Vertaling van "mai 2009 commission suède " (Frans → Engels) :

Dans les premiers jours de la convention, en 1973, le Canada avait été rejoint par les Pays-Bas et la Suède dans sa proposition d'envisager très sérieusement d'adopter une procédure de rapport au niveau de la Commission de la condition de la femme et une méthode pour traiter les plaintes des États et des particuliers en cas d'infraction à la nouvelle convention. Cependant, en 1979, l'Assemblée générale de l'ONU a proposé de ratifier la convention mais sans son protocole facultatif.
In the very early days of drafting the convention in 1973, Canada was joined by Netherlands and Sweden in making the point that Canada suggested that careful thought be given to setting up a reporting procedure within the Commission on the Status of Women and a method for handling complaints by states and individuals regarding violations of the new convention; but, in 1979, the General Assembly of the UN opened the convention for ratification without an optional protocol.

Dans le cas du FARC, le gouvernement continue de mener des négociations directes avec ses représentants et depuis mars de cette année, il est aidé dans sa tâche par une commission de facilitation de dix pays dont le Canada fait partie, de concert avec le Mexique, le Venezuela, Cuba et des pays d'Europe comme la Suède, la Norvège, la France, l'Italie, la Suisse, l'Espagne et.J'essaie de me rappeler le dernier, mais cela m'échappe toujours.
In the case of the FARC, the government continues to pursue direct negotiation with them and is now, since March of this year, assisted by a facilitation commission of ten countries, of which Canada is a part, along with the governments of Mexico, Venezuela, Cuba, and, from Europe, Sweden, Norway, France, Italy, Switzerland, Spain, and.I'm trying to remember the last one, which always escapes me.

– vu la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne sur les manquements des États membres à leurs obligations, et notamment l'arrêt du 3 mars 2009 dans l'affaire C-205/06, Commission/Autriche, l'arrêt du 3 mars 2009 dans l'affaire C-249/06, Commission/Suède, et l'arrêt du 19 novembre 2009 dans l'affaire C-118/07, Commission/Finlande,
– having regard to the case-law of the Court of Justice of the European Union on the failure by Member States to fulfil their obligations, and notably to the judgment of 3 March 2009 in Commission v Austria (Case C-205/06), the judgment of 3 March 2009 in Commission v Sweden (Case C-249/06), and the judgment of 19 November 2009 in Commission v Finland (Case C-118/07),

J'ai siégé dans les différentes commissions de l'ACCA comme suit: commission de l'audit – de mai 2005 à mai 2009, commission des finances – de mai 2006 à ce jour, commission technique sur le secteur public – de mai 2008 (dès l'instauration de la commission) à ce jour.
I have served on ACCA Council Committees as follows: Audit Committee – May 2005 to May 2009, Finance Committee – May 2006 to present, Public Sector Technical Committee – May 2008 (when the committee was established) to present.

Arrêt de la Cour, du 12 mai 2005, Commission/Grèce, (C-415/03 ), voir aussi CP 43/05 ; arrêt de la Cour, du 7 juillet 2009, Commission/Grèce, (C-369/07 ), voir aussi CP 59/09 ; et arrêt du Tribunal, du 12 septembre 2007, Olympiaki Aeroporia (Olympic Airways) Ypiresies / Commission, (T-68/03 ), voir aussi CP 56/07 .
Case C-415/03 Commission v Greece, see also Press Release 43/05 ; Case C-369/07 Commission v Greece, see also Press Release 59/09 ; and Case T-68/03 Olympiaki Aeroporia (Olympic Airways) Ypiresies v Commission, see also Press Release 56/07 .

Je voudrais le féliciter pour son travail, même si je ne partage pas ses conclusions. Il n'est pas seulement parvenu à répondre au rapport de convergence de la Commission sur la Suède, mais a également réussi à apporter une contribution au débat sur l'UEM en Suède en vue du référendum de septembre.
I wish to congratulate him on this work, even though I do not share his conclusions, for he has not only succeeded in responding to the Commission’s Convergence Report on Sweden, but has also taken the opportunity of making a contribution to the EMU debate in Sweden before the referendum in September.

Par lettre du 24 mai 2002, la Commission a transmis au Parlement son rapport: Rapport de convergence 2002 – Suède (COM(2002) 243 – 2002/2170(COS)).
By letter of 24 May 2002, the Commission forwarded to Parliament its report : Convergence Report 2002 - Sweden (COM(2002) 243 – 2002/2170(COS)).

8. Les adaptations que l'adhésion de la Suède entraînerait en ce qui concerne les traités, dont il est question à l'article O du traité sur l'Union européenne, devraient bien évidemment non seulement tenir compte du cas spécifique de la Suède, mais également du fait que certains autres pays de l'AELE adhéreraient simultanément à l'Union. 9. Compte tenu de ce qui précède, la Commission confirme pour la Suède la conclusion à laquelle elle était parvenue pour les pays de l'AELE candidats à l'adhésion dans son rapport sur l'élargissement.
8. As regards the adjustments to the Treaties referred to in article 0 of the Treaty on European Union which would have to be made in the case of Swedish accession, these would obviously have to take into account not only the specific case of Sweden but also the fact that a number of other EFTA countries would be joining the Union at the same time. 9. On the basis of the above considerations, the Commission confirms in respect of Sweden the conclusion it reached in its report on enlargement as regards EFTA applicants in general.

Parmi les sujets qui seront abordés, on peut retenir sur le plan bilatéral, l'évolution des relations CE-Suède à la lumièredu récent débat du Parlement Européen suédois qui s'est tenu le4 mai sur l'intégration de la Suède à l'Europe et du séminairede réflexion de la Commission sur l'élargissement et l'approfondissement.
Topics to be raised include the outlook for EC-Sweden relations in the light of the debate in the Swedish Parliament on 4 May on Sweden's integration into Europe and the Commission's seminar on enlargement or consolidation.