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Traduction de «majorité au sein de mon groupe refusera » (Français → Anglais) :

Aucun de ces groupes de représentants n'a la majorité au sein du comité des risques.

None of the groups of representatives shall have a majority in the risk committee.


Aucun de ces groupes de représentants n'a la majorité au sein du comité des risques.

None of the groups of representatives shall have a majority in the risk committee.


Lorsque l’accord conclu par les États membres représentés au sein du groupe de coordination ou la position de la majorité des États membres diffère de la recommandation du comité pour l’évaluation des risques en matière de pharmacovigilance, le groupe de coordination joint, en annexe à l’accord ou à la position de la majorité, une explication circonstanciée des raisons scientifiques justifiant ces différences, ainsi que la recommandation.

Where the agreement reached by the Member States represented within the coordination group or the position of the majority of Member States differs from the recommendation of the Pharmacovigilance Risk Assessment Committee, the coordination group shall attach to the agreement or the majority position a detailed explanation of the scientific grounds for the differences together with the recommendation.


Lorsque l’accord conclu par les États membres représentés au sein du groupe de coordination ou la position de la majorité des États membres représentés diffère de la recommandation du comité pour l’évaluation des risques en matière de pharmacovigilance, le groupe de coordination joint, en annexe à l’accord ou à la position de la majorité, une explication circonstanciée des raisons scientifiques justifiant ces différences, ainsi que la recommandation.

Where the agreement reached by the Member States represented within the coordination group or the position of the majority of the Member States represented within the coordination group differs from the recommendation of the Pharmacovigilance Risk Assessment Committee, the coordination group shall attach to the agreement or majority position a detailed explanation of the scientific grounds for the differences together with the recommendation.


3.7. Si, lors des réunions de coordination au sein du groupe de travail compétent du Conseil ou sur place, la Commission et les États membres ne peuvent s'entendre sur une position commune, y compris en raison d'un désaccord sur la répartition des compétences, à propos des questions visées au point 3.6 a) et b), la question sera confiée au comité des représentants permanents qui tranchera sur la base de la majorité définie dans la lég ...[+++]

3.7. If the Commission and the Member States in coordination meetings within the competent Council Working Party or on the spot cannot agree a common position, including for reasons of disagreement on the repartition of competence, with regard to questions referred to in points 3.6(a) and (b), the matter will be referred to the Permanent Representatives Committee which shall decide on the basis of the majority laid down in the relevant Community law dealing with the subject matter under consideration.


Le groupe des régions de pointe comprendra quasi exclusivement des régions situées au sein des Etats membres actuels, alors que la majorité des régions dans le groupe fermant la marche seront situées dans les pays adhérents.

The top group of regions would almost exclusively consist of regions located in the current Member States, whereas the majority of regions in the bottom group would be located in the candidate countries.


Néanmoins, ce terme peut également faire référence à des groupes, au sein de la population immigrée, d'origine ethnique différente de celle de la majorité de la population.

Yet, it may also refer to groups among the immigrant population with an ethnic origin which is distinct from that of the majority of the population.


c) contrôler seul, sur la base d'un accord conclu avec les autres actionnaires ou membres d'une personne morale, d'un groupe ou d'une entité, la majorité des droits de vote des actionnaires ou des membres au sein de cette personne morale, de ce groupe ou de cette entité;

(c) controlling alone, pursuant to an agreement with other shareholders in or members of a legal person, group or entity, a majority of shareholders' or members' voting rights in that legal person, group or entity;


Lorsque l’accord conclu par les États membres représentés au sein du groupe de coordination ou la position de la majorité des États membres représentés diffère de la recommandation du comité pour l’évaluation des risques en matière de pharmacovigilance, le groupe de coordination joint, en annexe à l’accord ou à la position de la majorité, une explication circonstanciée des raisons scientifiques justifiant ces différences, ainsi que la recommandation.

Where the agreement reached by the Member States represented within the coordination group or the position of the majority of the Member States represented within the coordination group differs from the recommendation of the Pharmacovigilance Risk Assessment Committee, the coordination group shall attach to the agreement or majority position a detailed explanation of the scientific grounds for the differences together with the recommendation.


Lorsque l’accord conclu par les États membres représentés au sein du groupe de coordination ou la position de la majorité des États membres diffère de la recommandation du comité pour l’évaluation des risques en matière de pharmacovigilance, le groupe de coordination joint, en annexe à l’accord ou à la position de la majorité, une explication circonstanciée des raisons scientifiques justifiant ces différences, ainsi que la recommandation.

Where the agreement reached by the Member States represented within the coordination group or the position of the majority of Member States differs from the recommendation of the Pharmacovigilance Risk Assessment Committee, the coordination group shall attach to the agreement or the majority position a detailed explanation of the scientific grounds for the differences together with the recommendation.




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majorité au sein de mon groupe refusera ->

Date index: 2022-04-11
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