Je crois que ce que Mme KraftSloan essaye de faire est ceci. Étant donné qu'actuellement l'alinéa 77(3)b) établit un seuil selon lequel la présence d'une substance doit être principalement due à l'activité humaine, elle veut abaisser ce seuil et non l'élever, de sorte que la condition soit simplement qu'une a ...[+++]ctivité humaine ait causé la présence de la substance dans l'environnement ou qu'elle ait contribué à cette présence.
I think what Mrs. KraftSloan is attempting to do is, whereas paragraph 77(3)(b) at the moment establishes a threshold that the presence of the substance must result primarily from human activity, she wants to lower that threshold, not raise it, so that the condition is simply that human activity is causing or contributing to the substance.
M. Gérard Asselin: Monsieur le président, je viens de consulter mes collègues et j'aimerais vousproposerune solution qui pourrait nous aider à juger de la pertinence d'étudier maintenant l'amendement proposé par Mme KraftSloan.
Mr. Gérard Asselin: I've just consulted my colleagues, Mr. Chairman, and I would like to suggest a solution which might help us to decide whether it would be a good idea to consider Ms. KraftSloan's amendment first.
maintenant à mme kraft sloan de décider si elle veut proposer ->
Date index: 2024-11-27
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