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Traduction de «l’on pourrait légitimement attendre » (Français → Anglais) :

Le recours à la déclaration électronique augmente, mais les chiffres ne sont pas encore conformes à ce que l’on pourrait légitimement attendre.

The use of electronic filing is increasing but is not yet in line with reasonable expectations.


Il est incontestable que les mesures fiscales freinent sérieusement l'évolution du taux de motorisation et d'utilisation des véhicules et que, en l'absence de taxes, on pourrait s'attendre à ce que la croissance de ce taux, déjà prononcée, devienne inexorable.

It is clear that fiscal measures seriously disadvantage car ownership and use and in their absence one could suspect that their remarkable growth could become inexorable.


34. L'on pourrait s'attendre à ce que le mécanisme en faveur des microprojets puisse être mis en oeuvre en ayant recours à des procédures plus légères et flexibles que les grands projets; tel n'est pas le cas.

34. While it would be expected that the SPF could be implemented using lighter, more flexible procedures than for larger projects, this has not been the case.


Le recours à la déclaration électronique augmente, mais les chiffres ne sont pas encore conformes à ce que l’on pourrait légitimement attendre.

The use of electronic filing is increasing but is not yet in line with reasonable expectations.


3. Les pratiques commerciales qui sont susceptibles d'altérer de manière substantielle le comportement économique d'un groupe clairement identifiable de consommateurs parce que ceux-ci sont particulièrement vulnérables à la pratique utilisée ou au produit qu'elle concerne en raison d'une infirmité mentale ou physique, de leur âge ou de leur crédulité, alors que l'on pourrait raisonnablement attendre du professionnel qu'il prévoie cette conséquence, sont évaluées du point de vue du membre moyen de ce groupe.

3. Commercial practices which are likely to materially distort the economic behaviour only of a clearly identifiable group of consumers who are particularly vulnerable to the practice or the underlying product because of their mental or physical infirmity, age or credulity in a way which the trader could reasonably be expected to foresee, shall be assessed from the perspective of the average member of that group.


L’article 5, paragraphe 3 prévoit une protection spéciale des consommateurs qui sont particulièrement vulnérables en raison d’une infirmité mentale ou physique, de leur âge ou de leur crédulité si la pratique commerciale en cause affecte leur comportement économique, alors que l’on pourrait raisonnablement attendre du professionnel qu’il prévoie cette conséquence.

Article 5(3) provides for specific protection of consumers who are particularly vulnerable because of their mental or physical infirmity, age or credulity, if the commercial practice in question affects their economic behaviour in a way which the trader could reasonably be expected to foresee.


3. Les pratiques commerciales qui sont susceptibles d'altérer de manière substantielle le comportement économique d'un groupe clairement identifiable de consommateurs parce que ceux-ci sont particulièrement vulnérables à la pratique utilisée ou au produit qu'elle concerne en raison d'une infirmité mentale ou physique, de leur âge ou de leur crédulité, alors que l'on pourrait raisonnablement attendre du professionnel qu'il prévoie cette conséquence, sont évaluées du point de vue du membre moyen de ce groupe.

3. Commercial practices which are likely to materially distort the economic behaviour only of a clearly identifiable group of consumers who are particularly vulnerable to the practice or the underlying product because of their mental or physical infirmity, age or credulity in a way which the trader could reasonably be expected to foresee, shall be assessed from the perspective of the average member of that group.


34. L'on pourrait s'attendre à ce que le mécanisme en faveur des microprojets puisse être mis en oeuvre en ayant recours à des procédures plus légères et flexibles que les grands projets; tel n'est pas le cas.

34. While it would be expected that the SPF could be implemented using lighter, more flexible procedures than for larger projects, this has not been the case.


Il est incontestable que les mesures fiscales freinent sérieusement l'évolution du taux de motorisation et d'utilisation des véhicules et que, en l'absence de taxes, on pourrait s'attendre à ce que la croissance de ce taux, déjà prononcée, devienne inexorable.

It is clear that fiscal measures seriously disadvantage car ownership and use and in their absence one could suspect that their remarkable growth could become inexorable.


Le Danemark, la Finlande, la Grèce et le Portugal appliquent des taxes très élevées lors de l'immatriculation, sous une forme ou une autre, ce qui explique en partie pourquoi, dans la plupart de ces pays, le taux de motorisation est inférieur à celui auquel on pourrait s'attendre compte tenu du revenu per capita par rapport à d'autres États membres.

Denmark, Finland, Greece and Portugal apply very high registration taxes in one form or another, a fact which goes some way in explaining why car ownership in most of these countries falls short of what could be expected from per capita income compared with other EU Member States.




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l’on pourrait légitimement attendre ->

Date index: 2022-01-07
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