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Vertaling van "l’union peut effectivement contribuer " (Frans → Engels) :

Seule une mesure adoptée à l'échelle de l'Union peut effectivement contribuer à garantir des conditions de concurrence égales dans l'ensemble de l'Union et éviter ainsi des complications d'ordre pratique dans la vie des entreprises.

Only an EU-level measure can effectively help to ensure a competitive level-playing field throughout the Union and avoid practical complications in business life.


Seule une mesure contraignante adoptée à l'échelle de l'Union peut effectivement contribuer à garantir des conditions de concurrence égales dans l'ensemble de l'Union et éviter ainsi des complications d'ordre pratique dans la vie des entreprises.

Only an EU-level binding measure can effectively help to ensure a competitive level-playing field throughout the Union and avoid practical complications in business life.


Une mesure adoptée à l'échelle de l'Union peut effectivement contribuer à garantir des conditions de concurrence égales dans l'ensemble de l'Union, éviter des complications d'ordre pratique dans la vie des entreprises et permettre aux sociétés de tirer pleinement parti des possibilités offertes par le marché intérieur.

An EU-level measure can effectively help to ensure a competitive level-playing field throughout the Union avoid practical complications in business life and allow companies to make full use of the opportunities the Internal Market has to offer.


M. John Williams: Mais vous m'avez dit que des gens qui ne vivent pas une union de type conjugal en raison de certaines circonstances sont considérés comme étant dans une union de type conjugal, et que dans d'autres cas où l'union a pris fin par exemple, on peut se demander si l'union est effectivement de type conjugal, car dans l'un ou l'autre cas, il n'y a rien.Existe-t- il une jurisprudence pour déterminer où se situe la limite?

Mr. John Williams: But you were telling me that people who are not living in a conjugal relationship by virtue of circumstances are considered to be in a conjugal relationship, and there are others where perhaps the conjugal relationship is terminated and therefore it's open to dispute as to whether it is deemed to be a conjugal relationship, because in either case it doesn't happen.Is there any case law to determine where the line is?


Madame Murdoch, le gouvernement peut effectivement contribuer au processus d'intégration puisque, comme vous l'avez rapidement mentionné, le Conseil canadien des relations industrielles est habilité, aux termes de certaines dispositions du Code canadien du travail, de régler des questions telles que l'intégration des listes d'ancienneté.

The government can play a role in the integration process, Ms. Murdoch, in that, as you have mentioned quickly, the Canada Industrial Relations Board has provisions within the CLC to deal with things like the merging of seniority lists, etc.


K. considérant qu'il est crucial de ne pas faire des professionnels du droit les laissés-pour-compte de l'édification d'une culture judiciaire européenne; que, même s'il va de soi qu'il reste de la compétence des États membres et des organisations professionnelles nationales de déterminer quelle est la formation la plus appropriée pour répondre aux besoins des juristes et de leurs clients dans chaque État membre, conformément au principe de subsidiarité, et que les organisations professionnelles nationales sont les mieux placées pour connaître ces besoins du fait qu'elles sont plus proches des professionnels du droit et du marché sur l ...[+++]

K. whereas it is vital not to leave practitioners out of account in building a European judicial culture; whereas although it is self-evident that Member States and national professional bodies maintain responsibility for determining the most appropriate training to address the needs of lawyers and their clients in each Member State in accordance with the principle of subsidiarity and that the national professional bodies are best placed to identify those needs because they are closer to the practitioners and the market in which they operate, those bodies have a vital role to play at European level; whereas it is essential to involve ...[+++]


K. considérant qu'il est crucial de ne pas faire des professionnels du droit les laissés-pour-compte de l'édification d'une culture judiciaire européenne; que, même s'il va de soi qu'il reste de la compétence des États membres et des organisations professionnelles nationales de déterminer quelle est la formation la plus appropriée pour répondre aux besoins des juristes et de leurs clients dans chaque État membre, conformément au principe de subsidiarité, et que les organisations professionnelles nationales sont les mieux placées pour connaître ces besoins du fait qu'elles sont plus proches des professionnels du droit et du marché sur l ...[+++]

K. whereas it is vital not to leave practitioners out of account in building a European judicial culture; whereas although it is self-evident that Member States and national professional bodies maintain responsibility for determining the most appropriate training to address the needs of lawyers and their clients in each Member State in accordance with the principle of subsidiarity and that the national professional bodies are best placed to identify those needs because they are closer to the practitioners and the market in which they operate, those bodies have a vital role to play at European level; whereas it is essential to involve ...[+++]


Un dialogue social bien structuré peut effectivement contribuer à la résilience économique de l’Europe.

Well-structured social dialogue can effectively contribute to the economic resilience of Europe.


J'ai peut-être vu une petite chose ayant eu quelque conséquence environnementale mais, puisque nous sommes au Comité de l'environnement, je voudrais simplement m'assurer que vous n'avez pas cherché ou n'avez pas trouvé de questions pour lesquelles l'absence de démarche systématique avait effectivement contribué à des dommages environnementaux.

I may have seen one small issue where there was some environmental consequence, but since we're in the environment committee, I just wanted to make sure that you weren't looking for or you didn't find issues where the lack of a systematic approach had actually contributed to any environmental damage.


Il ne peut fournir aucune preuve montrant que l'argent qu'il a dépensé au titre de telles subventions dans le passé a effectivement contribué à améliorer l'employabilité, mais il maintient quand même ce programme.

It can provide no proof that the money it has spent on such grants in the past has improved employability and yet it continues with this program.




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l’union peut effectivement contribuer ->

Date index: 2023-05-28
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