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Dans les motifs de la majorité
Le juge X a conclu au nom de la majorité...
Les juges formant la majorité
Les juges majoritaires
Majorité
Majorité absolue des membres
Majorité anglophone
Majorité d'expression anglaise
Majorité d'expression française
Majorité de langue anglaise
Majorité de langue française
Majorité de vote
Majorité francophone
Majorité ordinaire
Majorité précoce
Majorité qualifiée
Majorité relative
Majorité renforcée
Majorité simple
Opération de majorité
Première majorité

Vertaling van "majorité au sein " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE


majorité simple [ majorité relative ]

simple majority [ relative majority ]


majorité qualifiée [ majorité renforcée ]

qualified majority [ reinforced majority ]


majorité relative | majorité simple | majorité ordinaire

plurality | relative majority


majorité de langue française [ majorité d'expression française | majorité francophone ]

French-speaking majority [ French-language majority | francophone majority ]


les juges majoritaires [ les juges formant la majorité | dans les motifs de la majorité | le juge X a conclu au nom de la majorité... ]

the majority of the Court


majorité de langue anglaise [ majorité d'expression anglaise | majorité anglophone ]

English-speaking majority [ English-language majority | anglophone majority ]


majorité absolue des membres | majorité absolue des membres qui composent le Parlement européen

absolute majority of its component members


majorité précoce | première majorité

early majority | early majority buyers


IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Le vote à la majorité qualifiée est désormais la forme de vote la plus courante au sein du Conseil de l’UE et est utilisé pour la plupart de ses décisions.

Voting by qualified majority is now the most common form of voting in the Council of the EU and is used for most of its decisions.


Il étend le champ d’application du vote à la majorité qualifiée au sein du Conseil de l’UE et les domaines de compétence où le Parlement européen agit sur un pied d’égalité avec le Conseil dans le cadre de l’adoption d’actes législatifs (règlementsdirectives et décisions) sur proposition de la Commission (procédure législative ordinaire).

The Treaty extends voting by qualified majority in the Council of the EU and the area in which the European Parliament acts on an equal footing with the Council regarding the adoption of legislative acts (regulationsdirectives and decisions) on a proposal from the Commission (ordinary legislative procedure).


Le processus démocratique a révélé que de nettes majorités, au sein tant du Parlement européen que du Conseil de l'Union européenne (le premier a adopté le règlement lors de sa séance plénière du 6 décembre 2013 et le second lors de sa réunion du 11 mars 2014), étaient favorables aux priorités d'action et aux objectifs fixés pour la politique de développement, et notamment la coopération dans les domaines prioritaires proposés par la Commission.

The democratic process showed that clear majorities in both the European Parliament and the Council (the European Parliament adopted the Regulation at its plenary session on 6 December 2013 and the Council of the European Union at its meeting on 11 March 2014) supported the policy priorities and objectives for development policy including cooperation on the priority themes as proposed by the Commission.


Les membres de l'assemblée du GECT ne forment pas la majorité au sein de ce comité de pilotage.

The members of the assembly of the EGTC shall not form the majority within that steering committee.


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Les membres de l'assemblée du GECT ne forment pas la majorité au sein de ce comité de pilotage.

The members of the assembly of the EGTC shall not form the majority within that steering committee.


Aucun de ces groupes de représentants n'a la majorité au sein du comité des risques.

None of the groups of representatives shall have a majority in the risk committee.


Aucun de ces groupes de représentants n'a la majorité au sein du comité des risques.

None of the groups of representatives shall have a majority in the risk committee.


estime qu'il est regrettable que les amendements proposés sur la dissolution des partis politiques dans la récente réforme de la Constitution n'aient pas obtenu la majorité au sein de la Grande Assemblée nationale de Turquie et demande instamment à tous les partis politiques de mettre la législation en la matière en conformité avec l'avis émis à ce sujet par la commission de Venise;

Considers it regrettable that amendments concerning the closure of political parties, proposed as part of the recent constitutional reform, did not find a majority in the Turkish Grand National Assembly, and urges all political parties to bring the relevant legislation into line with the opinion of the Venice Commission;


Conformément à ce pacte d'actionnaires, Electrabel et la CDC se sont engagées à voter lors des assemblées générales des actionnaires de telle sorte que le directoire de la CNR soit composé de deux représentants d'Electrabel sur les trois qu'il comprend, garantissant de la sorte à Electrabel la majorité au sein du conseil d'administration.

According to this shareholder agreement, Electrabel and CDC agreed to vote at shareholders’ general meetings in such a way as to ensure that two of the three members of CNR’s board of directors would be Electrabel representatives, thereby guaranteeing Electrabel a majority on the board.


Le règlement ERIC attribue conjointement aux États membres et aux pays associés la majorité des droits de vote au sein de l’assemblée des membres, bien que les propositions de modification des statuts d’un ERIC hébergé par un État membre nécessitent l’accord de la majorité des États membres qui en sont membres.

The ERIC Regulation provides for Member States and associated countries to hold jointly the majority of voting rights in the assembly of members, although proposals for amending the Statutes of an ERIC hosted by a Member State require the agreement of a majority of the Member States that are members.




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majorité au sein ->

Date index: 2022-12-15
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