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Traduction de «l’union étaient constatés » (Français → Anglais) :

Le Réseau a constaté que les données disponibles, en particulier sur les professionnels de la santé originaires de pays tiers qui travaillent dans l’Union, étaient limitées et souvent éparpillées entre plusieurs sources, parfois au sein d’un même État membre.

It found that data, particularly on third country national health workers in the EU, was limited and often distributed across several sources, even within the same Member State.


Si des défauts de conformité avec le droit de l’Union étaient constatés, des experts juridiques supplémentaires devraient être consultés.

If issues of non-compliance with EU law were detected, more legal experts would need to be consulted.


6. note qu'en 2011, l'Agence disposait de ressources d'un montant de 208 863 000 EUR, dont 27 900 000 EUR étaient des contributions budgétaires de l'Union européenne; constate que 552 des 567 postes disponibles étaient occupés, et que 177 agents contractuels et experts nationaux détachés ont été employés avant la fin de 2011;

6. Notes that in 2011, the Agency had resources available of EUR 208 863 000 of which EUR 27 900 000 had been EU budget contributions; is satisfied that 552 of 567 available posts had been occupied and notes that 177 contract agents and seconded national experts were employed by the end of 2011;


9. constate que, d'après l'entreprise commune, les contributions engagées par les États membres étaient au niveau de 1,8 fois les engagements de l'Union; relève que les engagements des États membres ont dû être réduits en deçà du seuil de 1,8 lorsque les subventions ont été accordées, afin de respecter les limitations imposées par les règles en matière d'aides d'État; observe que les contributions constatées de l'Union vers l'ent ...[+++]

9. Ascertains from the Joint Undertaking that the contributions committed by Member States were at the level of 1,8 times the Union commitments; acknowledges that the commitments by Member States had to be reduced below the 1,8 threshold when awarding the grants in order to comply with the limitations imposed by the State aid rules; takes note that the resulting contributions to the Joint Undertaking by the Union were EUR 181 454 844, whereas the Member States contributions were EUR 341 842 261, resulting in a level of 1,88;


Le 22 septembre 2015, le Conseil a constaté que les États membres étaient prêts et disposés à participer, dans le respect des principes de solidarité et de partage équitable de responsabilités entre les États membres, qui régissent la politique de l'Union en matière d'asile et de migration, à la relocalisation de 120 000 personnes ayant manifestement besoin d'une protection internationale.

On 22 September 2015, the Council noted the willingness and readiness of Member States to take part, in accordance with the principles of solidarity and fair sharing of responsibility between the Member States, which govern the Union policy on asylum and migration, in the relocation of 120 000 persons in clear need of international protection.


Pour ce qui est de l’Afrique du Sud, il a été constaté que les possibilités d’accroître les volumes d’exportation à destination de l’Union étaient très limitées compte tenu des faibles capacités inutilisées et du fait que les marchés des pays tiers ou le marché intérieur pourraient absorber une éventuelle hausse de la production.

As to South Africa, it was found that the capacity to increase export quantities to the Union was very limited in view of the low spare capacity and the fact that third country markets or the domestic market could absorb additional production, if any.


Il a en outre été constaté que les prix de vente de l’IU sur le marché de l’Union étaient, en moyenne, beaucoup plus élevés que les prix pratiqués à l’exportation vers les marchés d’autres pays tiers par les exportateurs de la RPC.

It was also found that the price level of sales by the UI in the Union was on average considerably higher than the export price level of the PRC exporter’s prices to other third country markets.


Il a été constaté que les ventes intérieures du produit similaire du producteur de l'Union étaient représentatives en termes de volume, par rapport au produit concerné exporté vers l'Union par Since Hardware.

The domestic sales of the Union producer of the like product were found to be representative in terms of volume when compared to the product concerned exported to the Union by Since Hardware.


Il a été constaté que les pertes principales se sont produites entre 2008 et la période d’enquête lorsque, malgré une baisse importante de la consommation de l’Union, le marché de l’Union enregistrait toujours des volumes élevés d’importations faisant l’objet d’un dumping en provenance de la RPC dont les prix étaient inférieurs de plus de 24 % aux prix de l’industrie de l’Union pendant la période d’enquête.

It was found that the main losses occurred in the period between 2008 and the IP when, despite a significant decrease in the Union consumption, the dumped imports from the PRC remained present in high volumes in the Union market, undercutting the prices of the Union industry by over 24 % in the IP.


85 Par ailleurs, ainsi que l’a constaté la chambre de recours au même point de la décision [litigieuse], les frais en question étaient peu élevés ‘dans bon nombre d’États membres de l’Union européenne’, ajoutant ‘que ces données [faisaient] même complètement défaut pour certains États membres’.

85 Furthermore, the Board of Appeal found in the same paragraph of the decision [in dispute] that the costs in question were not very high “in a large number of Member States of the European Union”, adding “that those figures [were] completely missing for certain Member States”.




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l’union étaient constatés ->

Date index: 2021-05-17
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