Vertaling van "maintien des acquis " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

maintien des acquis
learning retention

clause de maintien des acquis
grandfathering provision

centre virtuel de maintien des acquis linguistiques
virtual language retention centre

clause de maintien des avantages acquis | clause de maintien des droits acquis
acquired rights clause

clause de droits acquis [ clause de maintien des droits acquis | clause du maintien des avantages acquis | clause grand-père ]
grandfather clause

coordonnateur de la formation et de l'évaluation linguistiques et du maintien de l'acquis [ coordonnatrice de la formation et de l'évaluation linguistiques et du maintien de l'acquis ]
Language Training, Testing and Retention Coordinator

maintien des droits acquis | réserve des droits acquis
preservation of acquired rights

maintien en position | maintien à poste | maintien en poste
station keeping | station-keeping

maintien des voies respiratoires libres
Maintaining clear airway

droits acquis | avantages acquis
vested rights | vested benefits | irrevocable benefits

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

L’excédent d’instruments de fonds propres de base de catégorie 1 et d’instruments de fonds propres additionnels de catégorie 1 bénéficiaires d’un maintien des acquis en vertu des dispositions transitoires du règlement (UE) no 575/2013 peut, en vertu de ces dispositions, être inclus dans des catégories inférieures de fonds propres, dans les limites prévues pour le maintien des acquis dans ces catégories.
Excess Common Equity Tier 1 or Additional Tier 1 instruments grandfathered according to the transitional provisions of Regulation (EU) No 575/2013 are, on the basis of these provisions, allowed to be included within the limits for grandfathered instruments for lower tiers of capital.

les modalités de traitement des autres éléments de fonds propres non éligibles en tant qu’éléments de fonds propres de base de catégorie 1 ou éléments de fonds propres additionnels de catégorie 1 en vertu du maintien des acquis, conformément à l’article 487, paragraphe 3, du règlement (UE) no 575/2013.
the conditions for items excluded from grandfathering in Common Equity Tier 1 or Additional Tier 1 items in other elements of own funds, according to Article 487(3) of Regulation (EU) No 575/2013.

– vu la proposition de la Commission concernant un règlement établissant des dispositions transitoires pour les accords bilatéraux d'investissement conclus entre des États membres et des pays tiers (règlement de maintien des acquis) COM(2010)344 final,
– having regard to the Commission’s Proposal for a Regulation establishing transitional arrangements for bilateral investment agreements between EU Member States and third countries (grandfathering Regulation) COM(2010)344 final,

Bien que le fait que la Commission propose d'attribuer la plupart des quotas sur la base d'un référentiel et non par maintien des acquis soit un progrès notable, toute forme d'allocation à titre gratuit a des inconvénients.
Even though it is a big step forward that the Commission wants to allocate most of the allowances by benchmark and not by grandfathering, all kinds of free allocation have disadvantages.

aux expositions faisant l'objet d'une clause de maintien des acquis en matière d'exigences de fonds propres;
exposures subject to grandfathering provisions regarding capital requirements;

Il souligne également l’importance de l’accès à la formation et du maintien de la protection des droits acquis en englobant les périodes d’éducation et de formation, les meilleures opportunités de soin, le maintien de droits sociaux essentiels comme les droits à la pension, à la formation et aux allocations de chômage lors des modifications de la situation professionnelle des personnes, entre deux contrats d’emploi et pendant la transition d’un emploi dépendant à un travail indépendant.
It also emphasises the importance of access to training as well as the continued protection of acquired rights by covering periods of education and training, improved care opportunities, the maintenance of essential social rights such as pension rights, training rights and the right to unemployment benefits during changes in a person's occupational situation, between employment contracts and between dependent and autonomous employment.

En outre, l'article 68, paragraphe 2, dispose que la Cour de justice n'est pas compétente pour statuer sur les mesures ou décisions prises en application de l'article 62, paragraphe 1, portant sur le maintien de l'ordre public et la sauvegarde de la sécurité intérieure, disposition que l'on retrouve dans le cadre de l'acquis de Schengen à l'article 2, paragraphe 1, du Protocole intégrant l'acquis de Schengen dans le cadre de l'Union européenne.
In addition, Article 68(2) lays down that the Court of Justice has no jurisdiction to rule on any measure or decision taken pursuant to Article 62(1) relating to the maintenance of law and order and the safeguarding of national security, a provision mirrored in the context of the Schengen acquis by Art. 2(1) of the Protocol integrating that acquis into the framework of the European Union.

Les États membres prennent les mesures pour assurer le maintien des droits à pension acquis aux affiliés qui ont quitté le régime complémentaire de pension pour aller travailler dans un autre État membre à un niveau comparable à celui dont bénéficient les affiliés pour lesquels des cotisations ne sont plus versées mais qui restent dans le même État membre.
Member States must, for persons who have left a supplementary pension scheme as a consequence of going to work in another Member State, take the necessary measures to ensure the preservation of vested pension rights to the same extent as for persons in respect of whom contributions are no longer being made but who remain within the same Member State.

(10) considérant que, en vue de rendre effectif l'exercice du droit à la libre circulation, les travailleurs et autres ayants droit doivent avoir certaines garanties en ce qui concerne l'égalité de traitement quant au maintien de leurs droits à pension acquis au titre de régimes complémentaires de pension;
(10) Whereas, in order to enable the right of free movement to be exercised effectively, workers and others holding entitlement should have certain guarantees for equal treatment regarding the preservation of their vested pension rights deriving from supplementary pension schemes;

- un certificat stipulant que son titulaire a un droit acquis au maintien de son titre professionnel d'architecte en vertu de la section 6 (1) a, 6 (1) b, ou 6 (1) d de l'Architects Registration Act de 1931 (Architect), - un certificat stipulant que son titulaire a un droit acquis au maintien de son titre professionnel d'architecture en vertu de la section 2 de l'Architects Registration Act de 1938 (Architect).
- a certificate stating that its holder has an established right to hold the professional title of architect by virtue of section 6 (1) a, 6 (1) b or 6 (1) d of the Architects Registration Act 1931 (Architect); - a certificate stating that its holder has an established right to hold the professional title of architect by virue of section 2 of the Architects Registration Act 1938 (Architect).