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Vertaling van "l’échelon sectoriel soient davantage " (Frans → Engels) :

Enfin, il conviendrait que les partenaires sociaux à l’échelon sectoriel soient davantage associés à la conception et à la révision des programmes de formation, des qualifications et des systèmes d’accréditation.

Sectoral social partners should be better involved in the design and review of training programmes, qualifications and accreditation systems.


Enfin, il conviendrait que les partenaires sociaux à l’échelon sectoriel soient davantage associés à la conception et à la révision des programmes de formation, des qualifications et des systèmes d’accréditation.

Sectoral social partners should be better involved in the design and review of training programmes, qualifications and accreditation systems.


Afin de délier davantage l'aide communautaire, la Commission propose, pour les politiques et procédures définies à l'échelon de la Communauté et les accords de partenariat, que des changements soient apportés aux fondements juridiques de toute une série d'instruments financiers liés à l'aide communautaire.

In order to further untie Community aid, the Commission proposes, for policies and procedures defined at Community level and for the partnership agreements, making changes to the legal bases of a whole series of financial instruments involved in Community aid.


De plus, les restrictions éventuelles doivent également s'accorder avec le droit dérivé de l'UE: bien que les services de jeux d'argent et de hasard ne fassent pas l'objet d'une réglementation sectorielle à l'échelon de l'UE et soient exclus du champ d'application d'actes législatifs horizontaux tels que la directive sur les services (2006/123/CE) ou la directive sur le commerce électronique (2000/31/CE), ils sont soumis à diverses dispositions du droit dérivé de l'UE[11].

Moreover, such restrictions must also be consistent with EU secondary legislation: although gambling services are not regulated by sector-specific regulation at EU level and excluded from horizontal acts such as the Services Directive (2006/123/EC) or the E-commerce Directive (2000/31/EC), they are subject to a number of rules in EU secondary legislation[11].


Stimuler la réalisation de tout le potentiel de recherche de l'Union élargie en libérant et développant l'excellence existante ou émergente des régions de convergence et des régions ultrapériphériques de l'UE et en contribuant à faire en sorte que leurs chercheurs soient davantage en mesure de participer avec succès aux activités de recherche à l'échelon communautaire.

Stimulating the realisation of the full research potential of the enlarged Union by unlocking and developing existing or emerging excellence in the EU's convergence regions and outermost regions , and helping to strengthen the capacities of their researchers to successfully participate in research activities at Community level.


Afin de délier davantage l'aide communautaire, la Commission propose, pour les politiques et procédures définies à l'échelon de la Communauté et les accords de partenariat, que des changements soient apportés aux fondements juridiques de toute une série d'instruments financiers liés à l'aide communautaire.

In order to further untie Community aid, the Commission proposes, for policies and procedures defined at Community level and for the partnership agreements, making changes to the legal bases of a whole series of financial instruments involved in Community aid.


(11) Certaines politiques sectorielles étant susceptibles d’accentuer ou d’atténuer les processus de dégradation des sols, il est nécessaire que les aspects de protection des sols soient davantage intégrés dans ces politiques.

(11) As some sectoral policies may either exacerbate or mitigate soil degradation processes, further integration of soil protection aspects into such policies is necessary.


24. Afin de délier davantage encore l'aide communautaire, il est nécessaire, pour les politiques et procédures définies à l'échelon de la Communauté et les accords de partenariat [18], que des changements soient apportés aux fondements juridiques de toute une série d'instruments financiers liés à l'aide communautaire.

24. In order to further untie Community aid, the policies and procedures defined at Community level and the partnership agreements [18] require changes to the legal bases of a whole set of financial instruments of Community aid.


24. Afin de délier davantage encore l'aide communautaire, il est nécessaire, pour les politiques et procédures définies à l'échelon de la Communauté et les accords de partenariat [18], que des changements soient apportés aux fondements juridiques de toute une série d'instruments financiers liés à l'aide communautaire.

24. In order to further untie Community aid, the policies and procedures defined at Community level and the partnership agreements [18] require changes to the legal bases of a whole set of financial instruments of Community aid.


Afin de délier davantage l'aide communautaire, la Commission propose, pour les politiques et procédures définies à l'échelon de la Communauté et les accords de partenariat, que des changements soient apportés aux fondements juridiques de toute une série d'instruments financiers liés à l'aide communautaire.

In order to further untie Community aid, the Commission proposes, for policies and procedures defined at Community level and for the partnership agreements, making changes to the legal bases of a whole series of financial instruments involved in Community aid.




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l’échelon sectoriel soient davantage ->

Date index: 2024-10-06
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