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Traduction de «l’élaboration d’un texte » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Groupe de travail sur l'élaboration d'un texte unique

Integrated Text Working Group


Groupe de travail spécial constitué d'experts juridiques et techniques chargés de l'élaboration d'un Protocole à la Convention de Vienne pour la protection de la couche d'ozone relatif aux chlorofluorocarbones [ Groupe de Vienne | Groupe de travail spécial d'experts juridiques et techniques chargé de l'élaboration d'un protocole à la Convention de Vienne pour la protection de la couche d'ozone relatif aux chlorofluorocarbones ]

Ad Hoc Working Group of Legal and Technical Experts for the Elaboration of a Protocol on Chlorofluorocarbons to the Vienna Convention for the Protection of the Ozone Layer [ Vienna Group | Ad Hoc Working Group of Legal and Technical Experts for the Preparation of a Protocol on Chlorofluorocarbons to the Vienna Convention for the Protection of the Ozone Layer ]


Perspectives pour l'élaboration d'une politique culturelle, stratégie II : nouvelle contribution à la formulation d'une politique fédérale sur les arts et les industries culturelles au Canada [ Perspectives pour l'élaboration d'une politique culturelle, stratégie II ]

More strategy for culture: more proposals for a federal policy for the arts and the cultural industries in Canada [ More strategy for culture ]






élaborer des procédures opératoires standard dans la filière alimentaire | élaborer des modes opératoires normalisés dans la filière alimentaire | élaborer des procédures opérationnelles standardisées dans la filière alimentaire

create food manufacturing standards | developping standard operating procedures in the food chain | develop standard operating procedures in the food chain | establish food manufacturing standards


élaboration à un laitier | élaboration sous laitier noir | élaboration sous laitier oxydant | procédé à une scorie

single slag process


participer à l’élaboration de procédures opérationnelles standardisés dans la filière alimentaire | participer à l’élaboration de modes opératoires normalisés dans la filière alimentaire | participer à l’élaboration de procédures opératoires standard dans la filière alimentaire

assist in the development of standard operating processes in the food chain | complete the development of standard operating procedures in the food chain | assist in the development of standard operating procedures in the food chain | implement test the development of standard operating procedures in the food chain


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TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Il est fait appel aux groupes d’experts dans le cadre de l'élaboration de nouveaux textes législatifs ou d'actes délégués et d'actes d'exécution, dans le contexte de l'application des dispositions existantes ou, d’une manière plus générale, dans la mise au point d'orientations stratégiques.

Expert groups are used in the preparation of new legislation or delegated and implementing acts, in the implementation of existing laws, or in developing strategic policy orientations more generally.


Ces derniers ont été élaborés à la demande du Conseil afin d'alimenter le débat de ses instances et permettre une adoption rapide des textes.

The opinions were drawn up at the request of the Council in order to inform the debate within Council bodies with a view to the rapid adoption of the Framework Programme.


8. salue les efforts déployés, sur le plan législatif, dans le but d'améliorer le fonctionnement du parlement national; recommande néanmoins que davantage d'efforts soient consentis pour rendre plus transparent le processus législatif, pour accroître la participation des citoyens à l'élaboration des nouveaux textes de loi, par une consultation encore plus large des acteurs de la société civile, pour renforcer les capacités administratives du parlement, visant à améliorer son aptitude à élaborer des textes législatifs, d'une part, et à assurer la surveillance politique et le contrôle démocratique ...[+++]

8. Welcomes the legislative action taken to improve the working of the national parliament; recommends, however, that further efforts should be made to make the law-making process more transparent, that public participation in developing new legislation should be enhanced by even closer consultation with civil society, that the parliament's administrative capacities should be strengthened with a view to improving parliamentary performance both in producing legislation and in the political oversight and democratic scrutiny of the executive, that the instrument of consultative and control hearings should be used more frequently and effici ...[+++]


8. salue les efforts déployés, sur le plan législatif, dans le but d'améliorer le fonctionnement du parlement national; recommande néanmoins que davantage d'efforts soient consentis pour rendre plus transparent le processus législatif, pour accroître la participation des citoyens à l'élaboration des nouveaux textes de loi, par une consultation encore plus large des acteurs de la société civile, pour renforcer les capacités administratives du parlement, visant à améliorer son aptitude à élaborer des textes législatifs, d'une part, et à assurer la surveillance politique et le contrôle démocratique ...[+++]

8. Welcomes the legislative action taken to improve the working of the national parliament; recommends, however, that further efforts should be made to make the law-making process more transparent, that public participation in developing new legislation should be enhanced by even closer consultation with civil society, that the parliament's administrative capacities should be strengthened with a view to improving parliamentary performance both in producing legislation and in the political oversight and democratic scrutiny of the executive, that the instrument of consultative and control hearings should be used more frequently and effici ...[+++]


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8. salue les efforts déployés, sur le plan législatif, dans le but d'améliorer le fonctionnement du parlement national; recommande néanmoins que davantage d'efforts soient consentis pour rendre plus transparent le processus législatif, pour accroître la participation des citoyens à l'élaboration des nouveaux textes de loi, par une consultation encore plus large des acteurs de la société civile, pour renforcer les capacités administratives du parlement, visant à améliorer son aptitude à élaborer des textes législatifs, d'une part, et à assurer la surveillance politique et le contrôle démocratique ...[+++]

8. Welcomes the legislative action taken to improve the working of the national parliament; recommends, however, that further efforts should be made to make the law-making process more transparent, that public participation in developing new legislation should be enhanced by even closer consultation with civil society, that the parliament’s administrative capacities should be strengthened with a view to improving parliamentary performance both in producing legislation and in the political oversight and democratic scrutiny of the executive, that the instrument of consultative and control hearings should be used more frequently and effici ...[+++]


EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32010R0066 - EN - Règlement (CE) n o 66/2010 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009 établissant le label écologique de l'UE (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) // RÈGLEMENT (CE) N - 66/2010 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL // du 25 novembre 2009 // PROCÉDURE APPLICABLE À L'ÉLABORATION ET À LA RÉVISION DES CRITÈRES DU LABEL ÉCOLOGIQUE DE L'UE // FORME DU LABEL ÉCOLOGIQUE DE l'UE // REDEVANCES // CONTRAT TYPE RELATIF AUX CONDITIONS D'UTILISATION DU LABEL ÉCOLOGIQUE DE L'UE // EXIGENCES APPLICABLES AUX ORGANISMES COMPÉTENTS

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32010R0066 - EN - Regulation (EC) No 66/2010 of the European Parliament and of the Council of 25 November 2009 on the EU Ecolabel (Text with EEA relevance) // REGULATION (EC) No 66/2010 OF THE EUROPEAN PARLIAMENT AND OF THE COUNCIL // of 25 November 2009 // PROCEDURE FOR THE DEVELOPMENT AND REVISION OF EU ECOLABEL CRITERIA // FORM OF THE EU ECOLABEL // FEES // STANDARD CONTRACT COVERING THE TERMS OF USE OF THE EU ECOLABEL // REQUIREMENTS RELATING TO COMPETENT BODIES


Les experts travaillent depuis des années sur l'élaboration de ces textes et désespèrent de la mobilisation des politiques.

Experts have been working for years on drawing up these texts and are despairing of ever being able to mobilise policies.


Mesdames et Messieurs les Députés, l'élaboration de ce texte fondamental pourra être l'occasion d'apporter des réponses à d'autres questions de nature constitutionnelle qui seront posées à Nice et que j'ai évoquées à l'instant : la nature juridique de la Charte et la clarification des compétences.

Ladies and Gentlemen, the drafting of this fundamental text could be the opportunity to provide answers to other questions of a constitutional nature which will be asked in Nice and which I mentioned just now: the legal nature of the Charter and the clarification of competences.


Le texte final du traité élaboré par la CIG a été approuvé lors du Conseil européen informel qui s'est déroulé à Lisbonne les 18 et 19 octobre.

The final text of the treaty, drawn up by the IGC, was approved at the informal European Council in Lisbon on 18 and 19 October.


La déclaration solennelle de Stuttgart du 19 juin 1983Ce texte, élaboré sur la base du plan de Hans Dietrich Genscher le ministre des Affaires étrangères allemand et de son homologue italien Emilio Colombo, est assorti de déclarations des États membres sur les objectifs à atteindre en ce qui concerne les relations interinstitutionnelles, les compétences communautaires et la coopération politique.

the solemn declaration of Stuttgart of 19 June 1983This text, prepared on the basis of the plan drafted by Hans Dietrich Genscher, the German Minister for Foreign Affairs and his Italian counterpart, Emilio Colombo, was accompanied by declarations by the Member States concerning the objectives to be achieved as regards inter-institutional relations, the Community's powers and political cooperation.




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l’élaboration d’un texte ->

Date index: 2023-06-15
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