Vertaling van "l’œuvre qu’ici depuis " (Frans → Engels) :

Ainsi, depuis le 1 janvier 2007, l'Australie exige que les travailleurs maritimes portent sur eux une carte d'identité de sûreté maritime. Pour leur part, les États-Unis ont récemment publié des règles définitives sur le sujet et on s'attend à ce qu'ils mettent en œuvre d'ici l'automne 2008 le premier volet du programme relatif à une carte d'identité des travailleurs du secteur des transports à l'intention des travailleurs maritimes.
Australia implemented requirements for workers to carry a Maritime Security Identification Card as of January 1, 2007, and the United States has recently published its final Rules and is expected to implement the first phase of its Transportation Workers Identification Card for marine workers by the fall of 2008.

Je souhaite aussi la bienvenue aux sénateurs qui siègent ici depuis quelques années, qui étaient là au cours de la législature précédente et qui ont œuvré au sein du au comité.
I also want to welcome the members who have been here for a few years, who were members of the previous Parliament and who were with the committee.

Je ne l’ai vue à l’œuvre qu’ici, depuis que j’y suis moi-même et, je l’ai notamment interrogée à propos de l’accord commercial avec la Corée du Sud et j’ai jugé alors qu’elle s’en était très bien sortie.
I only saw her in action here since I came here and, in particular, I questioned her on the trade agreement with South Korea and I thought she acquitted herself very well.

(Le document est déposé) Question n 334 L'hon. Irwin Cotler: En ce qui concerne le bijuridisme et l’harmonisation: a) quelles sont les mesures en place pour assurer le bijuridisme législatif dans tous les ministères; b) depuis l’adoption de la « Politique sur le bijuridisme législatif », comment le ministère de la Justice s’y est-il pris (i) pour s’assurer que tous les avocats du Ministère sont au courant des exigences du bijuridisme législatif afin d’en tenir compte lorsqu’ils conseillent des ministères clients sur des réformes législatives, (ii) pour améliorer la capacité de la Direction des services législatifs à rédiger des textes législatifs bijuridiques, (iii) pour veiller à ce que la rédaction des deux versions de chaque projet de loi ou de règlement touchant le droit privé des provinces ou des territoires tienne compte de la terminologie, des concepts, des notions et des institutions des deux systèmes de droit privé du Canada; c) depuis l’adoption de la « Politique d’application du Code civil du Québec à l’administration publique fédérale », quelles mesures ont été mises en place pour s’assurer que (i) les changements apportés au Code civil du Québec sont connus et suivis par le gouvernement, (ii) les lois fédérales sont évaluées à la lumière des modifications au Code civil du Québec, (iii) des lois fédérales sont déposées pour tenir compte, lorsque c’est nécessaire, des changements dans le Code civil du Québec; d) pour ce qui est du « Répertoire de jurisprudence sur le bijuridisme et l’harmonisation » que l’on trouve sur Internet et dont la plus récente mise à jour remonte au 12 juin 2012, (i) à quelle fréquence cette page est-elle actualisée, (ii) étant donné que certains des cas auxquels il y est fait référence datent de 2013, quand cette page a-t-elle été mise à jour pour la dernière fois, (iii) qui est responsable de la mise à jour de cette page, (iv) quels cas sont actuellement examinés dans le but d’être éventuellement ajoutés au répertoire de cett ...
(Return tabled) Question No. 334 Hon. Irwin Cotler: With regard to bijuralism and harmonization: (a) what measures are in place to ensure legislative bijuralism across all departments; (b) since the adoption of the “Policy on Legislative Bijuralism”, how has the Department of Justice (i) ensured that all legal counsel in the Department are made aware of the requirements of legislative bijuralism in order for them to be able to take it into account when advising client departments on legislative reforms, (ii) enhanced the capacity of the Legislative Services Branch to draft bijural legislative texts, (iii) undertook, in drafting both versions of every bill and proposed regulation that touches on provincial or territorial private law, to take care to reflect the terminology, concepts, notions and institutions of both of Canada’s private law systems; (c) since the adoption of the “Policy for Applying the Civil Code of Quebec to Federal Government Activities”, what measures are in place to ensure (i) changes to Quebec’s Civil Code are known and monitored by the government, (ii) assessment of federal legislation relative to changes to Quebec’s Civil Code, (iii) federal legislation is introduced to reflect, where necessary, changes to the Civil Code of Quebec; (d) with respect to the “Index of Bijuralism and Harmonization Caselaw” found online and indicating its most recent update was June 12, 2012, (i) how often is this page updated, (ii) given that some cases thereupon are from 2013, when was this page last updated, (iii) whose responsibility is it to update this page, (iv) what cases are currently being monitored for potential addition to this page; (e) with respect to cases involving bijuralism and harmonization, (i) in what ways are these made known to the Department, (ii) whose responsibility it is to monitor these cases, (iii), what role does the Federal government play in these cases if a party, (iv) what role does the government play if not a party, (v) who m ...

Je suis ici depuis peu et je l'ai vue à l'œuvre au Comité de la sécurité nationale et de la défense et au Sous-comité des anciens combattants, où elle a travaillé sans relâche pour les familles de nos militaires et anciens combattants.
In the short time that I have been here, I have seen her at our National Security and Defence Committee and with the Subcommittee on Veterans Affairs, where she has worked tirelessly on behalf of the families of our military forces and veterans.

7. rappelle l'engagement de la Commission d'entreprendre d'ici la fin de son mandat, une étude, comprenant une analyse coûts-bénéfices, sur l'efficacité et la proportionnalité des nombreux actes législatifs qui ont été adoptés depuis le début de la crise financière, et consistant en une évaluation des incidences cumulées de toute la législation de l'Union sur les marchés financiers qui a été proposée, adoptée et mise en œuvre dans l'Union depuis le début de son mandat; demande que le processus soit lancé dès que possible; considère que l'étude devrait également porter sur les effets de l'absence d'union bancaire dans les différents États membres, y compris les effets sur la dette souveraine;
7. Recalls the Commission’s commitment to undertake before the end of the mandate a study, comprising a cost-benefit analysis, on the effectiveness and proportionality of the numerous pieces of legislation that have been adopted since the beginning of the financial crisis, the study to be an accumulative impact assessment of all the EU financial market legislation that has been proposed, decided and implemented in the Union since the beginning of the mandate; calls for that process to be launched as soon as possible; the study should also assess the impact of failure to complete the Banking Union in the different Member States, including the effects on sovereign debt;

Il n’est pas vrai – et je voudrais remercier ici M Weber pour ses paroles claires – que ces événements, ces assassinats soient, d’une manière quelconque, le fait du hasard ou l’œuvre de quelque force obscure; bien plutôt, depuis l’accession de M. Poutine au pouvoir, liée à la question de la Tchétchénie et à l’explosion mystérieuse de plusieurs immeubles à Moscou, c’est une trainée de sang qui, depuis des années, nous ramène à la Tchétchénie et frappe des innocents, des civils et plus particulièrement des militants des droits de l’homme qui, comme ceux qui ont été cités – et nombre de ces personnes étaient connues de nous personnellement – ne travaillent pas seulement pour les droits humains des Tchétchènes mais aussi pour une Russie démocratique, pour une entente entre les peuples de Tchétchénie et de Russie et pour la paix dans le Caucase.
It is not the case – and I would like to thank Mrs Weber for giving such a clear speech – that these incidents and murders in the Caucasus are in any way random or the work of some dark force, but rather, since Mr Putin came to power, which is linked to the matter of Chechnya and the mysterious explosion of houses in Moscow, there has been a trail of blood there for years that always leads back to Chechnya and affects innocent people: civilians and, in particular, human rights activists who, like those mentioned – and many of these people were known to us personally – not only work for the human rights of Chechens but also for a democratic Russia, for an understanding between the peoples of Chechnya and Russia and for peace in the Caucasus.

Dans ce domaine, il existe depuis 1996 des initiatives qui n'ont pas été mises en œuvre jusqu'ici.
There are initiatives that have been in place since 1996, but which have not to date been implemented.

Vous parlez de chef d'inculpation, vous parlez de procédure d'appel, mais il a été établi et affirmé ici même que les autorités de Belgrade n'étaient pas compétentes, que c'était seul l'UNMINK qui était compétente pour traiter de ces dossiers et que donc le transfert était juridiquement acquis, qu'il suffisait donc de le mettre en œuvre, et ceci depuis deux ans, Monsieur le Commissaire.
You talk about grounds for conviction, you talk about appeal procedures, but it has been established and confirmed, by this Parliament itself, that the Belgrade authorities were not competent, that only UNMIK was competent to deal with these cases, that the transfer had therefore already been accomplished, in law, and it was simply a matter of implementing it, and that has been the case for the past two years, Commissioner.

Depuis lors, le texte a été totalement révisé sur base de ce compromis et devrait être adopté formellement d'ici fin novembre, y inclus la ventilation et la mise en œuvre du 8 FED pour les PTOM, si certains blocages juridictionnels internes aux Pays-Bas ont pu être levés d'ici là.
Since then the text has been entirely revised on the basis of this compromise and is due to be adopted formally by the end of November, including the breakdown and implementation of the eighth EDF for the OCT provided certain legal obstacles in the Netherlands have been overcome by then.