Traduction de «l’objet d’une révision » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

faire l'objet d'une révision à la hausse
be revised up

non admissible, peut faire l'objet d'une révision
inadmissible, subject to review

ayant fait l'objet d'une importante révision à la hausse [ ayant fait l'objet d'une importante majoration ]
revised upwards significantly

se voir menacé de, faire l'objet d'une demande d'extradition, être visé, recherché pour une demande d'extradition
extradition (to face -)

faire l'objet d'une mesure d'éloignement
be subject to measures involving deportation (1) | be deported (2)

faire l'objet d'une mesure d'expulsion
be subject to measures involving removal (1) | be removed (2)

motion qui fait l'objet d'un désistement
abandoned motion

bien échangé | bien faisant l'objet d'échanges
traded good

bien non échangé | bien ne faisant pas l'objet d'échanges internationaux | bien non commercialisé | bien non exporté
nontraded good

produit qui fait l'objet d'une procédure de révision judiciaire
where the product in question is subject to judicial review proceedings

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Vous pourriez réviser quelque chose, mais les incidences pourraient se faire sentir sur une communauté autochtone qui n'est pas liée au lopin de terre qui fait l'objet d'une révision.
You could be reviewing something, but the impact could be on an aboriginal community not related to the piece of land that's under review.

Il n'y a pas moyen de contester une révision judiciaire et la disposition ne fera l'objet d'aucune révision judiciaire.
There's no way we could challenge a judicial review, and the deeming provision has no judicial review whatsoever.

Si l'exemption peut faire l'objet d'une révision, pour quelle raison aurait-on besoin d'un certificat pouvant faire l'objet d'un examen?
If you have a reviewable exemption, why need a reviewable certificate?

La révision d'une décision de ne pas poursuivre devrait être confiée à une personne ou à une autorité autre que celle qui a rendu la décision initiale, à moins que la décision initiale de ne pas poursuivre ait été prise par la plus haute autorité chargée des poursuites, dont la décision ne peut faire l'objet d'une révision; dans ce cas, la révision est effectuée par la même autorité.
Any review of a decision not to prosecute should be carried out by a different person or authority to that which made the original decision, unless the initial decision not to prosecute was taken by the highest prosecuting authority, against whose decision no review may be made, in which case the review may be carried out by that same authority.

3. note que plusieurs textes législatifs communautaires en matière de lutte contre la pollution de l'air doivent faire l'objet d'une révision en 2004; attend de la Commission qu'elle présente des évaluations de la législation en vigueur, puis des propositions de révision, afin que les textes révisés puissent être appliqués le plus rapidement possible;
3. Notes that several Community legislative texts concerning the combating of air pollution are due to be revised in 2004; expects the Commission to present its reviews of the legislation in force followed by proposals for revision so that the revised legislation may be applied as swiftly as possible;

3. note que plusieurs textes législatifs communautaires en matière de lutte contre la pollution de l'air doivent faire l'objet d'une révision en 2004; attend de la Commission qu'elle présente des évaluations de la législation en vigueur, puis des propositions de révision, afin que les textes révisés puissent entrer en application le plus rapidement possible;
3. Notes that several Community legislative texts concerning the combating of air pollution are due to be revised in 2004; expects the Commission to present its reviews of the legislation in force followed by proposals for revision so that the revised legislation may be applied as swiftly as possible;

La mise en application de ce plan d'action fera l'objet d'une révision lors du Conseil européen de Göteborg, en juin prochain.
Implementation of this Action Plan will be reviewed at the June European Council in Göteborg.

La réserve suivante est formulée à l'égard de l'article 21 " la position du Gouvernement argentin est que ne peuvent faire l'objet d'une révision par un tribunal international les questions inhérentes à sa politique économique; ne sont pas considérées non plus comme révisables les décisions des tribunaux nationaux portant sur ce que ceux-ci qualifient de questions d'" utilité publique" ou d'" intérêt social" , ni les décisions de ces juridictions définissant la " juste indemnisation" .
Article 21 is subject to the following reservation: " The Argentine Government establishes that questions relating to the Government's economic policy shall not be subject to review by an international tribunal. Neither shall it consider reviewable anything the national courts may determine to be matters of 'public utility' and 'social interest', nor anything they may understand to be 'fair compensation'" .

De plus, les cas des personnes ayant pris part aux remous politiques ayant suivi l’indépendance de la Géorgie doivent faire l’objet d’une révision dans les deux ans à venir.
Moreover, the cases of persons convicted for their part in the political upheavals following Georgia’s independence should be reviewed within two years.

En vertu de l’article 85, seules les décisions prises en vertu de la partie 3 de la LMRIMV peuvent faire l’objet d’une révision ou d’un appel auprès du Tribunal des anciens combattants (révision et appel).
Under section 85, only decisions made under Part 3 of the CFMVRCA are subject to review by or appeal to the Veterans Review and Appeal Board.