Traduction de «maintenus ne seront ni couverts ni vendus » (Français → Anglais) :

Aux fins du présent article, on entend par "en permanence" que les positions, l'intérêt ou les expositions maintenus ne seront ni couverts ni vendus.
For the purpose of this Article, 'on-going basis' shall mean that retained positions, interest or exposures shall not be hedged or sold.

Aux fins du présent article, on entend par “en permanence” le fait que les positions, l’intérêt ou les expositions retenus ne sont ni couverts ni vendus.
For the purpose of this Article, “ongoing basis” means that retained positions, interest or exposures are not hedged or sold.

Et, donc, ma réponse ne sera ni oui ni non puisque les États membres sont partagés. Le Conseil examinera évidemment avec intérêt les propositions de la Commission concernant cette directive Boues d’épuration et notamment ses dispositions sur les biodéchets, qui seront couverts manifestement par cette proposition.
The Council will obviously examine with interest the Commission’s proposals concerning this Sewage Sludge Directive and particularly its provisions on bio-waste, which will, of course, be covered by this proposal.

Certaines ne seront pas couvertes par le FEADER et par le FEDER parce que ce ne sont ni des zones agricoles ni des zones forestières.
Some of them will not be covered by the EAFRD and the ERDF because they are neither farming areas nor woodland areas.

Les spécimens couverts par le présent certificat ne doivent ni être vendus ni changer de propriétaire d'une autre manière lorsqu'ils se trouvent hors du territoire de l'État membre qui a délivré le certificat.
The specimens covered by this certificate may not be sold or otherwise transferred whilst outside the territory of the State that issued this document.

2. Les spécimens couverts par un certificat pour collection d'échantillons ne doivent ni être vendus ni changer de propriétaire d'une autre manière lorsqu'ils se trouvent hors du territoire de l'État membre qui a délivré le certificat.
2. The specimens covered by a sample collection certificate may not be sold or otherwise transferred whilst outside the territory of the State that issued the certificate.

La présomption de l'origine communautaire s'appliquera aux marchandises qui ont été acheminées par mer entre des ports situés sur le territoire communautaire à bord de navires qui ne font pas route vers, ni ne partent de, ni ne font escale dans un port en dehors de ce territoire ou dans une zone franche de type de contrôle I (conformément aux dispositions d'application du code des douanes communautaire), sous réserve que ces marchandises soient transportées sous couvert d'un document de transport unique établi dans un État membre. Les marchandises non communautaires transportées à bord de ces navires seront soumises à une procédure de transit.
The presumption will apply to goods that have been shipped between ports in the Community customs territory on board a vessel that does not come from, go to or call at any ports outside this territory or in a free zone of control type I (as stipulated in the Implementing Provisions of the Community Customs Code), provided that they are carried under cover of a single transport document drawn up in a Member State. Non-Community goods carried on board these vessels will be covered by a transit procedure.

( Fondée sur des priorités : compte tenu de la variété des thèmes qui seront couverts par la formation, il convient de fixer des priorités claires. Il n'est ni possible ni nécessaire d'organiser des formations sur la totalité des aspects couverts par la législation communautaire sur les denrées alimentaires et les aliments pour animaux ou par les prescriptions en matière de santé animale, de bien-être des animaux et de santé des végétaux. Le programme de formation européen devrait mettre l'accent sur la dimension européenne des contrôles officiels, tandis que les États membres sont les mieux à même d'organiser des formations sur les aspects des contrôles relevant de leur cadre juridique national.
( Priority based : in view of the wide scope to be covered by training, it is necessary to set clear priorities. It is neither possible nor necessary to deliver training on all issues covered by Community feed and food law, animal health and animal welfare requirements, and plant health rules. The European training programme should emphasise the European dimension of official controls, whilst Member States are better placed to organise training on control matters that fall within their legal national framework.

À l'avenir, toutes les dépenses sauf celles qui n'ont pour critère ni la surface ni le nombre d'animaux seront couvertes par le système (restitutions à l'exportation).
In time, all expenditure except that based neither on surface nor on the number of animals, will be covered by the system (export refunds).