Traduction de «maintenant une procédure » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

ingénieur maintenance aéronautique/ingénieure maintenance aéronautique | ingénieure de maintenance industrielle | ingénieur maintenance et réparation des ouvrages d’art/ingénieure maintenance et réparation des ouvrages d’art | ingénieur maintenance/ingénieure maintenance
mechanical engineer | production engineer | machine engineer | maintenance and repair engineer

agent de maintenance de distributeurs automatiques/agente de maintenance de distributeurs automatiques | technicienne de maintenance de distributeurs automatiques | technicien de maintenance de distributeurs automatiques | technicien de maintenance de distributeurs automatiques/technicienne de maintenance de distributeurs automatiques
coin-operated personal service machine operator | photo booth operator | vending machine operator | vending route operator

procédure de maintenance unique
one-stop maintenance procedure

mauel de procédures de l'organisme de maintenance
maintenance organisation’s procedures manual

Aviation civile - Approbation des calendriers de maintenance - Manuel de politiques et procédures [ Approbation des calendriers de maintenance - Manuel de politiques et procédures ]
Maintenance Schedule Approval Policy and Procedures Manual [ Civil Aviation Maintenance Schedule Approval Policy and Procedures Manual ]

appliquer des procédures de maintenance d’éclairages d'un aéroport
employ airport lighting maintenance procedures | implement airport lighting maintenance procedures | apply airport lighting maintenance procedures | undertake airport lighting maintenance activities

dispositif de contrôle et maintenance | dispositif de test et maintenance | équipement de contrôle et maintenance
test and maintenance facility

manuel des procédures de l'organisme de maintenance
maintenance organization's procedures manual

procédure d'urgence de maintenance en piste
line maintenance emergency procedure

élaboration du droit de l'UE [ élaboration du droit communautaire | élaboration du droit de l'Union européenne | procédure législative communautaire | procédure législative de l'UE | procédure législative de l'Union européenne ]
drafting of EU law [ Community legislative process | drafting of Community law | drafting of European Union law | EU legislative procedure | European Union legislative procedure ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Comme l'a dit M. Gifford, l'une des principales différences entre la procédure de règlement des différends du GATT et celle de l'OMC, c'est qu'il y a maintenant une procédure d'appel.
As Mr. Gifford said, one of the major differences between the GATT and the WTO dispute settlement process is that there is now an appeals procedure in the WTO.

la conception et la maintenance des procédures de vol, conformément aux exigences applicables.
the design and maintenance of the flight procedures, in accordance with the applicable requirements.

Le titulaire d'une licence de maintenance d'aéronefs doit compléter les parties correspondantes du formulaire 19 de l'EASA et le soumettre avec la copie de la licence du titulaire à l'autorité compétente qui a délivré la licence de maintenance d'aéronefs d'origine, à moins que le titulaire travaille dans un organisme de maintenance agréé conformément à l'annexe II (partie 145) et dont les spécifications prévoient une procédure selon laquelle un tel organisme peut soumettre la documentation nécessaire au nom du titulaire de la licence de maintenance d'aéronefs.
The holder of an aircraft maintenance licence shall complete the relevant parts of EASA Form 19 and submit it with the holder's copy of the licence to the competent authority that issued the original aircraft maintenance licence, unless the holder works in a maintenance organisation approved in accordance with Annex II (Part-145) that has a procedure in its exposition whereby such organisation may submit the necessary documentation on behalf of the aircraft maintenance licence holder.

La Commission lancera dès maintenant les procédures nécessaires menant à l'adoption d'une Décision en vertu de l'article 25 paragraphe 6 de la Directive et à la conclusion d'un accord international.
The Commission will now launch the procedures necessary for the adoption of a decision under Article 25 paragraph 6 of the Directive and for the conclusion of an international agreement.

c) établissant et maintenant les procédures concernant les aspects environnementaux significatifs et identifiables des biens et services utilisés par l'organisme et en communiquant les procédures et exigences pertinentes aux fournisseurs et aux sous-traitants.
(c) establishing and maintaining procedures related to the identifiable significant environmental aspects of goods and services used by the organisation and communicating relevant procedures and requirements to suppliers and contractors.

Comme l'Autriche n'a pas fourni de preuves irréfutables pour certaines des mesures, la Commission ouvre maintenant la procédure formelle d'examen concernant des aides supplémentaires s'élevant au bas mot à 27,7 millions d'euros (374,3 millions d'ATS).
As Austria failed to provide compelling evidence for some of the measures, the Commission now opens the formal investigation procedure for additional aid amounting to at least 27.7 million euro (374.3 million ATS).

Avec l'entrée en vigueur du Traité de Maastricht, ces distinctions subtiles ont définitivement disparu puisqu'il a solidement installé l'autorité du Conseil en tant qu'Institution unique pour les trois piliers du nouvel édifice, tout en maintenant des procédures de décision propres à chaque pilier.
With the entry into force of the Maastricht Treaty, these subtle distinctions disappeared for good, as it solidly established the authority of the Council as the single Institution for the three pillars of the new structure, while maintaining separate decision-making procedures for each pillar.

A l'égard de la procédure envisagée par le PE, la Commission pourrait sans doute répondre en décidant d'entamer maintenant des procédures d'infraction contre tous les Etas membres et/ou en présentant des initiatives législatives en la matière.
In response to the procedure being considered by Parliament, the Commission could no doubt announce that it will immediately initiate infringement proceedings against every Member State and/or put forward a number of initiatives in terms of relevant legislation.

La Commission étant toujours d'avis que les mesures prises par le gouvernement britannique en 1988 constituant une aide d'Etat illégale, d'un montant de 44,4 millions d'UKL, qui apparaît incompatible avec le marché commun, elle engage maintenant la procédure prévue à l'article 93 paragraphe 2 du traité CEE.
As the Commission is at present still of the opinion that the measures taken by the British Government in 1988 constituted illegal State aid amounting to £44.4 million which appears to be incompatible with the common market.

considérant qu'il importe de fixer dès maintenant certaines procédures pour l'uniformisation de la politique commerciale des États membres à l'égard des pays tiers,
Whereas certain procedures to achieve uniformity in the commercial policies of Member States in relation to third countries should be laid down forthwith;