Vertaling van "l’y invite elle publie immédiatement " (Frans → Engels) :

3. Lorsqu’une autorité compétente envisage de prendre ou prend des mesures contraires à un avis rendu par l’AEMF ou par l’ABE en application du paragraphe 2, ou s’abstient de prendre des mesures alors que l’avis l’y invite, elle publie immédiatement sur son site internet un communiqué expliquant en détail les raisons de sa position.
3. Where a competent authority proposes to take, or takes, action contrary to an opinion adopted by ESMA or EBA under paragraph 2 or declines to take action contrary to such an opinion, it shall immediately publish on its website a notice fully explaining its reasons for so doing.

3. Lorsqu’une autorité compétente envisage de prendre ou prend des mesures contraires à un avis rendu par l’AEAPP en application du paragraphe 2, ou s’abstient de prendre des mesures alors que l’avis l’y invite, elle publie immédiatement sur son site internet un communiqué expliquant en détail les raisons de sa position.
3. Where a competent authority proposes to take, or takes, action contrary to an opinion adopted by EIOPA under paragraph 2 or declines to take action contrary to such an opinion, it shall immediately publish on its website a notice fully explaining its reasons for so doing.

273. Lorsqu'une autorité compétente envisage de prendre ou prend des mesures contraires à l'avis rendu par l'AEMF en application du paragraphe 2, ou s'abstient de prendre des mesures alors que l'avis rendu par l'AEMF en application du paragraphe 2 l'y invite, elle publie immédiatement sur son site un communiqué expliquant en détail les raisons de sa position.
3. Where a competent authority proposes to take, or takes, action contrary to an ESMA opinion under paragraph 2 or declines to take action contrary to an ESMA opinion under that paragraph, it shall immediately publish on its website a notice fully explaining its reasons for doing so.

3. Lorsqu’une autorité compétente propose de prendre ou prend des mesures contraires à l’avis rendu par l’AEMF au titre du paragraphe 2, ou bien s’abstient de prendre des mesures alors que l’avis rendu par l’AEMF au titre dudit paragraphe l’y invite, elle publie sur son site internet dans un délai de vingt-quatre heures à compter de la réception de l’avis de l’AEMF un communiqué expliquant en détail les raisons de sa position.
3. Where a competent authority proposes to take or takes measures contrary to an ESMA opinion under paragraph 2 or declines to take measures contrary to an ESMA opinion under that paragraph, it shall publish on its website within 24 hours of receiving ESMA’s opinion a notice fully explaining its reasons for doing so.

Lorsque la Commission a l’intention de rendre obligatoire la mise en œuvre de certaines normes et/ou spécifications, elle publie un avis au Journal officiel de l’Union européenne et invite toutes les parties concernées à formuler des remarques.
Where the Commission intends to make the implementation of certain standards and/or specifications compulsory, it shall publish a notice in the Official Journal of the European Union and invite public comment by all parties concerned.

Ils veillent également à ce que les autorités compétentes communiquent le plus rapidement possible leurs décisions au Comité européen des régulateurs des marchés des valeurs mobilières qui les publie immédiatement sur son site web où elles peuvent être consultées.
Member States shall further ensure that competent authorities transmit their decisions as soon as possible to the Committee of European Securities Regulators which shall make them immediately available on its website.

4. Lorsque la Commission a l’intention de rendre obligatoire la mise en œuvre de certaines normes et/ou spécifications, elle publie un avis au Journal officiel de l’Union européenne et invite toutes les parties concernées à formuler des remarques.
4. Where the Commission intends to make the implementation of certain standards and/or specifications compulsory, it shall publish a notice in the Official Journal of the European Union and invite public comment by all parties concerned.

4. Lorsque la Commission a l'intention de rendre obligatoire la mise en oeuvre de certaines normes et/ou spécifications, elle publie un avis au Journal officiel des Communautés européennes et invite toutes les parties concernées à formuler des remarques.
4. Where the Commission intends to make the implementation of certain standards and/or specifications compulsory, it shall publish a notice in the Official Journal of the European Communities and invite public comment by all parties concerned.

3. Lorsque la Commission se propose de délivrer une attestation négative en vertu de l'article 2 ou de rendre une décision d'application de l'article 85, paragraphe 3, du traité, elle publie l'essentiel du contenu de la demande ou de la notification en cause en invitant les tiers intéressés à lui faire connaître leurs observations dans le délai qu'elle fixe et qui ne peut être inférieur à un mois.
3. Where the Commission intends to give negative clearance pursuant to Article 2 or take a decision in application of Article 85 (3) of the Treaty, it shall publish a summary of the relevant application or notification and invite all interested third parties to submit their observations within a time limit which it shall fix being not less than one month.