Vertaling van "transportées sous couvert " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

publié sous le couvert de l'anonymat [ diffusé sous le couvert de l'anonymat | divulgué sous le couvert de l'anonymat ]
not for attribution

décor de grand feu [ décor sous glaçure | décor sous couverte | décor sous émail | décor sous couverte d'émail ]
underglaze decoration [ underglaze painting | underglaze ]

divulguer de l'information sous le couvert de l'anonymat [ divulguer des renseignements sous le couvert de l'anonymat ]
disclose information anonymously [ leak information in brown paper envelopes ]

circulation sous le couvert du formulaire 302
movement under cover of form 302

circulation sous le couvert d'un carnet ATA
movement under cover of an ATA carnet

sous le couvert d'un document
under cover of a document

sous le couvert de l'anonymat
on condition of anonymity

wagon-trémie couvert à déchargement sous pression
pressure covered hopper

sous couvert de | à l'attention de [ p.a. ]
care of [ c/o ]

dépôt sous couvert
covered storage

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

b) elles ont été transbordées dans un port des États-Unis adjacent à la frontière mexico-américaine et transportées de ce port, sous le couvert d’un connaissement direct, vers un destinataire dans un port donné au Canada;
(b) the goods have been transhipped through a United States port adjacent to the Mexico-United States border and conveyed from that port on a through bill of lading to a consignee in a specified port in Canada; and

b) elles ont été transbordées dans un port de la République dominicaine et transportées de ce port, sous le couvert d’un connaissement direct, vers un destinataire dans un port donné au Canada;
(b) the goods have been transhipped through a port in the Dominican Republic and conveyed from that port on a through bill of lading to a consignee in a specified port in Canada; and

La présomption de l'origine communautaire s'appliquera aux marchandises qui ont été acheminées par mer entre des ports situés sur le territoire communautaire à bord de navires qui ne font pas route vers, ni ne partent de, ni ne font escale dans un port en dehors de ce territoire ou dans une zone franche de type de contrôle I (conformément aux dispositions d'application du code des douanes communautaire), sous réserve que ces marchandises soient transportées sous couvert d'un document de transport unique établi dans un État membre. Les marchandises non communautaires transportées à bord de ces navires seront soumises à une procédure de transit.
The presumption will apply to goods that have been shipped between ports in the Community customs territory on board a vessel that does not come from, go to or call at any ports outside this territory or in a free zone of control type I (as stipulated in the Implementing Provisions of the Community Customs Code), provided that they are carried under cover of a single transport document drawn up in a Member State. Non-Community goods carried on board these vessels will be covered by a transit procedure.

Elles porteront également sur les marchandises transportées sous couvert d'une procédure de transit, les marchandises transbordées ou les marchandises qui sont directement importées.
They will also cover goods carried under a transit procedure, transhipped goods or goods which are directly imported.

Les marchandises qui sont à l'origine du litige au principal ont été transportées par voie maritime de Melbourne (Australie) à Rotterdam (Pays-Bas) sur le navire Alblasgracht V002, sous couvert d'un connaissement au porteur émis le 8 mai 1992 à Sydney (Australie) par la société Refrigerated container carriers PTY Ltd (ci-après «RCC»), qui a son siège à Sydney, puis par voie routière, sous couvert d'une lettre de voiture internationale, de Rotterdam jusqu'à Rungis (France) où Brambi a fait constater l'existence d'avaries.
The goods at issue in the main proceedings were carried by sea, from Melbourne (Australia) to Rotterdam (Netherlands) aboard the vessel Alblasgracht V002 under a bearer bill of lading issued on 8 May 1992 in Sydney, Australia, by Refrigerated Container Carriers PTY Ltd (hereinafter 'RCC'), whose registered office is in Sydney, then by road under an international consignment note, to Rungis in France, where Brambi discovered the damage.

Lorsque les marchandises sont transportées sous couvert du carnet TIR ou du régime du manifeste rhénan ou lorsqu'elles font l'objet d'un carnet ATA, apposer la mention «TIR», «manifeste rhénan» ou «ATA» selon le cas, suivie de la date de délivrance et du numéro du document relatif au régime utilisé.
For goods carried under TIR or Rhine Manifest procedures or under cover of an ATA carnet, enter 'TIR', 'Rhine Manifest' or 'ATA' as appropriate, followed by the date of issue and reference number of the document corresponding to the procedure used.

1. Lorsque les marchandises sont transportées sous le couvert d'un carnet TIR, dans un des cas visés à l'article 2, paragraphe 2, point b), ou sous le couvert d'un carnet ATA, le déclarant peut, en vue de justifier le caractère communautaire des marchandises et sous réserve des dispositions de l'article 2, apposer de façon apparente dans la case réservée à la désignation des marchandises le sigle “T2L” ou “T2LF” accompagné de sa signature sur tous les volets concernés du carnet utilisé, avant la présentation de celui-ci au visa du bureau de départ.
1. Where goods are carried under cover of a TIR carnet in one of the cases referred to in Article 2(2)(b), or under cover of an ATA carnet, the declarant may, with a view to proving the Community status of the goods and subject to the provisions of Article 2, clearly enter the symbol “T2L” or “T2LF” in the space reserved for the description of goods together with his signature on all the relevant vouchers of the carnet used before presenting it to the office of departure for endorsement.

1. Lorsque les marchandises sont transportées sous le couvert d'un carnet TIR, dans un des cas visés à l'article 2, paragraphe 2, point b) ou sous le couvert d'un carnet ATA, le déclarant peut, en vue de justifier le caractère communautaire des marchandises et sous réserve des dispositions de l'article 2, apposer de façon apparente dans la case réservée à la désignation des marchandises, le sigle "T2L" ou "T2LF" accompagné de sa signature sur tous les volets concernés du carnet utilisé, avant la présentation de celui-ci au visa du bureau de départ.
1. Where goods are carried under cover of a TIR carnet in one of the cases referred to in Article 2(2)(b), or under cover of an ATA carnet, the declarant may, with a view to proving the Community status of the goods and subject to the provisions of Article 2, clearly enter the symbol "T2L" or "T2LF" in the space reserved for the description of goods together with his signature on all the relevant vouchers of the carnet used before presenting it to the office of departure for endorsement.

Attendu qu'en matière douanière la Communauté est considérée comme un seul territoire, il résulte de ces décisions que les marchandises concernées ne peuvent plus dès cette date être transportées sous couvert d'un carnet TIR dans l'ensemble de la Communauté.
As for customs purposes the Community is regarded as a single territory, the result of this action is that those goods concerned cannot move under cover of a TIR carnet anywhere within the Community.