Vertaling van "l’utilisateur pourraient-elles s’articuler " (Frans → Engels) :

D’autres questions restent également en suspens: conviendrait-il qu’aussi bien les non-professionnels que les professionnels bénéficient de règles spéciales en la matière, et comment établir une distinction entre ces deux groupes? Ou encore, comment des règles relatives aux contenus créés par l’utilisateur pourraient-elles s’articuler avec les exceptions existantes (citations, utilisation fortuite ou utilisation à des fins de caricature, de parodie ou de pastiche)?
There is ambiguity as to the scope of UCC. It is also unclear whether both amateurs and professionals should benefit from special rules on UCC and how a distinction between those groups can be drawn or how rules on UCC would relate to existing limitations, such as quotations, incidental use, and caricature, parody or pastiche.

si 54 % des personnes interrogées continuent à préférer un contact direct ou d’autres canaux traditionnels, au moins 30 % indiquent qu’elles pourraient, elles aussi, devenir des utilisateurs réguliers de l’administration en ligne si des services plus intéressants étaient proposés;
While 54% of those surveyed still prefer face-to face contact or other traditional channels, at least 30% of them indicated they could also be regular eGovernment users if more relevant services were provided.

2. Lorsqu'elles se prononcent sur les demandes d'autorisation conformément au règlement no 428/2009 du Conseil, les autorités compétentes n'accordent pas d'autorisation pour les exportations vers toute personne physique ou morale, toute entité ou tout organisme en Russie ou aux fins d'une utilisation dans ce pays, si elles ont des motifs raisonnables de croire que l'utilisateur final pourrait être militaire ou que les biens pourraient être destinés à une utilisation finale militaire.
2. When deciding on requests for authorisations in accordance with Council Regulation (EC) No 428/2009, the competent authorities shall not grant an authorisation for exports to any natural or legal person, entity or body in Russia or for use in Russia, if they have reasonable grounds to believe that the end-user might be a military end-user or that the goods might have a military end-use.

(Le document est déposé) Question n 611 Mme Kirsty Duncan: En ce qui concerne les plans du gouvernement pour l’exploitation des ressources, tels qu’énoncés à la section « Assurer un développement responsable des ressources naturelles », au chapitre 3.2 du Budget de 2012: a) quels sont les exemples de lois fédérales de protection de l’environnement qui sont plus sévères que les lois provinciales, et quelles répercussions les changements proposés à la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (LCEE) ont-ils sur l’évaluation de l’impact sur l’environnement des projets industriels qui excèdent les limites provinciales; b) quels ont été les recherches, les mesures ou les investissements du gouvernement pour l’étude des effets des changements proposés à la LCEE sur (i) le processus décisionnel lié à la réglementation, (ii) le risque d’effets environnementaux, cumulatifs et pour un projet en particulier (iii) l’atténuation des risques par les promoteurs, (iv) la réputation du Canada; c) quelles notes d’information, notes de service ou autres documents, y compris, pour chacun, les détails des conclusions et des recommandations, ont été fournis au premier ministre, au ministre des Ressources naturelles, au ministre de l’Environnement, à leurs secrétaires parlementaires, à leurs sous-ministres et aux membres de leur personnel en ce qui concerne les effets des changements proposés à la LCEE sur (i) le processus décisionnel lié à la réglementation, (ii) le risque d’effets environnementaux, cumulatifs et pour un projet en particulier (iii) l’atténuation des risques par les promoteurs, (iv) la réputation du Canada; d) dans le cadre des changements proposés à la LCEE, le gouvernement envisagera-t-il (i) de mesurer les effets négatifs du développement, (ii) de gérer les effets négatifs du développement; e) quand le gouvernement proposera-t-il des « mesures législatives afin de rationaliser le processus d’examen des grands projets à retombées économiques » (Budget de 2012 ...
(Return tabled) Question No. 611 Ms. Kirsty Duncan: With respect to the government’s plans for resource development, as described in the section entitled “Responsible Resource Development” in Chapter 3.2 of Budget 2012: (a) what are all examples of federal environmental laws that are stronger than provincial laws and how will the proposed legislative changes to the Canadian Environmental Assessment Act (CEAA) affect the assessment of environmental impacts of industrial projects that cross provincial borders; (b) what research, action, or investment has the government undertaken to study impacts of the proposed legislative changes to the CEAA on (i) regulatory decision-making, (ii) risk of project-specific and cumulative environmental impacts, (iii) risk mitigation by developers, (iv) Canada’s reputation; (c) what briefing notes, memos, or any other documentation, including, for each, the details of its findings and recommendations, have been provided to the Prime Minister, Minister of Natural Resources, Minister of the Environment, their respective Parliamentary Secretaries, their respective Deputy Ministers, and their respective staff members, regarding impacts of the proposed legislative changes to the CEAA on (i) regulatory decision-making, (ii) risk of project-specific and cumulative environmental impacts, (iii) mitigation by developers, (iv) Canada’s reputation; (d) will the proposed legislative changes to the CEAA give any consideration to (i) measuring negative impacts of development, (ii) managing negative impacts of development; (e) by what date will the government bring forth new “legislation to streamline the review process for major economic projects” (Budget 2012, p. 89); (f) what are the projected costs of changes to the CEAA for each province and territory; (g) what assessments of the adequacy of the environmental assessment process in each province and territory have been conducted, (i) what were the dates of any such assessments, (ii) what wer ...

- comment elles pourraient être prises en considération par les États membres lors de la définition des missions d'intérêt général des services sociaux et de leurs modalités d'organisation, en vue d'une bonne articulation « a priori » avec le cadre communautaire;
- how they could be considered by the Member States when defining the general interest missions of social services and the arrangements for their organisation, so as to ensure a good institutionalised link with the Community framework;

La transition vers la télévision numérique s'articule en effet en trois grandes phases: une phase d'adoption pilotée par la télévision à péage, dans laquelle tôt ou tard les opérateurs convertissent les abonnés au numérique; la phase de consolidation, qui commence maintenant dans les pays dans lesquels la télévision numérique n'était pas la plus avancée, dans laquelle certains consommateurs décident de s'équiper d'appareils numériques pour capter les services de télévision numérique diffusés en clair; la phase finale, dans laquelle les utilisateurs qui ne s'intéressent toujours pas à la télévision numérique, de quelque type qu'elle soit, sont contraints de l'adopter, avec ou sans aide publique à l'acquisition d'un récepteur numérique.
In this connection, three main phases can be identified in TV switchover: the take-up phase driven by pay-TV, where sooner or later operators convert subscribers to digital; the consolidation phase, starting now in the countries where digital TV is the most advanced, where some consumers decide to equip themselves with digital devices to receive free-to-air digital TV; the closure phase, where users still not interested in any type of digital TV are forced to adopt it, with or without public support for the acquisition of a digital receiver.

Dans ses négociations avec la partie américaine, la Commission s'est jusqu'à présent basée sur l'hypothèse que l'un des signaux envisagés pour le service «PRS» n'est pas brouillable par les Etats-Unis puisque ce signal sera superposé à l'un des futurs signaux GPS militaires et qu'il n'est pas possible de brouiller sélectivement deux signaux superposés sur une même bande de fréquences avec la même modulation. Comme expliqué au point 3.3 ci-dessus, la modulation utilisée pour la superposition permettrait à GALILEO d'émettre un signal beaucoup plus « robuste » et solide. Cette solution aurait comme conséquence que les Etats-Unis ne pourraient pas brouiller sélectivement les utilisateurs du PRS GALILEO. Elle exige donc un accord politique sur la concertation qui s'impose entre les deux systèmes de radionavigation en prévision d'une crise ou en cas de crise.
Until now, in its negotiations with the Americans, the Commission has put forward the scenario that the United States will not be able to jam one of the planned PRS signals because it will be overlaid on one of the future military GPS signals and it is not possible to selectively jam one of two signals overlaid on a single frequency band with the same modulation. As explained in point3.3 hereabove, the modulation used for the overlay would enable Galileo to transmit a much more "robust" and reliable signal. As a result, the United States would not be able to selectively jam Galileo PRS users. A political agreement on the cooperation necessary between the two radionavigation systems is required in preparation for a crisis or in the event of a crisis.

Toute extension du champ des obligations de service universel serait jugée prématurée à ce stade, notamment parce que : - elle pourrait se traduire, pour les usagers et les ménages, par une obligation de payer pour des services dont ils n'ont pas besoin et qu'ils n'utilisent pas, - les coûts entraînés risquent de dissuader d'autres entreprises d'entrer sur le marché, ce qui retarderait l'arrivée des avantages que la concurrence offrira à tous les usagers, - certains services risquent de ce fait d'être fournis, voire subventionnés, alors que les utilisateurs pourraient les obtenir sur une base commerciale.
Any broad extension of universal service obligations is felt to be premature at this stage, particularly because: - it could end up making users and households pay for services they neither need nor use; - the costs involved might actually deter those other market entry by those companies, delaying the arrival of benefits which competition will offer to all users; - it risks providing or even subsidising services which users may be able to pay for on a normal commercial basis.

Des gens qui pourraient prolonger lefonctionnement de leurs articulations pendant des années et des années ne le font pas parce qu'elles n'ont pas été bien informées.
People who could extend their joint function for years and years are not doing it because they are not properly educated.

Elle étend également la législation aux pesticides et à certaines préparations non classées comme dangereuses, mais qui pourraient néanmoins être nocives pour les utilisateurs.
It also extends the provisions of the legislation to pesticides and some preparations not classified as dangerous, but which could nevertheless be harmful to users.