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Vertaling van "élaboration du texte " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE


texte du groupe cadre juridique [ texte élaboré par le groupe cadre juridique | texte relatif au cadre juridique ]

framework text


Groupe de travail sur l'élaboration d'un texte unique

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élaborer des procédures opératoires standard dans la filière alimentaire | élaborer des modes opératoires normalisés dans la filière alimentaire | élaborer des procédures opérationnelles standardisées dans la filière alimentaire

create food manufacturing standards | developping standard operating procedures in the food chain | develop standard operating procedures in the food chain | establish food manufacturing standards


participer à l’élaboration de procédures opérationnelles standardisés dans la filière alimentaire | participer à l’élaboration de modes opératoires normalisés dans la filière alimentaire | participer à l’élaboration de procédures opératoires standard dans la filière alimentaire

assist in the development of standard operating processes in the food chain | complete the development of standard operating procedures in the food chain | assist in the development of standard operating procedures in the food chain | implement test the development of standard operating procedures in the food chain


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IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Il y a donc lieu de mettre en place les structures administratives nécessaires pour faire en sorte que les besoins de l'innovation (avantages/inconvénients) soient pris en considération lors de l'élaboration des textes de loi.

To this end, the necessary administrative structures should be put in place to ensure that the needs of innovation are taken into account in evaluating the trade-offs in devising legislation.


Le Conseil pour la sécurité de GALILEO, communément dénommé « GSB » (« GALILEO Security Board ») et composé d'experts en matière de sécurité, soutient l'action de la Commission dans l'élaboration des textes discutés avec les pays tiers sur ces aspects.

The GALILEO Security Board, commonly referred to as GSB and made up of security experts, supports the Commission's action in in drafting the texts discussed with third countries on these matters.


8. salue les efforts déployés, sur le plan législatif, dans le but d'améliorer le fonctionnement du parlement national; recommande néanmoins que davantage d'efforts soient consentis pour rendre plus transparent le processus législatif, pour accroître la participation des citoyens à l'élaboration des nouveaux textes de loi, par une consultation encore plus large des acteurs de la société civile, pour renforcer les capacités administratives du parlement, visant à améliorer son aptitude à élaborer des textes législatifs, d'une part, et à assurer la surveillance politique et le contrôle démocratique ...[+++]

8. Welcomes the legislative action taken to improve the working of the national parliament; recommends, however, that further efforts should be made to make the law-making process more transparent, that public participation in developing new legislation should be enhanced by even closer consultation with civil society, that the parliament's administrative capacities should be strengthened with a view to improving parliamentary performance both in producing legislation and in the political oversight and democratic scrutiny of the executive, that the instrument of consultative and control hearings should be used more frequently and effici ...[+++]


8. salue les efforts déployés, sur le plan législatif, dans le but d'améliorer le fonctionnement du parlement national; recommande néanmoins que davantage d'efforts soient consentis pour rendre plus transparent le processus législatif, pour accroître la participation des citoyens à l'élaboration des nouveaux textes de loi, par une consultation encore plus large des acteurs de la société civile, pour renforcer les capacités administratives du parlement, visant à améliorer son aptitude à élaborer des textes législatifs, d'une part, et à assurer la surveillance politique et le contrôle démocratique ...[+++]

8. Welcomes the legislative action taken to improve the working of the national parliament; recommends, however, that further efforts should be made to make the law-making process more transparent, that public participation in developing new legislation should be enhanced by even closer consultation with civil society, that the parliament's administrative capacities should be strengthened with a view to improving parliamentary performance both in producing legislation and in the political oversight and democratic scrutiny of the executive, that the instrument of consultative and control hearings should be used more frequently and effici ...[+++]


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8. salue les efforts déployés, sur le plan législatif, dans le but d'améliorer le fonctionnement du parlement national; recommande néanmoins que davantage d'efforts soient consentis pour rendre plus transparent le processus législatif, pour accroître la participation des citoyens à l'élaboration des nouveaux textes de loi, par une consultation encore plus large des acteurs de la société civile, pour renforcer les capacités administratives du parlement, visant à améliorer son aptitude à élaborer des textes législatifs, d'une part, et à assurer la surveillance politique et le contrôle démocratique ...[+++]

8. Welcomes the legislative action taken to improve the working of the national parliament; recommends, however, that further efforts should be made to make the law-making process more transparent, that public participation in developing new legislation should be enhanced by even closer consultation with civil society, that the parliament’s administrative capacities should be strengthened with a view to improving parliamentary performance both in producing legislation and in the political oversight and democratic scrutiny of the executive, that the instrument of consultative and control hearings should be used more frequently and effici ...[+++]


J’espère que, même à ce stade avancé, les gouvernements concernés - y compris le mien - retrouveront la raison et nous aideront à élaborer un texte législatif rationnel visant à renforcer l’opinion selon laquelle la flexibilité peut, au fond, constituer un concept positif à la fois pour les employeurs et les travailleurs.

I hope even at this late stage that the governments concerned - including my own - might see sense and help us put in place a sensible piece of legislation to reinforce the point that flexibility can actually be a positive concept for both employers and workers.


(3) L'AEIF a élaboré un texte comportant les définitions et les propositions pour les paramètres fondamentaux du sous-système contrôle-commande et signalisation appelés "Caractéristiques de l'ERTMS(2)" à l'annexe II, point 3, de la directive 96/48/CE.

(3) The AEIF has drafted a text that includes definitions and proposals for the basic parameters of the control-command and signalling subsystem referred to in Annex II(3) to Directive 96/48/EC as "ERTMS(2) characteristics".


Cela suppose notre mobilisation à nous, parlementaires européens, celle de nos collègues parlementaires nationaux, du Conseil, bien sûr, celle des gouvernements, mais aussi celle de cette société civile qui nous a accompagnés dans le processus d'élaboration du texte.

This means that we must all get involved, Members of the European Parliament, members of the national parliaments, the Council, of course, the national government, but also that same civil society which supported us in the process of drawing up the text.


Un examen similaire devrait également être opéré par les Etats membres pour leurs initiatives en application des règles nationales d'élaboration des textes législatifs ou réglementaires.

There should also be a similar evaluation when the Member States take initiatives for the preparation of national legislation, including subordinate legislation.


Une procédure commune et un statut uniforme doivent conduire à une réflexion sur la relation entre la Communauté, la Convention de Genève et les structures internationales qui élaborent des textes de référence en matière de protection (par exemple : Comité exécutif du HCR, Comité international de la Croix-rouge).

A common procedure and a uniform status should be the occasion for reconsidering the relationship between the Community, the Geneva Convention and the international organisations that draft the basic documents on protection (e.g. the HCR Executive Committee, International Committee of the Red Cross).


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