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4.7
Bien faisant l'objet d'échanges
Bien ne faisant pas l'objet d'échanges internationaux
Bien non commercialisé
Bien non exporté
Bien non échangé
Bien échangé
Faire l'objet d'une mesure d'expulsion
Faire l'objet d'une mesure d'éloignement
Motion qui fait l'objet d'un désistement
Relocalisation de personnes
Relocalisation de populations
Réinstallation de personnes
Réinstallation de populations
Secteur des biens exportables
Secteur des biens faisant l'objet d'échanges
Secteur des biens échangeables
Secteur des biens échangés
Secteur des marchandises entrant dans le commerce
Secteur dont les produits font l'objet d'échan
Unité d'audit faisant l'objet d'un rapport distinct

Vertaling van "l’objet d’une relocalisation " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
secteur des biens échangeables [ secteur des biens échangés | secteur des biens entrant dans le commerce international | secteur des biens exportables | secteur des biens faisant l'objet d'échanges | secteur des marchandises entrant dans le commerce | secteur dont les produits font l'objet d'échan ]

traded goods sector


unité d'audit faisant l'objet d'un rapport distinct [ unité de vérification faisant l'objet d'un rapport distinct ]

reporting audit unit


Produits antiparasitaires faisant l'objet d'une réévaluation [ Produits antiparasitaires faisant l'objet d'une réévaluation : abandon des produits agricoles homologués en vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires et changements proposés aux limites maximales de résidus en vertu de la Loi sur les aliments et d ]

Pest Control Products under Re-evaluation [ Pest Control Products under Re-evaluation: Discontinuation of Agricultural Products Registered under the Pest Control Products Act and Proposed Changes to Maximum Residue Limits under the Food and Drugs Act ]


se voir menacé de, faire l'objet d'une demande d'extradition, être visé, recherché pour une demande d'extradition

extradition (to face -)


faire l'objet d'une mesure d'éloignement

be subject to measures involving deportation (1) | be deported (2)


faire l'objet d'une mesure d'expulsion

be subject to measures involving removal (1) | be removed (2)


motion qui fait l'objet d'un désistement

abandoned motion


bien échangé | bien faisant l'objet d'échanges

traded good


bien non échangé | bien ne faisant pas l'objet d'échanges internationaux | bien non commercialisé | bien non exporté

nontraded good


réinstallation de personnes [4.7] [ réinstallation de populations | relocalisation de personnes | relocalisation de populations ]

resettlement of persons [4.7] [ population relocation | population resettlement | relocation of people | relocation of persons | resettlement of people | [http ...]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
À ce jour, 64 demandeurs d’asile ont fait l’objet d’une relocalisation depuis la Grèce.

As of today, 64 asylum seekers have been relocated from Greece.


Elle prévoit le droit de recevoir des informations sur la procédure de relocalisation, le droit de se voir notifier la décision de relocalisation, laquelle doit préciser l'État membre de relocalisation, et le droit de faire l'objet d'une relocalisation avec les membres de sa famille dans le même État membre.

The proposal specifies the right to receive information on the relocation procedure, the right to be notified with the relocation decision which must specify the precise Member State of relocation and the right to be relocated with the family members in the same Member State of relocation.


Le détachement, par les États membres, d'officiers de liaison en Italie et en Grèce devrait faciliter la mise en œuvre effective de la procédure de relocalisation, y compris la correcte identification des demandeurs pouvant faire l'objet d'une relocalisation, en tenant compte de leur vulnérabilité et de leurs qualifications.

The appointment by Member States of liaison officers in Italy and in Greece should facilitate the effective implementation of the relocation procedure, including the appropriate identification of the applicants who could be relocated, taking into account in particular their vulnerability and qualifications.


La proposition précise que les demandeurs dont les empreintes digitales doivent être prises conformément aux obligations énoncées à l’article 9 du règlement (UE) n° 603/2013 ne pourront faire l'objet d'une relocalisation que si leurs empreintes digitales ont effectivement été relevées. Elle ajoute que les États membres conservent le droit de refuser de relocaliser un demandeur susceptible de représenter un danger pour la sécurité nationale ou l’ordre public.

The proposal specifies that applicants whose fingerprints are required to be taken pursuant to the obligations set out in Article 9 of Regulation (EU) No 603/2013 may not be relocated unless their fingerprints have been taken.The proposal also specifies that Member States retain the right to refuse to relocate an applicant for which it is likely that there are national security or public order concerns.


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Au titre de la décision (UE) 2015/1601, demandeurs d’asile seront relocalisés depuis l’Italie. seront relocalisés depuis la Grèce; et un an après, demandeurs feront l’objet d’une relocalisation au prorata depuis l’Italie et la Grèce vers le territoire d’autres pays de l’UE (sur la base des annexes I et II de ladite décision).

Under Decision (EU) 2015/1601, asylum-seekers will be relocated from Italy. will be relocated from Greece; and after one year, will be proportionally relocated to other EU countries from Italy and Greece (based on Annexes I and II to this decision).


Au titre de la décision (UE) 2015/1601, demandeurs d’asile seront relocalisés depuis l’Italie. seront relocalisés depuis la Grèce; et un an après, demandeurs feront l’objet d’une relocalisation au prorata depuis l’Italie et la Grèce vers le territoire d’autres pays de l’UE (sur la base des annexes I et II de ladite décision).

Under Decision (EU) 2015/1601, asylum-seekers will be relocated from Italy. will be relocated from Greece; and after one year, will be proportionally relocated to other EU countries from Italy and Greece (based on Annexes I and II to this decision).


Qui supporte les frais de transfert des personnes faisant l’objet d’une relocalisation?

Who covers the cost for the transfer of the relocated persons?


Toute relocalisation devrait faire l'objet de discussion avec le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés.

Any resettlement would have to be a discussion topic of the United Nations High Commissioner for Refugees.


Les coûts souvent prohibitifs que cela entraîne sont liés entre autre à la nécessité de se rendre sur place pour enregistrer la société et de régler les questions de sécurité sociale pour le personnel faisant l'objet de la relocalisation.

This often creates prohibitive costs including the need to travel to the new location to register the company and to sort out social security issues for staff being relocated.


Comme les services administratifs du Parlement font l'objet d'une vaste consolidation, la Bibliothèque du Parlement entend relocaliser le secrétariat du comité dans de nouveaux locaux fournis par elle.

As part of a broader consolidation of administrative services throughout Parliament, it was the general intention of the Library of Parliament to have the secretariat for this committee relocate from its current premises to new premises being provided by the Library of Parliament.


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