Traduction de «majoration des dividendes » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

majoration des dividendes
dividend gross-up

montant de la majoration des dividendes
gross-up amount of dividends

État des revenus de placements, frais financiers et calcul du montant de la majoration des dividendes conservés par la fiducie
Statement of Investment Income, Carrying Charges, and Calculation of Gross-up Amount of Dividends Retained by the Trust

dividende majoré
dividend premium

distribution de dividendes | distribution d'un dividende | paiement d'un dividende | répartition de dividendes | répartition d'un dividende | versement de dividendes
distribution of a dividend | dividend disbursement | dividend distribution | dividend payment | dividend payout | dividends paid | payment of a dividend

dividende majoré
grossed up dividend

politique de dividende | politique de mise en réserve de dividende | politique de mise en réserve de dividendes | politique suivie en matière de dividendes
dividend policy

ex-dividende | ex dividende | dividende détaché | sans dividende
ex-dividend | ex-div | XD | ex dividend

dividende de clôture | dividende de fin d'exercice | dernier dividende de l'exercice
year-end dividend | final dividend

Etat-major (1) | Etat-major de la police (2) | Etat-major police (3) | Services d'état-major (4) | Service du commandement (5)
Staff Services Department

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

C'est aussi grâce à ces frais que les banques peuvent offrir des primes dans les sept chiffres à leurs dirigeants et des dividendes à leurs actionnaires. De plus, les banques canadiennes bénéficient depuis des années de procédés fiscaux, comme la majoration pour dividendes qui leur permet de réduire leur taux réel d'imposition en achetant des actions canadiennes productives de dividendes tout en utilisant des dérivés pour se protéger contre les risques économiques associés à ces actions.
In addition, Canadian banks have been benefiting for years from tax-arbitered schemes such as the dividend gross-up mechanism that has allowed them to reduce their effective tax rates by acquiring Canadian dividend-paying stocks while hedging away the economic risk of those stocks by the use of derivatives.

Outre l'incidence fiscale, les mécanismes de majoration pour dividendes immobilisent les capitaux des banques pendant des années, ce qui les empêche d'accorder des prêts aux petites entreprises et aux entrepreneurs.
In addition to the tax effects, dividend gross-up mechanisms tie up bank capital for years and trump bank lending to small businesses and entrepreneurs.

Elles peuvent déduire des dividendes perçus le montant majoré relatif à l’obligation de distribuer les dividendes à leurs assurés, ce qui réduit à zéro l’assiette pour l’impôt des sociétés en ce qui concerne ces dividendes, toute retenue à la source faisant en outre l’objet d’un crédit.
They can deduct the increase of the obligation to pay the dividends on to their policyholders from the dividends received. This reduces the corporate tax base concerning these dividends to zero, while any withholding tax is credited.

L'Irlande s'engage à ce qu'AIB rembourse les aides d'État avant la fin de la période de restructuration en payant des dividendes ou en recourant à d'autres moyens, pour un montant égal à l'excédent de fonds propres réglementaires par rapport au ratio CET1 minimal (dans le plein respect des accords de Bâle III), tel que fixé par la Banque centrale (et majoré d'un coussin de 1 à 4 points de pourcentage) à la date du 31 décembre 2016.
Ireland commits that AIB will repay the State aid prior to the end of the Restructuring Period via the payment of dividends or other means, in such amount equal to the surplus regulatory capital above the minimum CET1 ratio (on a Basel III fully implemented basis) as set by the Central Bank (plus a buffer of 1-4 %) at 31 December 2016.

27. insiste sur la nécessité de mettre en œuvre l'accord Bâle III, comprenant des taux de levier et des majorations de capital pour les institutions financières systémiques, des normes de gestion des liquidités et des plafonds de bonus et de dividendes qui incitent à la prise de risques; souligne que la mise en œuvre de Bâle III devrait mettre fin efficacement à l'existence de structures d'équilibrage off-shore; déplore que les périodes transitoires soient trop longues et les augmentations de capital insuffisantes à la lumière de l'expérience dramatique et persistante de la crise financière;
27. Insists on the need for the implementation of the Basel III agreement, including binding leverage ratios and capital surcharges for systemic financial institutions, liquidity management standards, and caps of risk-incentivising bonuses and dividends; underlines that the implementation of Basel III should effectively end the existence of off-shore balance structures; regrets that the foreseen transition periods are too long and capital increases not sufficient in the light of the dramatic and persisting experience of the financial crisis;

15. insiste sur la nécessité d'un accord Bâle III global, comprenant des taux de levier et des majorations de capital pour les institutions financières systémiques, des normes de gestion des liquidités et des plafonds de bonus et de dividendes qui incitent à la prise de risques; souligne que Bâle III devrait mettre fin efficacement à l'existence de structures d'équilibrage off-shore; déplore que les accords préliminaires auxquelles les parties sont parvenues prévoient des périodes transitoires trop longues et des augmentations de capital insuffisantes à la lumière de l'expérience dramatique de la crise financière;
15. Insists on the need for a comprehensive Basel III agreement, including leverage ratios and capital surcharges for systemic financial institutions, liquidity management standards, and caps of risk-incentivising bonuses and dividends; underlines that Basel III should effectively end the existence of off-shore balance structures; regrets that the pre-agreements reached foresee transition periods which are too long and capital increases which are not sufficient in the light of the dramatic experience of the financial crisis;

En effet, les dividendes supplémentaires prélevés par l’État danois restent globalement supérieurs à l’ensemble des excédents de résultats majorés de ce montant relatif aux retards de livraison de matériel roulant.
The additional dividends collected by the Danish State remain generally greater than all of the surplus profits plus the amount relating to the late delivery of rolling stock.

Pour l'édification de M. Del Mastro, je veux lui faire remarquer que le projet de loi C-28 contient la majoration des dividendes annoncée dans la mise à jour de novembre 2005, et qu'elles touchent les fiducies de revenu.
For Mr. Del Mastro's purposes, he should note that Bill C-28 contains the dividend gross-ups that were announced in the November update of 2005, and they do affect income trusts.

Il existe deux types de majoration et de crédits d’impôt pour dividendes (CID) : une majoration et un CID moindres pour les dividendes reçus par des particuliers d’entreprises imposées au taux des petites entreprises de 11 %, et une majoration et un CID plus importants pour les dividendes reçus par des particuliers d’entreprises imposées au taux général plus élevé de 15 %.
There are two types of gross-up and dividend tax credits (DTCs): a smaller gross-up and DTC for dividends received by individuals from businesses that pay the small business tax rate of 11%, and an enhanced gross-up and DTC for dividends received by individuals from businesses that pay income tax at the higher general income tax rate of 15%.