Traduction de «mai 1997 lorsqu’elles » (Français → Anglais) :

les denrées alimentaires utilisées exclusivement dans des compléments alimentaires au sein de l'Union avant le 15 mai 1997, lorsqu'elles sont destinées à être utilisées dans des denrées alimentaires autres que des compléments alimentaires tels qu'ils sont définis à l'article 2, point a), de la directive 2002/46/CE.
food used exclusively in food supplements within the Union before 15 May 1997, where it is intended to be used in foods other than food supplements as defined in point (a) of Article 2 of Directive 2002/46/EC.

(x) les denrées alimentaires utilisées exclusivement dans des compléments alimentaires au sein de l’Union avant le 15 mai 1997, lorsqu’elles sont destinées à être utilisées dans des denrées alimentaires autres que des compléments alimentaires tels qu'ils sont définis à l’article 2, point a), de la directive 2002/46/CE;
(x) food used exclusively in food supplements within the Union before 15 May 1997, where it is intended to be used in foods other than food supplements as defined in point (a) of Article 2 of Directive 2002/46/EC;

Il convient donc que le présent règlement précise également qu'une denrée alimentaire doit être considérée comme un nouvel aliment lorsqu'elle résulte d'un procédé de production qui n'était pas utilisé pour la production de denrées alimentaires dans l'Union avant le 15 mai 1997 et qui entraîne des modifications significatives dans la composition ou la structure de la denrée alimentaire affectant sa valeur nutritionnelle, son métabolisme ou sa teneur en substances indésirables.
Therefore, this Regulation should further specify that a food should be considered a novel food where it results from a production process not used for food production within the Union before 15 May 1997, which gives rise to significant changes in the composition or structure of a food affecting its nutritional value, metabolism or level of undesirable substances.

Il convient donc que le présent règlement précise également qu’une denrée alimentaire doit être considérée comme un nouvel aliment lorsqu’elle résulte d’ un procédé de production qui n’était pas utilisé à des fins alimentaires dans l’Union avant le 15 mai 1997 et qui entraîne des modifications significatives dans la composition ou la structure de la denrée alimentaire affectant sa valeur nutritionnelle, son métabolisme ou sa teneur en substances indésirables .
Therefore, this Regulation should further specify that a food should be considered a novel food where it results from a production process not used for food production within the Union before 15 May 1997, which gives rise to significant changes in the composition or structure of a food affecting its nutritional value, metabolism or level of undesirable substances .

(4) Dans sa résolution du 24 février 1997 sur une stratégie communautaire pour la gestion des déchets[7], le Conseil insiste sur la nécessité d'encourager la valorisation des déchets en vue de réduire la quantité de déchets à éliminer et d'économiser les ressources naturelles, notamment grâce à la réutilisation, au recyclage, au compostage et à la valorisation énergétique des déchets et reconnaît que le choix de la solution à adopter dans chaque cas particulier devrait s'opérer en tenant compte des effets environnementaux et économiques, mais que, en attendant la réalisation de progrès scientifiques et techniques et la mise au point d'analyses du cycle de vie, il y a lieu en général de considérer la réutilisation et la valorisation des matériaux comme préférables lorsqu'elles représentent les meilleures solutions sur le plan de l'environnement.
(4) The Council in its Resolution of 24 February 1997 on a Community strategy for waste management [7] insisted on the need for promoting waste recovery with a view to reducing the quantity of waste for disposal and saving natural resources, in particular by re-use, recycling, composting and recovering energy from waste and recognised that the choice of options in any particular case must have regard to environmental and economic effects but that until scientific and technological progress is made and life-cycle analyses are further developed, re-use and material recovery should be considered preferable where and in so far as they are the best environmental options.

(16) La Commission établit, lorsqu'elle ne dispose pas d'informations concernant la consommation humaine d'une denrée alimentaire avant le 15 mai 1997, une procédure simple et transparente à laquelle sont associés les États membres.
(16) The Commission should establish a simple and transparent procedure for cases in which it does not have information on human consumption before 15 May 1997.

(25) La Commission établit, lorsqu'elle ne dispose pas d'informations concernant la consommation humaine d'une denrée alimentaire avant le 15 mai 1997, une procédure simple et transparente à laquelle sont associés les États membres.
(25) The Commission should establish a simple and transparent procedure for cases in which it does not have information on human consumption before 15 May 1997.

(24 ) La Commission devrait, lorsqu'elle ne dispose pas d'informations concernant la consommation humaine d'un aliment avant le 15 mai 1997, établir une procédure simple et transparente à laquelle sont associés les États membres.
(24) The Commission should establish a simple and transparent procedure for cases in which it does not have information on human consumption before 15 May 1997.

«Sauf en ce qui concerne les armuriers, les États membres veillent à ce que l'acquisition d'armes à feu et de leurs pièces et munitions par le biais d'une technique de communication à distance, telle que définie à l'article 2 de la directive 97/7/CE du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 1997 concernant la protection des consommateurs en matière de contrats à distance (8) soit, lorsqu'elle est autorisée, soumise à un contrôle strict.
‘Member States shall ensure that, except with respect to dealers, the acquisition of firearms and their parts and ammunition by means of distance communication, as defined in Article 2 of Directive 97/7/EC of the European Parliament and of the Council of 20 May 1997 on the protection of consumers in respect of distance contracts (8), shall, where authorised, be strictly controlled.

(4) Dans sa résolution du 24 février 1997 sur une stratégie communautaire pour la gestion des déchets(6), le Conseil insiste sur la nécessité d'encourager la valorisation des déchets en vue de réduire la quantité de déchets à éliminer et d'économiser les ressources naturelles, notamment grâce à la réutilisation, au recyclage, au compostage et à la valorisation énergétique des déchets et reconnaît que le choix de la solution à adopter dans chaque cas particulier devrait s'opérer en tenant compte des effets environnementaux et économiques, mais que, en attendant la réalisation de progrès scientifiques et techniques et la mise au point d'analyses du cycle de vie, il y a lieu en général de considérer la réutilisation et la valorisation des matériaux comme préférables lorsqu'elles représentent les meilleures solutions sur le plan de l'environnement.
(4) The Council in its Resolution of 24 February 1997 on a Community strategy for waste management(6) insisted on the need for promoting waste recovery with a view to reducing the quantity of waste for disposal and saving natural resources, in particular by reuse, recycling, composting and recovering energy from waste and recognised that the choice of options in any particular case must have regard to environmental and economic effects but that until scientific and technological progress is made and life-cycle analyses are further developed, reuse and material recovery should be considered preferable where and in so far as they are the best environmental options.