Vertaling van "majoration soient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Initiative populaire fédérale pour que les initiatives populaires soient soumises au vote dans les six mois et que le Conseil fédéral et l'Assemblée fédérale soient forclos
Popular initiative for popular initiatives to be put to the vote within six months,excluding the Federal Council and Parliament

Initiative populaire fédérale «pour que les initiatives populaires soient soumises au vote dans les six mois et que le Conseil fédéral et l'Assemblée fédérale soient forclos»
Popular initiative «For popular initiatives to be put to the vote within six months, excluding the Federal Council and Parliament»

Toute exécution faite sur la demande des autorités judiciaires ou des pouvoirs publics [qu'ils soient permanents ou temporaires] telle que:asphyxie par gaz | décollation, décapitation (par guillotine) | électrocution | empoisonnement | fusillade | peine capitale | pendaison
Any execution performed at the behest of the judiciary or ruling authority [whether permanent or temporary], such as:asphyxiation by gas | beheading, decapitation (by guillotine) | capital punishment | electrocution | hanging | poisoning | shooting

macrogénitosomie précoce | précocité sexuelle avec hyperplasie surrénale | pseudo-puberté isosexuelle précoce | chez l'homme | pseudo-hermaphrodisme surrénalien | pseudo-puberté hétérosexuelle précoce | chez la femme | syndromes génito-surrénaliens, masculinisant ou féminisant, qu'ils soient acquis ou associés à une hyperplasie surrénale congénitale consécutive à des anomalies enzymatiques congénitales de la synthèse des hormones cortico-stéroïdes virilisme (chez la femme)
adrenogenital syndromes, virilizing or feminizing, whether acquired or due to adrenal hyperplasia consequent on inborn enzyme defects in hormone synthesis female:adrenal pseudohermaphroditism | heterosexual precocious pseudopuberty | male:isosexual precocious pseudopuberty | macrogenitosomia praecox | sexual precocity with adrenal hyperplasia | virilization (female)

Comité d'état-major | Comité d'état-major des Nations unies | Comité d'état-major militaire | MSC [Abbr.]
Military Staff Committee | United Nations Military Staff Committee | MSC [Abbr.] | UNMSC [Abbr.]

Comité des chefs d'état-major | Comité interarmes des chefs d'état-major | Etat-major interforces
Joint Chiefs of Staff | JCS [Abbr.]

veiller à ce que les voies ferrées soient libres de tout obstacle
keep railway tracks clear | remove debris from rail tracks | ensure rail tracks remain clear | maintain clear railway tracks

Etat-major (1) | Etat-major de la police (2) | Etat-major police (3) | Services d'état-major (4) | Service du commandement (5)
Staff Services Department

Etat-major du groupement de l'état-major général [ EM GEMG ]
Group Staff for General Staff Services

Majoration de symptômes physiques pour des raisons psychologiques
Elaboration of physical symptoms for psychological reasons

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

N'aurait-il pas dû faire l'objet d'un rapport, et, dans l'affirmative, la pratique générale ne veut-elle pas que le ministre et le chef d'état-major soient informés et qu'une déclaration soit faite à la presse et aux médias?
Would it not have to be reported, and if so, isn't it the general practice to inform the minister and the chief of defence staff, and to make a statement to the press and to the media relating to that particular point?

1. L'article 4 ne fait pas obstacle à ce que des crédits soient portés sur des comptes gelés par des établissements financiers ou de crédit recevant des fonds transférés par des tierces parties et destinés au compte de personnes, entités ou organes figurant sur la liste, pour autant que les majorations éventuelles de ces comptes soient également gelées.
1. Article 4 shall not prevent the crediting of frozen accounts by financial or credit institutions that receive funds transferred by third parties to the account of the listed person, entity or body, provided that any additions to such accounts are also frozen.

les recettes générées par la majoration soient investies dans le financement de la construction de projets prioritaires d’intérêt européen, indiqués à l’annexe III de la décision no 661/2010/UE du Parlement européen et du Conseil du 7 juillet 2010 sur les orientations de l’Union pour le développement du réseau transeuropéen de transport (13), qui contribuent directement à atténuer la congestion ou les dommages environnementaux et sont situés dans le même corridor que le tronçon routier sur lequel la majoration est appliquée;
the revenue generated from the mark-up is invested in financing the construction of priority projects of European interest, identified in Annex III to Decision No 661/2010/EU of the European Parliament and of the Council of 7 July 2010 on Union guidelines for the development of the trans-European transport network (13), which contribute directly to the alleviation of the congestion or environmental damage and which are located in the same corridor as the road section on which the mark-up is applied;

Le deuxième amendement exigerait que les instructions ou les lignes directrices données au grand prévôt par le vice-chef d'état-major de la Défense soient conformes aux rôles, responsabilités et principes énoncés dans le Cadre de reddition de comptes signé par le vice-chef d'état-major de la Défense et le grand prévôt en 1998.
The second amendment would require that instructions or guidelines given by the Vice Chief of the Defence Staff, again, to the Provost Marshal, be in accordance with the respective roles, responsibilities and principles set out in the accountability framework, signed by the Vice Chief of the Defence Staff and Provost Marshal back in 1998.

une description de l’endroit exact où la majoration est perçue et une preuve de la décision de financer la construction des projets prioritaires visés au point a) soient soumises à la Commission préalablement à l’application de la majoration; et
a description of the exact location of the mark-up and proof of a decision to finance the construction of priority projects referred to in point (a) are submitted to the Commission in advance of the application of the mark-up; and

Ces outils peuvent être utilisés pour assurer un fonctionnement efficace des réseaux et pour la fourniture de services à taux majoré tels que la télévision par internet, à condition qu’ils soient compatibles avec les règles de l’UE et que les consommateurs soient informés de la qualité de service prévue.
These tools can be used for ensuring that networks function efficiently and for the provision of premium services such as IPTV, as long as they comply with EU rules and inform customers about the expected service quality.

les recettes générées par la majoration soient investies dans des projets prioritaires d'intérêt européen recensés à l'annexe III de la décision no 884/2004/CE, qui contribuent directement à atténuer la congestion ou les dommages environnementaux en question et sont situés dans le même corridor que le tronçon routier sur lequel la majoration est appliquée,
the revenue generated from the mark-up is invested in priority projects of European interest identified in Annex III to Decision No 884/2004/EC, which contribute directly to the alleviation of the congestion or environmental damage in question and which are located in the same corridor as the road section on which the mark-up is applied,

Afin d'assurer que le Comité permanent des comptes publics puisse pleinement comprendre les graves problèmes pénaux entourant les conclusions de la vérificatrice générale, présentées dans son rapport publié en novembre 2006, au chapitre 9 intitulé « L'administration des régimes de retraite et d'assurances — Gendarmerie royale du Canada », je propose que les personnes suivantes soient invitées à se présenter devant le Comité permanent des comptes publics le 19 février 2007: le sergent d'état-major Ron Lewis; Mme Denise Revine, actuellement fonctionnaire mais ancienne membre de la GRC; le surintendant en chef Fraser Macaulay; le sergent d'état-major Steve Walker; le sergent d'état-major Mike Frizzell; et le commissaire adjoint Gork.
In order to ensure that the Public Accounts Committee is fully able to get to the bottom of the serious criminal issues surrounding the findings of the Auditor General in Chapter 9 of the Auditor General's Report of November 2006 - Pension Insurance Administration - Royal Canadian Mounted Police, I move that the following persons be asked to appear as witnesses before the Public Accounts Committee on February 19, 2007: Staff Sergeant Ron Lewis: Public Service employee presently, but formerly with the RCMP, Denise Revine; Chief Superintendent Fraser Macaulay; Staff Sergeant Steve Walker; Staff Sergeant Mike Frizzell; and Assistant Commissioner Gork.

des plans financiers pour les infrastructures pour lesquelles la majoration est appliquée et une analyse coûts-bénéfices pour le nouveau projet d'infrastructure soient présentés à la Commission avant l'application de la majoration,
financial plans for the infrastructure on which the mark-up is applied and a cost/benefit analysis for the new infrastructure project are submitted to the Commission in advance of the mark-up's application,

Lors de son témoignage, en décembre 2004, le vice chef d’état-major de la Défense a affirmé qu’il faudrait compter cinq ans pour recruter et former complètement les 5 000 réguliers et 3 000 réservistes additionnels promis par le nouveau gouvernement au cours de la campagne électorale de 2004[132]. En juin 2005, le chef d’état-major de la Défense a signalé que le gros des nouvelles recrues arriverait au cours de la troisième, de la quatrième et de la cinquième année du programme[133] et qu’il faudrait attendre le début de 2009 avant que les 8 000 nouveaux membres soient en uniforme.
The Vice Chief of the Defence Staff told us in late December 2004 that it would take about five years to fully recruit and train the additional 5,000 regulars and 3,000 reserves that the new government had promised during the 2004 election campaign.[133] In June 2005, the Chief of the Defence Staff testified that the bulk of new recruits would come on board in the third, fourth and fifth year of the program.[134] He said that it would be the beginning of 2009 before the full 8,000 would be in uniform.