Vertaling van "maintien des subventions " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

subvention de maintien aux études
retention grant

maintien de l'effectif [ conservation du personnel | conservation de l'effectif | maintien des effectifs | maintien en poste | maintien en fonction | maintien en poste des employés | maintien des employés | conservation des effectifs | maintien en fonctions des employés | maintien en fonctions | rét ]
retention of staff [ retention of employees | staff retention | personnel retention | retention ]

poche à maintien vertical | pochette à maintien vertical | sachet à fond carré | sachet à fond plat | sachet à maintien vertical
standing pouch | stand-up pouch

durée de maintien | période de maintien | temps de maintien
hangover period

subventions de renforcement de l'innovation [ subventions de RI | subventions d'innovation dans les collèges et la communauté | subventions d'ICC ]
Innovation Enhancement Grants [ IE Grants | College and Community Innovation Grants | CCI Grants ]

subvention à l'éducation sans restriction | subvention d'éducation sans restriction | subvention à l'enseignement sans restriction | subvention éducative sans restriction | subvention éducative sans restrictions
unrestricted educational grant | non-restrictive educational grant

financements croisés | interfinancement | péréquation | subvention croisée | subventions croisées
cross-subsidisation | cross-subsidy

maintien en position | maintien à poste | maintien en poste
station keeping | station-keeping

maintien des voies respiratoires libres
Maintaining clear airway

subventions à parité | subventions paritaires | subventions parallèles
matching grants | matching grant

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

2. Il est procédé à un réexamen intermédiaire lorsque la demande contient des éléments de preuve suffisants que le maintien des mesures n'est plus nécessaire pour compenser la subvention passible de mesures compensatoires et/ou que la continuation ou la réapparition du préjudice serait improbable au cas où les mesures seraient annulées ou modifiées, ou que les mesures existantes ne sont pas ou ne sont plus suffisantes pour compenser la subvention passible de mesures compensatoires à l'origine du préjudice.
2. An interim review shall be initiated where the request contains sufficient evidence that the continued imposition of the measure is no longer necessary to offset the countervailable subsidy and/or that the injury would be unlikely to continue or recur if the measure were removed or varied, or that the existing measure is not, or is no longer, sufficient to counteract the countervailable subsidy which is causing injury.

(a) la part minime de la houille subventionnée dans la palette énergétique globale ne justifie plus le maintien de subventions destinées à protéger l'approvisionnement en énergie de l'Union;
(a) The small contribution made by subsidised coal to the overall energy mix no longer justifies the maintenance of subsidies to secure the supply of energy at EU level;

(2) La part minime de la houille subventionnée dans la palette énergétique globale ne justifie plus le maintien de subventions destinées à protéger l'approvisionnement en énergie de l'Union.
(2) The small contribution of subsidised coal to the overall energy mix no longer justifies the maintenance of such subsidies with a view of securing the supply of energy on a Union level.

(2) La part minime de la houille subventionnée dans la palette énergétique globale de certains États membres ne justifie plus le maintien de subventions importantes destinées à protéger l'approvisionnement en énergie au niveau de l'Union et des États membres, tant que cet objectif ne peut être garanti par d'autres moyens.
(2) The small contribution of subsidised coal to the overall energy mix in some Member States no longer justifies the maintenance of significant subsidies with a view of securing the supply of energy at Union and Member State level, as long as that objective cannot be guaranteed by other means.

(2) La part minime de la houille subventionnée dans la palette énergétique globale ne justifie plus le maintien de subventions destinées à protéger l'approvisionnement en énergie de l'Union .
(2) The small contribution of subsidised coal to the overall energy mix no longer justifies the maintenance of such subsidies with a view of securing the supply of energy on a Union level .

2. Il est procédé à un réexamen intermédiaire lorsque la demande contient des éléments de preuve suffisants que le maintien des mesures n’est plus nécessaire pour compenser la subvention passible de mesures compensatoires et/ou que la continuation ou la réapparition du préjudice serait improbable au cas où les mesures seraient annulées ou modifiées ou que les mesures existantes ne sont pas ou ne sont plus suffisantes pour compenser la subvention passible de mesures compensatoires à l’origine du préjudice.
2. An interim review shall be initiated where the request contains sufficient evidence that the continued imposition of the measure is no longer necessary to offset the countervailable subsidy and/or that the injury would be unlikely to continue or recur if the measure were removed or varied, or that the existing measure is not, or is no longer, sufficient to counteract the countervailable subsidy which is causing injury.

Les subventions devraient servir à la construction et au maintien des infrastructures permettant l'accès au financement (par exemple, bureaux de transfert de technologie, incubateurs d'entreprises, réseaux d'investisseurs individuels — «business angels» —, programmes d'investissements prêts à l'emploi).
Grants should be used to build and maintain infrastructures that facilitate access to finance (e.g. technology transfer offices, incubators, ‘business angels’ networks, investment readiness programmes).

9. estime que les propositions de la Commission pour la réforme de la politique agricole commune (PAC), qui ont été publiées en janvier 2003, ne vont pas assez loin en ce qui concerne la concentration des aides en faveur des objectifs relatifs à l'environnement, à la santé et au développement rural et que le maintien des subventions en faveur des grandes exploitations agricoles, notamment, ne va pas dans le sens de l'intérêt public et entraînera des distorsions des échanges; considère en outre qu'il faut des réformes plus profondes, qui soient appliquées plus rapidement, pour que les négociations de Doha soient couronnées de succès;
9. Considers that the Commission’s CAP reform proposals, published in January 2003, do not go far enough in targeting subsidy on the promotion of environmental, health and rural development objectives; that the continuation of subsidies to large farms, in particular, advances no public policy objective and will distort trade; considers also that, for the success of the Doha trade round, reform must be more thoroughgoing and more rapidly implemented;

Les réexamens ont pour objet d'apprécier si les subventions et les pratiques tarifaires déloyales et/ou le préjudice causé de ce fait perdurent et de déterminer à nouveau si l'intérêt de la Communauté nécessite le maintien des mesures.
Reviews shall assess the continued existence of subsidies or unfair pricing, and/or injury caused thereby, together with a new determination as to whether the Community interest calls for continued intervention.

Les subventions doivent servir à la construction et au maintien des infrastructures permettant l’accès au financement (par ex. bureaux de transfert de technologie, pépinières, réseaux d’investisseurs individuels – ‘business angels’ -, programmes d’investissements prêts à l’emploi).
Grants should be used to build and maintain infrastructures that facilitate access to finance (e.g. technology transfer offices, incubators, “business angels” networks, investment readiness programmes).