Traduction de «m-455 selon cette » (Français → Anglais) :

J. considérant que, selon les perspectives internationales 2014 en matière d'énergie, la demande mondiale en énergie devrait augmenter de 56 % entre 2010 et 2040 et que satisfaire cette demande entraînerait une augmentation considérable des émissions de CO2 ; que cette augmentation de la demande et cette augmentation des émissions proviendront en majeure partie des pays émergents; qu'à travers le monde, des subventions à hauteur de 1 900 milliards d'USD ont été accordées en faveur des combustibles fossiles, selon les chiffres du FMI, les États-Unis, la Chine et la Russie, premiers subventionnaires, représentant environ la moitié de ces subventions ;
J. whereas according to the International Energy Outlook 2014, global energy demand is projected to increase by 56 % between 2010 and 2040 , and meeting this demand would result in a significant increase of CO2 emissions; whereas the major part of this incremental demand and increase in emissions will occur in emerging economies; whereas there have been fossil fuel subsidies of a value of USD 1,9 trillion worldwide according to IMF figures, with the US, China and Russia as top subsidisers accounting for around half of these subsidies ;

A. considérant que, au 6 mai 2013, le Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR) avait recensé près de 1 440 228 réfugiés syriens; que 455 665 d'entre eux ont quitté leur pays pour le Liban, 448 370 pour la Jordanie, 322 407 pour la Turquie et 141 702 pour l'Irak; que selon les estimations des Nations unies, le nombre total de réfugiés pourrait atteindre 3,5 millions d'ici à la fin de l'année 2013; que 4,25 millions de Syriens sont déplacés dans leur propre pays et nécessitent une aide humanitaire urgente, et que 1,5 million est exposé au risque d'insécurité alimentaire;
A. whereas as of 6 May 2013 the UNHCR had registered nearly 1 440 228 Syrian refugees; whereas 455 665 of them have gone to Lebanon, 448 370 to Jordan, 322 407 to Turkey and 141 702 to Iraq; whereas the UN estimates that the total number of refugees could reach 3.5 million by the end of 2013; whereas 4.25 million Syrians are displaced within their own country and are in urgent need of humanitarian assistance, and 1.5 million are at risk of food insecurity;

F. considérant que la poursuite des violences a un effet direct sur les pays voisins, puisque le nombre de réfugiés syriens qui traversent les frontières avec la Jordanie, le Liban, l'Iraq ou la Turquie et se rendent dans d'autres pays de la région, à raison de 7000 personnes par jour, ne cesse d'augmenter de manière alarmante; que le nombre de réfugiés a augmenté de près de 850 000 depuis le début de l'année 2013 et que le nombre total dépasse désormais 1,4 million (enregistrés ou en cours d'enregistrement) selon le Haut Commissariat des Nations unies pour les réfugiés; que le Haut Commissariat prévoit un total de 3,5 millions de réfugiés d'ici la fin de l'année 2013; que les chiffres du Haut Commissariat indiquaient, le 6 mai 2013, la présence de 455 665 réfugiés syriens au Liban, 448 370 en Jordanie, 322 407 en Turquie et 141 702 en Iraq;
F. whereas the continuous violence has had a direct impact on neighbouring countries, as a dramatically rising number of refugees from Syria have continued to cross the borders to Jordan, Lebanon, Iraq and Turkey and to travel to other countries in the region, at a current average rate of 7 000 per day; whereas the number of refugees has increased by almost 850 000 since the beginning of 2013 and the total number now stands at more than 1.4 million (registered or awaiting registration), according to the Office of the UN High Commissioner for Refugees (UNHCR); whereas the UNHCR is projecting a total of 3.5 million refugees by the end of 2013; whereas UNHCR figures of 6 May 2013 indicate that there are 455 665 Syrian refugees in Lebanon, 448 370 in Jordan, 322 407 in Turkey and 141 702 in Iraq;

Si, à la suite d’une première détermination effectuée conformément au protocole d’observation prévu dans le schéma 1 ou 2, selon le cas, le nombre total de particules animales d’une nature donnée (c’est-à-dire dérivées d’animaux terrestres ou de poissons) qui sont détectées varie de 1 à 5, une deuxième détermination doit être effectuée à partir d’un nouveau sous-échantillon de 50 g. Si, à la suite de cette deuxième détermination, le nombre de particules animales de cette même nature qui sont détectées varie de 0 à 5, le résultat de l’analyse doit être rapporté selon les libellés prévus au point 2.1.5.2, sinon une troisième détermination doit être effectuée à partir d’un nouveau sous-échantillon de 50 g. Toutefois, si, à la suite des deux premières déterminations, la somme des particules d’une nature donnée qui sont détectées sur l’ensemble des deux déterminations est supérieure à 15, aucune détermination supplémentaire n’est nécessaire et le résultat de l’analyse doit être directement rapporté selon les libellés prévus au point 2.1.5.3.
If, following a first determination carried out in accordance with the observation protocols laid down in diagram 1 or in diagram 2 as relevant, the total number of animal particles of a given nature (i.e. terrestrial animal or fish) detected ranges from 1 to 5, a second determination shall be performed from a new 50 g sub-sample. If, following this second determination, the number of animal particles of this given nature detected ranges from 0 to 5, the result of the analysis shall be reported using the terminology laid down in point 2.1.5.2., else a third determination shall be carried out from a new 50 g sub-sample. Nevertheless, if following the first and the second determination, the sum of the particles of a given nature detected over the two determinations is higher than 15, no additional determination is necessary and the result of the analysis shall be directly reported using the terminology laid down in point 2.1.5.3.

Je rappelle, Mesdames et Messieurs les Députés, que nous sommes, en cette fin de l’année 2003, à une croisée de chemins où il nous faut à la fois solder la période précédente, 1994-1999, selon certaines méthodes, certaines réglementations, gérer le plus correctement possible la période actuelle, 2000-2006, selon d’autres méthodes et d’autres réglementations, et préparer, troisième chemin, la future période à partir des propositions que la Commission fera à la fin de cette année dans le troisième rapport sur la cohésion, selon d’autres méthodes et d’autres réglementations.
Ladies and gentlemen, I would like to point out that at the end of 2003 we are at a crossroads where we need to firstly settle the previous period, 1994-1999, using certain methods and regulations, secondly manage the current 2000-2006 period in the best way possible, using other methods and regulations, and thirdly prepare for the future period based on the proposals that the Commission makes at the end of this year in the third report on cohesion, using other methods and regulations.

Selon que les chefs d'État et de gouvernement répondront d'une manière ou d'une autre à cette question de la cohésion, selon que l'on maintiendra, voire que l'on amplifiera, cette politique de cohésion, ou qu'on la réduira, qu'on la détricotera, eh bien on apportera une réponse ou une autre à cette grande question, qui va faire l'objet de la Convention, à laquelle nous participerons par ailleurs, sur l'avenir de l'Europe.
Depending on how the Heads of State and Government respond to the question of cohesion, depending on whether we maintain, or even extend, the cohesion policy, whether we scale it down or take it apart, we will somehow answer this broad question – one of the subjects to be tackled by the Convention, which we will also be attending – on the future of Europe.

Elles rappellent aussi la décision 95/455/CE, dans laquelle la Commission aurait affirmé, au point 15, le principe général selon lequel la renonciation au recouvrement peut constituer une contrepartie à la suppression de l'aide dans des situations très particulières et rares qui ont un impact limité sur la concurrence.
They also cited Decision 95/455/EC, where at point 15 the Commission endorsed the general principle that in special situations with a limited impact on competition there need be no recourse to recovery if the aid is stopped.

(10) considérant qu'une même transaction comportant des opérations successives ou une série d'opérations distinctes à exécution échelonnée peut donner lieu à des descriptions juridiques différentes selon le droit des États membres; que les dispositions de la présente directive ne peuvent être appliquées différemment selon le droit des États membres, sous réserve de leur recours à l'article 14; que, à cette fin, il y a lieu de considérer qu'il doit y avoir au moins conformité avec les dispositions de la présente directive à la date de la première d'une série d'opérations successives ou de la première d'une série d'opérations distinctes à exécution échelonnée pouvant être considérées comme formant un tout, indépendamment du fait que cette opération ou cette série d'opérations fasse l'objet d'un seul contrat ou de plusieurs contrats successifs distincts;
(10) Whereas the same transaction comprising successive operations or a series of separate operations over a period of time may give rise to different legal descriptions depending on the law of the Member States; whereas the provisions of this Directive cannot be applied differently according to the law of the Member States, subject to their recourse to Article 14; whereas, to that end, there is therefore reason to consider that there must at least be compliance with the provisions of this Directive at the time of the first of a series of successive operations or the first of a series of separate operations over a period of time which may be considered as forming a whole, whether that operation or series of operations are the subject of a single contract or successive, separate contracts;

considérant que l'article 3 du règlement (CEE) no 2225/86 prévoit l'octroi d'une aide pour le sucre brut produit dans les départements français d'outre-mer et raffiné dans une raffinerie située dans les régions européennes de la Communauté dans la limite de quantités à déterminer selon les régions de destination en cause et séparément selon leur provenance; que la détermination de ces quantités doit être effectuée sur la base d'un bilan d'approvisionnement communautaire en sucre brut; que ces quantités ont été fixées par le règlement (CE) no 455/94 de la Commission (4), sur la base d'un bilan prévisionnel couvrant la période du 1er juillet 1993 au 30 juin 1994; que ce bilan faisait apparaître une quantité de 18 000 tonnes comme non disponible pour le raffinage en France au sens de la réglementation communautaire; que cette quantité en définitive étant susceptible d'être raffinée selon les conditions prévues par ladite réglementation, il y a lieu de rectifier en conséquence l'annexe du règlement (CE) no 455/94 avec effet au 1er mars 1994;
Whereas Article 3 of Regulation (EEC) No 2225/86 provides for the granting of an aid for raw sugar produced in the French overseas departments and refined in a refinery situated in the European regions of the Community within the limits of the quantities to be determined according to the regions of destination in question and separately according to origin; whereas those quantities must be determined on the basis of a Community supply balance sheet for raw sugar; whereas these quantities were fixed by Commission Regulation (EC) No 455/94 (4), on the basis of a forward estimate covering the period 1 July 1993 to 30 June 1994;

Cette liste suit, de façon alternée, l'ordre établi à l'article 6 du présent règlement et l'ordre inverse: le premier juge sur cette liste est le premier selon l'ordre établi audit article, le deuxième juge sur la liste le dernier selon cet ordre, le troisième juge le deuxième selon cet ordre, le quatrième juge l'avant dernier selon cet ordre et ainsi de suite.
That list shall follow the order laid down in Article 6 of these Rules, alternating with the reverse order: the first Judge on that list shall be the first according to the order laid down in that Article, the second Judge shall be the last according to that order, the third Judge shall be the second according to that order, the fourth Judge the penultimate according to that order, and so on.