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Traduction de «m'entendre d'ailleurs selon » (Français → Anglais) :

Par ailleurs, selon les données provisoires pour 20102, les émissions de GES de l'UE-15 et de l'UE-27 ont varié de 2,3 % en 2010 par rapport à 2009.

Additionally, according to the provisional 2010 data2, EU-15 and EU-27 GHG emissions changed by 2.3% in 2010 compared to 2009.


(4) Le total déterminé selon le sous-alinéa (1)b)(ii) pour un contribuable pour une année d’imposition relativement a une région ne peut dépasser l’excédent du total déterminé par ailleurs selon ce sous-alinéa pour l’année relativement à la région sur la valeur de la pension et du logement du contribuable dans la région (ailleurs que sur un chantier visé à l’alinéa 67.1(2)e)), ou l’allocation pour les frais qu’il supporte à cet égard, qui, à la fois :

(4) The amount determined under subparagraph (1)(b)(ii) for a particular area for a taxpayer for a taxation year shall not exceed the amount by which the amount otherwise determined under that subparagraph for the particular area for the year exceeds the value of, or an allowance in respect of expenses incurred by the taxpayer for, the taxpayer’s board and lodging in the particular area (other than at a work site described in paragraph 67.1(2)(e)) that


M. John McKay (Scarborough-Est, Lib.): À mon avis, cette procédure est irrecevable et je propose une motion, appuyée par mon ami, avec lequel je déteste m'entendre d'ailleurs, selon laquelle cette motion est irrecevable car nous n'avons pas reçu.

Mr. John McKay (Scarborough East, Lib.): In my view, this procedure is out of order, and I'm putting a motion on the floor at this point, seconded by my friend, with whom I'm always loath to agree, that this motion is out of order for failure to provide—


Par ailleurs, selon la Commission le fait d’avoir obtenu des informations concernant l’étude de cas par d’autres candidats pourrait même être un désavantage, car ladite épreuve aurait été conçue de manière à neutraliser une éventuelle connaissance préalable du sujet de l’épreuve par le candidat.

Moreover, in the Commission’s view, obtaining information about the case study from other candidates might even be a disadvantage, since that test was designed to neutralise any prior knowledge a candidate might have of the subject of the test.


Par ailleurs, selon le requérant le nombre insuffisant de membres permanents du jury, ainsi que la fluctuation importante de la composition du jury n’auraient pas été compensés par une présence permanente du président ou du vice-président du jury.

Moreover, in the applicant’s view, the inadequate number of permanent members of the selection board, and the significant alterations in the composition of the selection board were not offset by the permanent presence of the selection board’s chairman or vice-chairman.


Elle interagira par ailleurs, selon les besoins, avec les activités élaborées dans le cadre du programme "Santé en faveur de la croissance", des initiatives de programmation conjointe, notamment "La recherche sur les maladies neurodégénératives", "Une alimentation saine pour une vie saine", "La résistance aux antimicrobiens" et "Vivre plus longtemps et mieux", et du partenariat d'innovation européen pour un vieillissement actif et en bonne santé.

It will also interface, as and when appropriate, with activities developed in the context of the Health for Growth Programme, the Joint Programming Initiatives, including "Neurodegenerative Disease Research", "A Healthy Diet for a Healthy Life", "Antimicrobial resistance" and "More Years, Better Lives", and the European Innovation Partnership on Active and Healthy Ageing.


Elle interagira par ailleurs, selon les besoins, avec les activités élaborées dans le cadre du programme "Santé en faveur de la croissance", des initiatives de programmation conjointe, notamment "La recherche sur les maladies neurodégénératives", "Une alimentation saine pour une vie saine", "La résistance aux antimicrobiens" et "Vivre plus longtemps et mieux", et du partenariat d'innovation européen pour un vieillissement actif et en bonne santé.

It will also interface, as and when appropriate, with activities developed in the context of the Health for Growth Programme, the Joint Programming Initiatives, including "Neurodegenerative Disease Research", "A Healthy Diet for a Healthy Life", "Antimicrobial resistance" and "More Years, Better Lives", and the European Innovation Partnership on Active and Healthy Ageing.


Cinquièmement, s’agissant du calcul de l’amende, le Tribunal confirme que la Commission était en droit de considérer que l’infraction était grave par nature, même si elle n’était pas intentionnelle (238) De même, le Tribunal considère que l’absence d’effet d’une opération de concentration sur le marché n’est pas un facteur déterminant pour qualifier la gravité de l’atteinte au système de contrôle ex ante des concentrations (246) Le Tribunal relève également que la durée de l’infraction pouvait être qualifiée de très importante (268) Par ailleurs, selon ...[+++] Tribunal, la Commission a pu considérer que le fait que l’infraction avait été commise par négligence ne devait pas se traduire par une réduction du montant de l’amende (276) S’agissant du caractère proportionné de ce montant, le Tribunal retient en particulier, au-delà des caractéristiques de l’infraction, d’une part, le fait que ledit montant, quoique élevé, se situe en bas de l’échelle des montants qui auraient pu être imposés et, d’autre part, la circonstance qu’il n’apparaît pas démesuré par rapport au but visé de protection du système de notification et d’approbation préalable de concentrations (283)

Fifthly, regarding the calculation of the fine, the Court confirms that the Commission was correct in finding the infringement to be serious, even if it was unintentional. Similarly, the Court considers that the fact that the concentration transaction had no effect on the market is not a decisive factor for determining the gravity of the infringement in ex post facto merger control, and notes that the infringement lasted for a significant time. The Court also considers that the Commission was correct in finding that the fact that the infringement was committed through negligence need not give rise to a reduction in the fine. Regarding the proportionality of the amount of the fine, the Court notes, in particular, in addition to the character ...[+++]


Par ailleurs, selon l'avocat général, les sanctions prévues en cas de manquement aux règles linguistiques sont trop lourdes par rapport à ce qui est nécessaire.

Moreover, according to the Advocate General, the penalties provided for in the event of non‑compliance go too far in relation to what is necessary.


Cet avis de motion est totalement irrecevable parce que nous ne sommes pas parvenus à nous entendre, ni n'avons cherché à nous entendre sur, selon les termes employés dans le Règlement, les «jours» et les «heures».

This notice of motion is completely out of order because no agreement has been reached and it has not even been sought, according to the terms here of the " hours" and " days" .




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m'entendre d'ailleurs selon ->

Date index: 2022-08-01
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