Vertaling van "majeurs d’un exploitant de puits figure également " (Frans → Engels) :

La politique d’entreprise concernant la prévention des accidents majeurs d’un exploitant de puits figure également, lorsqu’elle n’a pas été préalablement soumise, dans la notification d’opérations sur puits à soumettre au titre du paragraphe 1, point h).
The corporate major accident prevention policy of an operator of a well shall, where not previously submitted, be included with the notification of well operations to be submitted under point (h) of paragraph 1.

Nonobstant le premier alinéa, les exploitants du secteur alimentaire veillent à ce que les mentions visées à l’article 9, paragraphe 1, points a), f), g) et h) figurent également sur l’emballage extérieur dans lequel les denrées alimentaires préemballées sont présentées lors de la commercialisation.
Notwithstanding the first subparagraph, food business operators shall ensure that the particulars referred to in points (a), (f), (g) and (h) of Article 9(1) also appear on the external packaging in which the prepacked foods are presented for marketing.

7. Les États membres exigent des exploitants de puits qu’ils veillent à ce que les conclusions et observations formulées par le vérificateur indépendant en vertu du paragraphe 4, point b), du présent article ainsi que les mesures qu’ils prennent pour donner suite à ces conclusions et observations figurent dans la notification d’opérations sur puits préparée conformément à l’article 15.
7. Member States shall require operators of wells to ensure that the findings and comments of the independent verifier pursuant to point (b) of paragraph 4 of this Article and their actions in response to those findings and comments are presented in the notification of well operations prepared in accordance with Article 15.

une description de la façon dont les systèmes de gestion de l’exploitant du puits et du propriétaire doivent être coordonnés afin d’assurer à tout moment une maîtrise effective des dangers majeurs.
a description of how the management systems of the operator of the well and the owner are to be coordinated to ensure effective control of major hazards at all times.

une description de la façon dont les systèmes de gestion de l’exploitant du puits et du propriétaire doivent être coordonnés afin d’assurer à tout moment une maîtrise effective des dangers majeurs;
a description of how the management systems of the operator of the well and the owner are to be coordinated to ensure effective control of major hazards at all times;

En conséquence, les exploitants devraient faire figurer dans leur notification des informations adéquates et suffisantes concernant le lieu, l’ampleur et la nature de l’accident majeur qui s’est produit ou imminent, les mesures qu’ils ont prises, ainsi que le pire scénario d’aggravation de l’accident, y compris d’éventuelles incidences transfrontières.
Therefore, operators should include in the notification suitable and sufficient particulars concerning the location, magnitude and nature of the actual or imminent major accident, their own response, and the worst case escalation scenario including transboundary potential.

Sans préjudice des dispositions du premier alinéa, les exploitants du secteur alimentaire veillent à ce que les indications visées à l’article 9, paragraphe 1, points a), f) et h) figurent également sur l’emballage extérieur dans lequel la denrée alimentaire est présentée lors de la commercialisation.
Notwithstanding subparagraph 1, food business operators shall ensure that the particulars referred to in Article 9(1) (a), (f) and (h) also appear on the external packaging in which the food is presented for marketing.