Vertaling van "l’objet d’une inspection " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Manutention des wagons ayant fait l'objet d'une inspection antérieure aux installations terminales et aux installations de transbordement
Handling Previously Inspected Railcars at Terminal and Transfer Facilities

secteur des biens échangeables [ secteur des biens échangés | secteur des biens entrant dans le commerce international | secteur des biens exportables | secteur des biens faisant l'objet d'échanges | secteur des marchandises entrant dans le commerce | secteur dont les produits font l'objet d'échan ]
traded goods sector

Produits antiparasitaires faisant l'objet d'une réévaluation [ Produits antiparasitaires faisant l'objet d'une réévaluation : abandon des produits agricoles homologués en vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires et changements proposés aux limites maximales de résidus en vertu de la Loi sur les aliments et d ]
Pest Control Products under Re-evaluation [ Pest Control Products under Re-evaluation: Discontinuation of Agricultural Products Registered under the Pest Control Products Act and Proposed Changes to Maximum Residue Limits under the Food and Drugs Act ]

se voir menacé de, faire l'objet d'une demande d'extradition, être visé, recherché pour une demande d'extradition
extradition (to face -)

faire l'objet d'une mesure d'éloignement
be subject to measures involving deportation (1) | be deported (2)

faire l'objet d'une mesure d'expulsion
be subject to measures involving removal (1) | be removed (2)

motion qui fait l'objet d'un désistement
abandoned motion

bien échangé | bien faisant l'objet d'échanges
traded good

bien non échangé | bien ne faisant pas l'objet d'échanges internationaux | bien non commercialisé | bien non exporté
nontraded good

programmation adaptée à l'objet | programmation objet | programmation orientée objet | programmation orientée vers l'objet | programmation par objet
Object-Oriented Programming | OOP [Abbr.]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

21. Le droit exigible pour l’inspection au cours de l’installation des machines ou de l’équipement qui n’ont pas encore fait l’objet d’une inspection, qui sont construits à l’extérieur du Canada et doivent être inspectés en vertu du Règlement sur les machines de navires est, dans le cas des machines ou de l’équipement visés à la colonne I du tableau du présent article, le droit indiqué à la colonne II.
21. The fee payable for inspection during installation of machinery or equipment that was not previously inspected, that was built outside Canada and that is required to be inspected pursuant to the Marine Machinery Regulations is, for machinery or equipment set out in column I of an item of the table to this section, the fee set out in column II of that item.

(2) Sous réserve du paragraphe (2.1), la personne (appelée au présent article « inspecteur ») autorisée en vertu du paragraphe (1) à mener une inspection en vertu du présent article peut, à tout moment raisonnable, pénétrer dans les locaux de la compagnie dont l’inspection des affaires et de la gestion a été autorisée en vertu du paragraphe (1) et peut, sur place, examiner toute chose; elle peut, pour compléter cet examen, prendre ou faire prendre copie de tout livre, pièce ou autre document ou registre qui, selon elle, concernent les questions faisant l’objet de l’inspection.
(2) Subject to subsection (2.1), any person (in this section called an “inspector”) authorized pursuant to subsection (1) to carry out an inspection pursuant to this section may at any reasonable time enter the premises of any company in respect of whose affairs and management an inspection has been authorized pursuant to subsection (1) and may examine any thing on the premises and may, for further examination, copy, or have a copy made of, any book or paper, or other document or record that in the opinion of the inspector is relevant to his inspection.

21. Lorsqu’une inspection périodique spéciale est requise par l’alinéa 20(2)a), une inspection périodique générale doit être effectuée aussitôt que possible après le remontage de la machine ayant fait l’objet de l’inspection périodique spéciale.
21. Where a periodic special inspection is required in accordance with paragraph 20(2)(a), a periodic general inspection shall be carried out, as soon as practicable, subsequent to the reassembly of the machinery that was inspected.

(2) Lorsque les machines visées aux annexes I à XV doivent faire l’objet d’une inspection visée au paragraphe (1) à intervalles d’un an ou de quatre ans, l’inspecteur procède à une inspection périodique générale qui consiste en une inspection externe des machines comprenant l’exécution des mesures visées à la division I de la partie IV de l’annexe applicable des annexes I à XV.
(2) Where machinery referred to in Schedules I to XV is subject to an inspection referred to in subsection (1) at one year or four year intervals, an inspector shall carry out a periodic general inspection that consists of an external inspection of the machinery comprising an inspection or the completion of each item set out in Division I of Part IV of the applicable schedule of Schedules I to XV.

Nous en vérifions environ 3 p. 100. Une très forte proportion des produits a fait l'objet d'une inspection préalable aux États-Unis et est donc l'équivalent des produits canadiens ou bien a fait l'objet d'une inspection préalable dans un autre pays, et donc arrive directement à destination, où ces produits sont inspectés.
We deal with about 3% of them. A very large portion of the product coming through has either been pre-inspected by the United States, and is equivalent to Canadian product, or has been pre-inspected by another country, and so in fact moves straight to destination, where it's inspected.

2. Lorsqu'une autorisation visée au paragraphe 1 est demandée, et que la décision de réaliser une inspection sur place a été prise par la BCE dans le cadre du MSU, l'autorité judiciaire nationale s'assure que la décision de la BCE est authentique et que les mesures coercitives envisagées ne sont ni arbitraires ni excessives eu égard à l'objet de l'inspection.
2. Where authorisation as referred to in paragraph 1 is applied for, and the decision to carry out an on-site inspection was taken by the ECB within the SSM, the national judicial authority shall control that the decision of the ECB is authentic and that the coercive measures envisaged are neither arbitrary nor excessive having regard to the subject matter of the inspection.

7. souligne qu'il est urgent de garantir que des inspections soient réalisées par des experts formés à la sécurité incendie, en toute indépendance par rapport aux enseignes ou usines faisant l'objet de l'inspection, que les résultats des différentes inspections soient rendus publics et que la réalisation des travaux de réparation et de rénovation nécessaires pour remédier aux risques identifiés soit rendue obligatoire;
7. Highlights the urgent need to ensure that independent inspections are implemented by trained fire safety experts not controlled by the brands or the factories being inspected, with public reporting of the results of all inspections and mandatory repairs and renovations to address all identified hazards;

en mettant en œuvre au sein de la Communauté un régime de contrôle par l'État du port reposant sur les inspections effectuées dans la Communauté et dans la région couverte par le mémorandum d'entente de Paris afin que tous les navires fassent l'objet d'une inspection selon une fréquence liée à leur profil de risque, les navires présentant un risque plus élevé étant soumis à une inspection plus approfondie à des intervalles plus rapprochés.
implementing within the Community a port State control regime based on the inspections performed within the Community and the Paris MOU region, aiming at the inspection of all ships with the frequency depending on their risk profile, whereby ships posing a higher risk shall be subject to a more thorough inspection carried out at more frequent intervals.

(c) en mettant en œuvre au sein de la Communauté un régime de contrôle par l'État du port reposant sur les inspections effectuées dans la Communauté et dans la région couverte par le mémorandum d'entente de Paris afin que tous les navires fassent l'objet d'une inspection selon une fréquence liée à leur profil de risque, les navires présentant un risque plus élevé étant soumis à une inspection plus approfondie à des intervalles plus rapprochés
(c) implementing within the Community a port State control regime based on the inspections performed within the Community and the Paris MOU region, aiming at the inspection of all ships with a frequency depending on their risk profile, with ships posing a higher risk being subject to a more thorough inspection carried out at more frequent intervals.

(c) en mettant en œuvre au sein de la Communauté un système de contrôle par l'État du port reposant sur les inspections effectuées dans la Communauté et dans la région couverte par le mémorandum d'entente de Paris afin que tous les navires fassent l'objet d'une inspection selon une fréquence liée à leur profil de risque, les navires présentant un risque plus élevé étant soumis à une inspection plus approfondie à des intervalles plus rapprochés.
(c) implementing within the Community a port State control system based on the inspections performed within the Community and the Paris MOU region, aiming at the inspection of all ships with a frequency depending on their risk profile, with ships posing a higher risk being subject to a more detailed inspection carried out at more frequent intervals.