Vertaling van "l’objet d’une liste " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

secteur des biens échangeables [ secteur des biens échangés | secteur des biens entrant dans le commerce international | secteur des biens exportables | secteur des biens faisant l'objet d'échanges | secteur des marchandises entrant dans le commerce | secteur dont les produits font l'objet d'échan ]
traded goods sector

unité d'audit faisant l'objet d'un rapport distinct [ unité de vérification faisant l'objet d'un rapport distinct ]
reporting audit unit

Produits antiparasitaires faisant l'objet d'une réévaluation [ Produits antiparasitaires faisant l'objet d'une réévaluation : abandon des produits agricoles homologués en vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires et changements proposés aux limites maximales de résidus en vertu de la Loi sur les aliments et d ]
Pest Control Products under Re-evaluation [ Pest Control Products under Re-evaluation: Discontinuation of Agricultural Products Registered under the Pest Control Products Act and Proposed Changes to Maximum Residue Limits under the Food and Drugs Act ]

se voir menacé de, faire l'objet d'une demande d'extradition, être visé, recherché pour une demande d'extradition
extradition (to face -)

faire l'objet d'une mesure d'éloignement
be subject to measures involving deportation (1) | be deported (2)

faire l'objet d'une mesure d'expulsion
be subject to measures involving removal (1) | be removed (2)

motion qui fait l'objet d'un désistement
abandoned motion

bien échangé | bien faisant l'objet d'échanges
traded good

bien non échangé | bien ne faisant pas l'objet d'échanges internationaux | bien non commercialisé | bien non exporté
nontraded good

liste des interdits de visa | liste des personnes faisant l'objet d'une interdiction de visa | liste des personnes interdites de visa
list of persons subject to a visa ban | lists of persons to whom visas will be refused | visa ban list

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(2) Dans les secteurs ayant fait l’objet d’une liste de coordonnées géographiques de points établie sous le régime du sous-alinéa 25a)(i), la ligne de base est constituée des géodésiques joignant les différents points énumérés sur la liste, sous réserve des exceptions de celle-ci quant à la prise en compte de la laisse de basse mer soit du littoral, soit des hauts-fonds découvrants situés, en tout ou en partie, à une distance de la côte qui ne dépasse pas la largeur de la mer territoriale.
5 (1) Subject to subsections (2) and (3), the baseline is the low-water line along the coast or on a low-tide elevation that is situated wholly or partly at a distance not exceeding the breadth of the territorial sea of Canada from the mainland or an island.

Est-ce que ces articles font aussi l'objet d'une liste ou d'une catégorie?
Are those items also a set listing or category?

L'une des nouvelles caractéristiques par rapport au règlement en vigueur figure à l'article 3 de la proposition de règlement relatif au Fonds de cohésion, qui prévoit, conformément au principe de concentration thématique visé à l'article 16 du RPDC, que le soutien au titre du Fonds de cohésion fait l'objet d'une liste d'investissements prioritaires, dans le cadre du champ d'application défini ci-dessus et en rapport avec les objectifs thématiques énoncés à l'article 9 du RPDC, et en particulier:
One of the new features as compared to the current regulation is in Article 3 of the proposal for a Regulation on the Cohesion Fund, which in accordance with the principle of thematic concentration as provided for in Article 16 of the CPR, provides that the Cohesion Fund support is subject to a list of investment priorities, within the scope as defined above and in relation to the thematic objectives as defined in Article 9 of the CPR, and in particular:

J'ai été informé par des sources gouvernementales que la CCN examine actuellement les objets sur la liste de Rideau Hall.
I have been informed by government sources that the NCC is currently reviewing the objects on the Rideau Hall list.

(6 quinquies) Les nanomatériaux présents dans les emballages alimentaires devraient faire l'objet d'une liste de nanomatériaux approuvés, et être accompagnés d'une limite de migration dans ou sur les produits alimentaires contenus dans ces emballages.
(6d) Nanomaterials present in food packaging should be entered on a list of approved nanomaterials, accompanied by a limit on migration into or onto the food products contained in such packaging.

Les organisations qui bénéficient d'une exemption au titre du règlement doivent faire l'objet d'une liste nominative qui est transmise à la Commission.
Organisations exempted from the regulation should be listed by name and submitted to the Commission.

Ce sera d’ailleurs l’objet de la liste noire, dont l’actualisation sera grandement facilitée par le travail de l’Agence européenne de la sécurité aérienne.
That will also be the purpose of the blacklist, the updating of which will be greatly facilitated by the work of the European Aviation Safety Agency.

Objet : PKK et liste antiterroriste
Subject: The PKK and the 'anti-terrorist list'

D'après le libellé actuel du projet de loi, il faut révéler les composants dont la toxicité peut susciter des préoccupations, et ils feraient l'objet d'une liste.
What is in the bill now means you have to disclose the components that are of toxicological concern, and those would be listed on a list.

Le petit nombre de biens réels domaniaux à exclure de la maîtrise du commissaire fera l’objet d’une liste du gouverneur en conseil (art. 45).
The small amount of public real property to be excluded from the Commissioner’s control will be listed by the Governor in Council (clause 45).