Vertaling van "l’objet d’échanges intracommunautaires " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

secteur des biens échangeables [ secteur des biens échangés | secteur des biens entrant dans le commerce international | secteur des biens exportables | secteur des biens faisant l'objet d'échanges | secteur des marchandises entrant dans le commerce | secteur dont les produits font l'objet d'échan ]
traded goods sector

biens faisant l'objet d'échanges internationaux
internationally-traded goods

bien échangé | bien faisant l'objet d'échanges
traded good

bien non échangé | bien ne faisant pas l'objet d'échanges internationaux | bien non commercialisé | bien non exporté
nontraded good

secteur non pétrolier dont les produits font l'objet d'échanges extérieurs
non-oil traded goods sector

se voir menacé de, faire l'objet d'une demande d'extradition, être visé, recherché pour une demande d'extradition
extradition (to face -)

faire l'objet d'une mesure d'éloignement
be subject to measures involving deportation (1) | be deported (2)

faire l'objet d'une mesure d'expulsion
be subject to measures involving removal (1) | be removed (2)

motion qui fait l'objet d'un désistement
abandoned motion

échange intra-UE [ commerce intracommunautaire | commerce intra-UE | échange intracommunautaire ]
intra-EU trade [ intra-Community trade ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le texte prévoit une harmonisation pour les denrées alimentaires préemballées susceptibles de faire l’objet d’échanges intracommunautaires.
Harmonisation is provided for prepacked foods that would potentially be part of intracommunity trade.

Pour faire l’objet d’échanges intracommunautaires, les volailles et les œufs à couver devraient répondre à certaines exigences de police sanitaire, afin de permettre d’éviter la propagation de maladies contagieuses.
In order to be the subject of intra-Community trade, poultry and hatching eggs should satisfy certain animal health requirements, so as to avoid the spread of contagious diseases.

Les volailles et les œufs à couver faisant l’objet d’échanges intracommunautaires doivent, pendant leur transport vers le lieu de destination, être accompagnés d’un certificat sanitaire:
In trade between Member States, poultry and hatching eggs shall, during transportation to the place of destination, be accompanied by a veterinary certificate which:

Les États membres dont le nombre total d'animaux de l'espèce caprine est inférieur ou égal à 160000 têtes peuvent également rendre cette identification électronique facultative pour les animaux de l'espèce caprine qui ne font pas l'objet d'échanges intracommunautaires.
Member States in which the total number of caprine animals is 160000 or less may also make such electronic identification optional for caprine animals not involved in intra-Community trade.

9. Jusqu'à la date mentionnée à l'article 9, paragraphe 3, les États membres qui ont mis en place l'identification électronique, sur une base volontaire, conformément aux dispositions de l'annexe, section A, points 4 et 6, veillent à ce que le numéro d'identification électronique individuelle et les caractéristiques du moyen utilisé soient mentionnés sur le certificat pertinent de la directive 91/68/CEE accompagnant les animaux faisant l'objet d'échanges intracommunautaires.
9. Until the date referred to in Article 9(3), Member States which have introduced electronic identification on a voluntary basis in accordance with the provisions of Section A.4 and A.6 of the Annex shall ensure that the individual electronic identification number and the characteristics of the means used are mentioned in the relevant certificate pursuant to Directive 91/68/EEC accompanying animals involved in intra-Community trade.

Toutefois, les États membres dont le nombre total d'animaux des espèces ovine et caprine est inférieur ou égal à 600000 têtes peuvent rendre cette identification électronique facultative pour les animaux qui ne font pas l'objet d'échanges intracommunautaires.
However, Member States in which the total number of ovine and caprine animals is 600000 or less, may make such electronic identification optional for animals not involved in intra-Community trade.

- un tatouage, sauf pour les animaux faisant l'objet d'échanges intracommunautaires,
- a tattoo, except for animals involved in intra-Community trade,

- ce sperme ne puisse faire l'objet d'échanges intracommunautaires et ne puisse entrer, à aucun moment, en contact ou être stocké avec du sperme destiné aux échanges intracommunautaires,
- such semen may not be the subject of intra-Community trade and cannot at any time come into contact with, or be stored with, semen intended for intra-Community trade,

CONSIDERANT QUE LA DIRECTIVE 64/432/CEE DU CONSEIL , DU 26 JUIN 1964 , RELATIVE A DES PROBLEMES DE POLICE SANITAIRE EN MATIERE D'ECHANGES INTRACOMMUNAUTAIRES D'ANIMAUX DES ESPECES BOVINE ET PORCINE ( 4 ) , MODIFIEE EN DERNIER LIEU PAR LA DIRECTIVE 84/643/CEE ( 5 ) , PREVOIT DES NORMES COMMUNES POUR LES MESURES DE LUTTE CONTRE LA BRUCELLOSE APPLICABLES AUX ANIMAUX DEVANT FAIRE L'OBJET D'ECHANGES INTRACOMMUNAUTAIRES ;
WHEREAS COUNCIL DIRECTIVE 64/432/EEC OF 26 JUNE 1964 ON ANIMAL HEALTH PROBLEMS AFFECTING INTRA-COMMUNITY TRADE IN BOVINE ANIMALS ( 4 ) , AS LAST AMENDED BY DIRECTIVE 84/643/EEC ( 5 ) , LAYS DOWN COMMON STANDARDS ON ANTI-BRUCELLOSIS MEASURES APPLICABLE TO ANIMALS INTENDED FOR INTRA-COMMUNITY TRADE ;

CONSIDERANT QUE LA DIRECTIVE 64/432/CEE DU CONSEIL , DU 26 JUIN 1964 , RELATIVE A DES PROBLEMES DE POLICE SANITAIRE EN MATIERE D ' ECHANGES INTRACOMMUNAUTAIRES D ' ANIMAUX DES ESPECES BOVINE ET PORCINE ( 3 ), MODIFIEE EN DERNIER LIEU PAR LA DIRECTIVE 77/98/CEE ( 4 ), PREVOIT DES NORMES COMMUNES RELATIVES AUX MESURES DE LUTTE CONTRE LA BRUCELLOSE , APPLICABLES AUX ANIMAUX DEVANT FAIRE L ' OBJET D ' ECHANGES INTRACOMMUNAUTAIRES ;
WHEREAS COUNCIL DIRECTIVE 64/432/EEC OF 26 JUNE 1964 ON ANIMAL HEALTH PROBLEMS AFFECTING INTRA-COMMUNITY TRADE IN BOVINE ANIMALS AND SWINE ( 3 ), AS LAST AMENDED BY DIRECTIVE 77/98/EEC ( 4 ), LAYS DOWN COMMON STANDARDS ON ANTI-BRUCELLOSIS MEASURES APPLICABLE TO ANIMALS INTENDED FOR INTRA-COMMUNITY TRADE ;