Traduction de «majoritaire est détenue » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

système uninominal majoritaire à un tour [ scrutin majoritaire uninominal à un tour | scrutin anglais | système majoritaire uninominal | système uninominal à majorité simple | système majoritaire | système à majorité relative ]
first-past-the-post system [ plurality system | first past the post system | single-member constituency plurality system | single-member, simple plurality system | plurality single-member system ]

détenu handicapé [ détenu ayant une limitation fonctionnelle | détenu ayant une déficience | détenu ayant un handicap | détenu atteint d'invalidité | détenu invalide | détenu infirme ]
offender with a disability [ disabled offender | handicapped offender ]

participation majoritaire | intérêts majoritaires | intérêt majoritaire
majority interest | controlling interest

porte majoritaire [ circuit majoritaire | circuit de vote | circuit à décision majoritaire ]
majority gate [ majority element | majority decision gate ]

circuit majoritaire | porte majoritaire
majority element | majority gate | majority voting gate

dossier détenu par le patient
Patient held record

système d'élections majoritaire | système majoritaire
majority electoral system | majority system

composant principal | composé majoritaire | constituant majoritaire | constituant principal
major component | major constituent

porte majoritaire | circuit majoritaire
majority gate

porteur de charge majoritaire | porteur majoritaire
majority carrier

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Cet amendement vise à limiter le financement par capitaux propres des entreprises dans lesquelles la participation majoritaire est détenue par des producteurs du secteur primaire.
This is to limit the equity financing to businesses whose majority owners are primary producers.

Howard Hilstrom propose, Que le projet de loi C-25, à l'article 5, soit modifié par substitution à la ligne 2, page 3, de ce qui suit : « treprise dans laquelle la participation majoritaire est détenue par des agriculteurs; » Après débat, l'amendement, mis aux voix, est rejeté avec dissidence.
Howard Hilstrom moved, That Bill C-25, in Clause 5, be amended by replacing lines 42 and 43 on page 2 with the following: " operations or in businesses whose majority ownership is held by farmers, within parameters that are satisfactory" After debate, the question being put on the amendment, it was negatived on division.

Notre amendement dit ceci: «dans laquelle la participation majoritaire est détenue par des agriculteurs», c'est là la différence.
Our amendment says “whose majority ownership is held by farmers”, so that's the difference.

Les États membres peuvent exempter de cette interdiction les succursales et les filiales détenues majoritairement d'entités assujetties établies dans l'Union si ces succursales et filiales détenues majoritairement respectent intégralement les politiques et procédures à l'échelle du groupe conformément à l'article 45.
Member States may exempt branches and majority-owned subsidiaries of obliged entities established in the Union from that prohibition where those branches and majority-owned subsidiaries fully comply with the group-wide policies and procedures in accordance with Article 45.

3. L'interdiction énoncée au paragraphe 1 n'empêche pas la divulgation entre les établissements de crédit et les établissements financiers ni entre ces établissements et leurs succursales et leurs filiales détenues majoritairement situées dans des pays tiers, à condition que ces succursales et filiales détenues majoritairement respectent pleinement les politiques et procédures définies à l'échelle du groupe, y compris les procédures en matière de partage d'informations au sein du groupe, conformément à l'article 45, et que les politiques et procédures définies à l'échelle du groupe respectent les exigences prévues dans la présente directive.
3. The prohibition laid down in paragraph 1 shall not prevent disclosure between the credit institutions and financial institutions or between those institutions and their branches and majority-owned subsidiaries located in third countries, provided that those branches and majority-owned subsidiaries fully comply with the group-wide policies and procedures, including procedures for sharing information within the group, in accordance with Article 45, and that the group-wide policies and procedures comply with the requirements laid down in this Directive.

3. Chaque État membre veille à ce que, lorsqu'une entité assujettie a des succursales ou des filiales détenues majoritairement situées dans des pays tiers dans lesquels les obligations minimales en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme sont moins strictes que sur son territoire, ses succursales et filiales détenues majoritairement situées dans le pays tiers appliquent les obligations de l'État membre, y compris en matière de protection des données, dans la mesure où le droit du pays tiers en question le permet.
3. Member States shall ensure that where obliged entities have branches or majority-owned subsidiaries located in third countries where the minimum AML/CFT requirements are less strict than those of the Member State, their branches and majority-owned subsidiaries located in the third country implement the requirements of the Member State, including data protection, to the extent that the third country's law so allows.

Le projet de loi C-300 vise essentiellement à donner aux producteurs de grains le droit de le vendre directement à une association ou à une entreprise de transformation du grain dans laquelle une participation majoritaire est détenue par un producteur ou des producteurs au Canada.
The core of Bill C-300 is it would give farmers the right to sell grain produced by the producer directly to an association or firm engaged in the processing of grain if a majority of interests in the association or firm was held by a producer or producers in Canada.

a) vendre directement le grain qu’il produit à toute association ou entreprise s’occupant de transformation du grain dans laquelle une participation majoritaire est détenue par un producteur ou plusieurs producteurs établis au Canada;
(a) sell grain produced by the producer directly to an association or firm engaged in the processing of grain if a majority interest in the association or firm is held by a producer or producers based in Canada; and

3. Sans préjudice des accords et des conventions auxquels la Communauté est partie contractante, les entreprises bénéficiaires du programme doivent être détenues et continuer à être détenues soit directement, soit par participation majoritaire, par des États membres et/ou des ressortissants d'États membres.
3. Without prejudice to the agreements and conventions to which the Community is a contracting party, undertakings benefiting from the Programme must be owned and continue to be owned, whether directly or by majority participation, by Member States and/or by nationals of Member States.

- dont l'un détient dans l'autre une participation majoritaire ou - dont la participation dans chacun d'eux est majoritairement détenue par une même entité.
- one holds a majority holding in the other; or - a single body has a majority holding in each;