Vertaling van "subvention de maintien aux études " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

subvention de maintien aux études
retention grant

allocation d'étude [ allocation jeunesse | allocation scolaire | bourse d'étude | bourse de recherche | indemnité de formation | prêt d'étude | subvention d'étude ]
education grant [ education allowance | education subsidy | research grant | scholarship | student grant | study grant | study loan | training allowance | scholarships(UNBIS) ]

Groupe d'étude mixte sur les subventions et les services aux entreprises [ Groupe d'étude sur les subventions et les services aux entreprises ]
Mixed Study Team on Services and Subsidies to Business [ Study Team on Services and Subsidies to Business ]

Accord européen sur le maintien du paiement des bourses aux étudiants poursuivant leurs études à l'étranger
European Agreement on continued Payment of Scholarships to students studying abroad

Accord européen sur le maintien du paiement des bourses aux étudiants poursuivant leurs études à l'étranger
European Agreement on Continued Payment of Scholarships to Students Studying Abroad

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les subventions, en particulier celles qui proviennent de la ligne budgétaire consacrée au RTE-T, du Fonds de cohésion et du Fonds européen de développement régional, jouent un rôle important dans la préparation et la mise en œuvre des projets. Des subventions sont accordées pour la phase des études (qui vont des études de faisabilité aux études techniques et environnementales complètes et aux coûteuses explorations géologiques), aidant à surmonter les difficultés qui se posent aux premiers stades du projet, et pour la phase des travaux.
Grants, in particular under the TEN-T budget line and the Cohesion and European Regional Development Funds, play a major role in both project preparation and implementation. Grants are allocated to studies (from feasibility studies to comprehensive technical and environmental studies and costly geological explorations), thus helping to overcome early stage project difficulties, and to the works phase.

Le budget fédéral de 1998 comprenait un certain nombre d'initiatives destinées à accroître l'accessibilité de l'enseignement postsecondaire au Canada, par exemple: subventions aux étudiants ayant une ou plusieurs personnes à charge, expansion du Régime d'exemption d'intérêts, dégrèvement fiscal pour les intérêts sur les prêts étudiants du gouvernement, attribution du crédit d'impôt pour études aux étudiants à temps partiel, retraits libres d'impôt d'un REER et promotion auprès des familles de l'épargne pour les études grâce au Programme de subventions pour l'épargne-études du Canada.
The 1998 federal budget generated a number of initiatives that are enhancing accessibility to post-secondary education in Canada. These included Canada study grants for students with dependents, expansion of the interest relief program, tax relief for government student loan interest, broadening the education tax credit to part-time students, permitting tax-free withdrawals from RRSPs, and encouraging families to save for education through the Canada education savings grant program.

2. Il est procédé à un réexamen intermédiaire lorsque la demande contient des éléments de preuve suffisants que le maintien des mesures n'est plus nécessaire pour compenser la subvention passible de mesures compensatoires et/ou que la continuation ou la réapparition du préjudice serait improbable au cas où les mesures seraient annulées ou modifiées, ou que les mesures existantes ne sont pas ou ne sont plus suffisantes pour compenser la subvention passible de mesures compensatoires à l'origine du préjudice.
2. An interim review shall be initiated where the request contains sufficient evidence that the continued imposition of the measure is no longer necessary to offset the countervailable subsidy and/or that the injury would be unlikely to continue or recur if the measure were removed or varied, or that the existing measure is not, or is no longer, sufficient to counteract the countervailable subsidy which is causing injury.

Toutefois, cette subvention devrait être traitée comme les autres subventions et bourses d’études destinées aux études postsecondaires, et être exempte d'impôt.
However, this grant should be treated like other post-secondary grants, bursaries, and scholarships and be tax exempt.

Le gouvernement fédéral fournit de l'aide directe de plusieurs façons, y compris avec le Programme canadien de prêts aux étudiants, la subvention canadienne pour études et les subventions canadiennes pour étudiants, la subvention canadienne pour épargne-études et la Fondation canadienne des bourses d'études du millénaire, qui disparaîtra et sera remplacée par le Programme canadien de subventions aux étudiants.
The federal government has been providing direct assistance in a number of ways, including the Canada Student Loans Program, Canada Study and Access Grants, Canada Education Savings Grants and the Millennium Scholarship Foundation, set to expire and be replaced by the Canada Student Grants Program.

Pour les études de longue durée, si l’espace alloué à chaque animal devient inférieur à celui indiqué ci-dessus vers la fin des études en question, la priorité doit être donnée au maintien de structures sociales stables.
In long-term studies, if space allowances per individual animal fall below those indicated above towards the end of such studies, priority shall be given to maintaining stable social structures.

2. Il est procédé à un réexamen intermédiaire lorsque la demande contient des éléments de preuve suffisants que le maintien des mesures n’est plus nécessaire pour compenser la subvention passible de mesures compensatoires et/ou que la continuation ou la réapparition du préjudice serait improbable au cas où les mesures seraient annulées ou modifiées ou que les mesures existantes ne sont pas ou ne sont plus suffisantes pour compenser la subvention passible de mesures compensatoires à l’origine du préjudice.
2. An interim review shall be initiated where the request contains sufficient evidence that the continued imposition of the measure is no longer necessary to offset the countervailable subsidy and/or that the injury would be unlikely to continue or recur if the measure were removed or varied, or that the existing measure is not, or is no longer, sufficient to counteract the countervailable subsidy which is causing injury.

Les réexamens ont pour objet d'apprécier si les subventions et les pratiques tarifaires déloyales et/ou le préjudice causé de ce fait perdurent et de déterminer à nouveau si l'intérêt de la Communauté nécessite le maintien des mesures.
Reviews shall assess the continued existence of subsidies or unfair pricing, and/or injury caused thereby, together with a new determination as to whether the Community interest calls for continued intervention.

Il y a la Stratégie canadienne pour l'égalité des chances, les bourses du millénaire, la Subvention canadienne pour fins d'étude et une aide fiscale au titre des intérêts sur les prêts étudiants, la subvention pour l'épargne-études, l'augmentation des crédits d'impôt pour études et frais de scolarité, le programme Rescol qui vise à donner aux jeunes élèves l'accès à Internet, l'augmentation du financement pour les jeunes à risque qui n'ont pas la formation de base et les compétences professionnelles voulues.
There are the Canadian opportunity strategy, Canadian millennium scholarships, Canada study grants and tax relief on interest on student loans, the Canada education savings grant, the increased education and tuition tax credits, SchoolNet to give young students Internet access, increased funding for youth at risk who lack basic education and job skills.

Le président : Nous parlons aujourd'hui d'une vaste gamme de programmes fédéraux : le Programme canadien de prêts aux étudiants; le Programme d'aide au remboursement des prêts d'études; le Programme canadien de bourses aux étudiants; le Régime enregistré d'épargne-études; les subventions; le Bon d'études canadien; le Transfert canadien en matière de programmes sociaux, en vertu duquel nous transférons des crédits aux provinces; et les divers programmes d'emploi destinés aux étudiants, notamment les programmes d'emplois d'été.
The Chair: We have quite a wide range of federal programs: the Canada Student Loans Program; the student loan Repayment Assistance Plan; the Canada Student Grants Program; the Registered Education Saving Plan; grants; the Canada Learning Bond; the tax measures; the Canada Social Transfer, where we transfer to the provinces; and the various student employment programs, particularly for summer student employment.