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Circuit de vote
Circuit majoritaire
Circuit à décision majoritaire
Composant principal
Composé majoritaire
Constituant majoritaire
Constituant principal
Données qui pourraient influer sur les prix
Détenir des intérêts majoritaires
Détenir une participation majoritaire
Informations qui pourraient influer sur les prix
Intérêt majoritaire
Intérêts majoritaires
Participation majoritaire
Porte majoritaire
Scrutin anglais
Scrutin majoritaire uninominal à un tour
Système d'élections majoritaire
Système majoritaire
Système majoritaire uninominal
Système uninominal majoritaire à un tour
Système uninominal à majorité simple
Système à majorité relative
Système électoral majoritaire

Traduction de «majoritaires qui pourraient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
système uninominal majoritaire à un tour [ scrutin majoritaire uninominal à un tour | scrutin anglais | système majoritaire uninominal | système uninominal à majorité simple | système majoritaire | système à majorité relative ]

first-past-the-post system [ plurality system | first past the post system | single-member constituency plurality system | single-member, simple plurality system | plurality single-member system ]


données qui pourraient influer sur les prix | informations qui pourraient influer sur les prix

price-sensitive information | price-sensitive data


participation majoritaire | intérêts majoritaires | intérêt majoritaire

majority interest | controlling interest


porte majoritaire [ circuit majoritaire | circuit de vote | circuit à décision majoritaire ]

majority gate [ majority element | majority decision gate ]


composant principal | composé majoritaire | constituant majoritaire | constituant principal

major component | major constituent


système d'élections majoritaire | système majoritaire

majority electoral system | majority system


circuit majoritaire | porte majoritaire

majority element | majority gate | majority voting gate




détenir une participation majoritaire [ détenir des intérêts majoritaires ]

hold majority interest


système majoritaire | système électoral majoritaire

simple majority system | first-past-the-post system | FPTP system | majority system | majority election system
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Tous ces gens pourraient témoigner auprès de leur communauté anglophone majoritaire ou francophone majoritaire, en faveur du bilinguisme.

They could all declare themselves to be in favour of bilingualism whether their communities have anglophone majorities or francophone majorities.


9. observe que le projet de loi récemment introduit dans la Fédération de Russie autorise le gouvernement à rejeter, dans 39 secteurs industriels stratégiques, des offres étrangères portant sur des participations majoritaires dans des compagnies russes; invite les partenaires à s'entendre sur la définition du concept d'industrie stratégique, notamment dans les secteurs de l'énergie et d'autres secteurs utilisant des ressources naturelles de manière intensive, dans lesquels les principes de souveraineté pourraient être préservés pour ...[+++]

9. Takes note of the bill recently introduced in the Russian Federation which allows the government to reject foreign bids for majority stakes in Russian companies in 39 strategic industries; calls on the partners to come to a common understanding about the definition of strategic industries, especially in the energy and other resource-intensive sectors, in which sovereignty principles might be upheld in order to implement social and environmental policy goals; underlines that without democracy, transparency and accountability in industrial relations, s ...[+++]


16. considère que le projet de loi, récemment présenté en Fédération de Russie, qui prévoit de permettre au gouvernement de rejeter des offres étrangères de prise de participation majoritaire dans des entreprises russes, de sorte que des étrangers ne pourraient détenir des participations de plus de 49 % dans les entreprises de 39 secteurs stratégiques, ne contribue nullement à améliorer le climat d'investissement et soulève des questions fondamentales concernant le rôle de l'État dans une économie de marché et la concurrence dans des ...[+++]

16. Considers that the bill recently introduced in the Russian Federation, which allows the government to reject foreign bids for majority stakes in Russian companies, thus prohibiting more than 49% foreign ownership of companies in 39 strategic industries, will do nothing to improve the investment climate and raises fundamental questions regarding the role of the State in a market economy and competition in key sectors of economy;


La Commission a en effet accepté par écrit de ne pas "aller à l'encontre des points de vues majoritaires qui pourraient apparaître au sein du Conseil en ce qui concerne l'opportunité de prendre des mesures" dans des domaines reconnus particulièrement sensibles (paragraphe 5, point 3 de la résolution).

The Commission gave a written undertaking to 'avoid going against predominant views which might emerge within the Council' as to the appropriateness of measures in areas acknowledged to be particularly sensitive (paragraph 5, subparagraph 3 of the resolution).


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12. estime que l'étendue des compétences d'exécution peut faire l'objet d'une certaine marge de manoeuvre si leur exercice est soumis au contrôle du législateur; note que la Commission s'est engagée, à l'occasion du Conseil européen de Stockholm, "afin de trouver une solution équilibrée pour ce qui est des mesures d'exécution concernant des marchés de valeurs mobilières reconnus comme étant particulièrement sensibles, à éviter d'aller à l'encontre des points de vue majoritaires qui pourraient apparaître au sein du Conseil en ce qui concerne l'opportunité de prendre de telles mesures"; demande à la Commission d'octroyer un traitement éq ...[+++]

12. Takes the view that some leeway may be granted as regards the scope of the implementing powers if the exercise of those powers is subject to supervision by the legislator; notes that, at the Stockholm European Council, the Commission "committed itself, in order to find a balanced solution for those cases of implementing measures in the field of securities markets acknowledged in the light of discussions to be particularly sensitive, to avoid going against predominant views which might emerge within the Council as to the appropriateness of such measures'; calls on the Commission to grant Parliament ...[+++]


Le Conseil européen note que, dans le cadre de la décision de comitologie du 28 juin 1999, la Commission s'est engagée, afin de trouver une solution équilibrée pour ce qui est des mesures d'exécution concernant des marchés de valeurs mobilières reconnus, à la lumière des discussions, comme étant particulièrement sensibles, à éviter d'aller à l'encontre des points de vue majoritaires qui pourraient apparaître au sein du Conseil en ce qui concerne l'opportunité de prendre de telles mesures.

The European Council notes that within the framework of the comitology decision of 28 June 1999, the Commission has committed itself, in order to find a balanced solution for those cases of implementing measures in the field of securities markets acknowledged in the light of discussions to be particularly sensitive, to avoid going against predominant views which might emerge within the Council, as to the appropriateness of such measures.


Sans procéder à une généralisation du vote majoritaire, des solutions créatives pourraient être trouvées dans plusieurs cas:

Without engaging in a sweeping extension of majority voting, creative solutions could be found for various cases:


Dans ce sens, nous travaillons au sein du Conseil Écofin, au comité économique et financier, avec la Banque européenne d'investissement, sur des propositions qui, probablement dans l'environnement de la BEI et avec le concours de la Commission, pourraient permettre l'existence d'une institution de développement dans la Méditerranée. Les institutions européennes et, concrètement, la BEI, y participeraient prioritairement et majoritairement mais les pays prestataires, qui pourront collaborer à la conception des programmes de développeme ...[+++]

Work is being done in this regard within Ecofin, in the Financial and Economic Committee, together with the European Investment Bank, on proposals which, probably within the field of the European Investment Bank and in cooperation with the Commission, may allow the existence of a development institution in the Mediterranean, with the priority and majority participation of the European institutions, and specifically the European Investment Bank, but also the borrower countries which can cooperate in the design of development programmes, as well as third countries, inside and outside the region, which wish to cooperate with Europe and with ...[+++]


À première vue, la Commission estime que de telles mesures peuvent constituer des aides d'État dans la mesure où les fondations pourraient être encore engagées dans des activités commerciales et détenir de facto des participations majoritaires dans des entreprises industrielles et financières.

The Commission's preliminary view is that such measures may also constitute State aid to the extent that foundations might still be engaged in commercial activities and hold de facto controlling stakes in industrial and financial undertakings.


Nous nous sommes dits à l'époque que, si nous adoptions effectivement une approche qui porte sur le contenu canadien majoritaire, cela ferait en sorte que d'autres intervenants pourraient se présenter à la table, mais précisément en se basant sur le principe du contenu canadien majoritaire.

We felt at the time that, if we did adopt an approach that looked at majority Canadian content, that would mean that other players could come to the table, but precisely based on the principle of majority Canadian content.


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