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Traduction

Traduction de «mai dernier devra permettre » (Français → Anglais) :

Le niveau auquel il conviendra de fixer ces quotas augmentés sera proposé sur la base d’une analyse toujours en cours, qui devra permettre de déterminer non seulement l’incidence de la suppression des quotas par État membre et par région, mais aussi les mesures d’accompagnement nécessaires (par exemple, adaptations de l’intervention ou du superprélèvement) en vue de rendre ce processus aussi fluide que possible.

The appropriate level of the quota increase will be proposed on the basis of an on-going analysis, which aims at identifying both the impact of the expiry of the quota per MS and region and the necessary accompanying measures (such as adjustments to intervention or the super levy) that would render this path as smooth as possible.


Conformément à ce que la Commission a déjà annoncé dans le premier rapport d'étape le troisième rapport sur la cohésion économique et sociale devra être adopté au dernier trimestre de 2003, pour permettre « la mise en oeuvre effective de la nouvelle génération de programmes dès le début de la nouvelle période de programmation ».

As the Commission announced in the first progress report, the third report on economic and social cohesion will have to be adopted in the last quarter of 2003 in order to create the conditions for 'the effective implementation of the new generation of programmes to commence at the beginning of the new programming period'.


L'assemblée législative provinciale possédera alors l'autorité exclusive de présenter des lois en matière d'éducation, mais elle devra offrir des cours de religion qui ne sont pas reliés à un culte particulier et elle devra permettre les pratiques religieuses dans les écoles où les parents en feront la demande.

It will give to the provincial legislature exclusive authority to make laws in relation to education, except that the legislature shall provide for courses in religion that are not specific to a religious denomination, and the legislature shall permit religious observances in a school where requested by parents.


C'est-à-dire qu'on prévoit un minimum d'une journée de séance dans l'éventualité d'une motion d'attribution de temps, mais qu'on ne précise pas qu'on devra permettre qu'au moins un député par formation politique ait l'occasion de s'exprimer sur la question débattue.

It does set aside a minimum of one sitting day in the event of a time allocation motion, but it does not say that at least one member from each political party should have an opportunity to speak to the question.


À la suite de l'avis rendu par la Commission en 2010, l'Albanie doit répondre aux priorités essentielles visées ci-dessous pour permettre l'ouverture de négociations d'adhésion: Elle devra 1) poursuivre la mise en œuvre de la réforme de l’administration publique afin de renforcer le professionnalisme et la dépolitisation de cette dernière, 2) prendre de nouvelles mesures visant à renforcer l'indépendance, l'efficacité et la respons ...[+++]

Further to the Commission’s 2010 Opinion, Albania needs to meet the following key priorities for the opening of accession negotiations. Albania will need to 1) continue to implement public administration reform with a view to enhancing professionalism and depoliticisation of public administration; 2) take further action to reinforce the independence, efficiency and accountability of judicial institutions; 3) make further determined efforts in the fight against corruption, including towards establishing a solid track record of proactive investigations, prosecutions and convictions; 4) make further ...[+++]


À cet effet, afin de répondre à leurs besoins comportementaux et physiologiques, il y a lieu de prévoir, compte tenu des différentes conditions climatiques des États membres, un éclairage approprié naturel ou artificiel qui, dans ce dernier cas, devra être au moins équivalent à la durée d'éclairage naturel normalement disponible entre 9 et 17 heures. En outre, un éclairage approprié (fixe ou mobile) d'une intensité suffisante pour permettre d'inspecter les veaux à tout moment devra être disponible ...[+++]

To meet their behavioural and physiological needs, provision must be made, allowing for the different climatic conditions in the Member States, for appropriate natural or artificial lighting; if the latter, it must function for a period at least equivalent to the period of natural light normally available between 9 a.m. and 5 p.m. In addition, suitable lighting (fixed or portable) strong enough to allow the calves to be inspected at any time must be available.


Toutefois, si le renouvellement et la liberté d'expression souhaités par le gouvernement et le premier ministre dans les dernières semaines veut trouver un véritable écho, on devra permettre à chacun des parlementaires de s'exprimer librement et de voter librement sur cette question pour que chacun puisse être le reflet des valeurs auxquelles ils sont attachés (2130) [Traduction] L'hon. Art Eggleton (York-Centre, Lib.): Madame la présidente, au cours de la période de l'après-guerre froide, nous avons été témoins d ...[+++]

However, if the renewal and freedom of expression that this government and the Prime Minister have called for during the past few weeks are to mean anything, parliamentarians must be allowed to freely express themselves and vote freely on this issue, in order to reflect the values they hold dear (2130) [English] Hon. Art Eggleton (York Centre, Lib.): Madam Chair, in the period since the end of the Cold War we have seen a proliferation of weapons of mass destruction and their delivery ...[+++]


Pour satisfaire à cette obligation de garantir l'approvisionnement pendant 60 jours, chaque Etat devra mettre en oeuvre une combinaison de mesures, combinaison qui comprendra le stockage de gaz, mais également l'interruption de la demande interruptible pour permettre la redistribution du gaz et assurer la flexibilité du système, la flexibilité de l'approvisionnement ainsi que les marchés spots.

To meet this obligation to guarantee supply for 60 days, each Member State will have to implement a combination of measures, including the storage of gas, but also the interruption of non-essential supplies to allow redistribution of the gas and guarantee the flexibility of the system and of supply.


La décision d'ouverture ne met pas en cause le principe de cette loi mais devra permettre d'examiner les nombreuses plaintes provenant de l'Allemagne et des autres Etats membres, la Commission a procédé à un examen approfondi de la conformité du programme d'achat de terres prévu par cette loi avec les dispositions du traité en matière d'aides d'Etat.

The decision to start a state-aid procedure does not question the principles of the law but enables the examination of multiple complaints from Germany and other Member States. The Commission has carried out a detailed review of the conformity of the programme for land purchases provided for in the EALG with the Treaty provisions on state aids.


Cette révision devra permettre à la Commission d'autoriser les Etats membres à utiliser des fonds nationaux pour octroyer, entre autres, des aides à l'investissement dans des secteurs exclus au titre de la décision de 1990 mais non au titre de la décision de 1994.

This policy revision opens the way for the Commission to allow Member States to use national funds, inter alia, to grant aid for investments in sectors excluded under the 1990 decision but permissible under that taken in 1994.




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mai dernier devra permettre ->

Date index: 2025-03-05
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