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Bien faisant l'objet d'échanges
Bien ne faisant pas l'objet d'échanges internationaux
Bien non commercialisé
Bien non exporté
Bien non échangé
Bien échangé
Faire l'objet d'une mesure d'expulsion
Faire l'objet d'une mesure d'éloignement
Motion qui fait l'objet d'un désistement
Programmation adaptée à l'objet
Programmation objet
Programmation orientée objet
Programmation orientée vers l'objet
Programmation par objet
Secteur des biens exportables
Secteur des biens faisant l'objet d'échanges
Secteur des biens échangeables
Secteur des biens échangés
Secteur des marchandises entrant dans le commerce
Secteur dont les produits font l'objet d'échan
Unité d'audit faisant l'objet d'un rapport distinct

Traduction de «l’objet d’une fuite » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
secteur des biens échangeables [ secteur des biens échangés | secteur des biens entrant dans le commerce international | secteur des biens exportables | secteur des biens faisant l'objet d'échanges | secteur des marchandises entrant dans le commerce | secteur dont les produits font l'objet d'échan ]

traded goods sector


unité d'audit faisant l'objet d'un rapport distinct [ unité de vérification faisant l'objet d'un rapport distinct ]

reporting audit unit


Produits antiparasitaires faisant l'objet d'une réévaluation [ Produits antiparasitaires faisant l'objet d'une réévaluation : abandon des produits agricoles homologués en vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires et changements proposés aux limites maximales de résidus en vertu de la Loi sur les aliments et d ]

Pest Control Products under Re-evaluation [ Pest Control Products under Re-evaluation: Discontinuation of Agricultural Products Registered under the Pest Control Products Act and Proposed Changes to Maximum Residue Limits under the Food and Drugs Act ]


se voir menacé de, faire l'objet d'une demande d'extradition, être visé, recherché pour une demande d'extradition

extradition (to face -)


faire l'objet d'une mesure d'éloignement

be subject to measures involving deportation (1) | be deported (2)


faire l'objet d'une mesure d'expulsion

be subject to measures involving removal (1) | be removed (2)


motion qui fait l'objet d'un désistement

abandoned motion


bien échangé | bien faisant l'objet d'échanges

traded good


bien non échangé | bien ne faisant pas l'objet d'échanges internationaux | bien non commercialisé | bien non exporté

nontraded good


programmation adaptée à l'objet | programmation objet | programmation orientée objet | programmation orientée vers l'objet | programmation par objet

Object-Oriented Programming | OOP [Abbr.]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Le texte du projet de loi peut avoir fait l'objet d'une fuite, d'autres façons, mais je ne pense pas que des copies qui nous ont été envoyées pour dépôt à la Chambre aient jamais fait l'objet d'une fuite, et qu'on ait prétendu que la faute en revenait au personnel de la Chambre.

The text of the bill may have been leaked in other ways, but I don't think there's ever been a case where those copies sent to us for the introduction of a bill had been leaked, that it had ever been asserted that it had been done by staff of the House.


Des Présidents ont jugé que les questions de privilège relatives à des rapports ayant fait l’objet d’une fuite ne seraient pas prises en considération à moins qu’une accusation précise ne soit portée contre une personne, une organisation ou un groupe, cette accusation devant non seulement viser les personnes de l’extérieur de la Chambre qui ont rendu publics des documents étudiés à huis clos, mais encore désigner la source de la fuite au sein de la Chambre elle-même .

Speakers have ruled that questions of privilege concerning leaked reports will not be considered unless a specific charge is made against an individual, organization or group, and that the charge must be levelled not only against those outside the House who have made in camera material public, but must also identify the source of the leak within the House itself.


a) Lorsqu'un rapport, des délibérations ou d'autres documents confidentiels d'un comité font l'objet d'une fuite, le comité concerné devrait d'abord examiner les circonstances de la fuite.

(a) If a leak of a confidential committee report or other document or proceeding occurs, the committee concerned should first examine the circumstances surrounding it.


Une liste de quatre-vingts noms a fait l’objet d’une fuite et a été attribuée à vos services.

A list of 80 names has been leaked and attributed to your office.


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Une deuxième illustration de cette tendance peut être trouvée dans un document de la Commission ayant fait récemment l’objet d’une fuite, document révélant l’intention de l’institution de reclassifier les palmeraies en «forêts» afin de permettre l’utilisation de l’huile de palme comme biocarburant.

A second example of this can be seen in the form of the recently leaked document from the Commission revealing its intention to reclassify palm plantations as 'forests' in order to permit the use of palm oil as a biofuel.


Une deuxième illustration de cette tendance peut être trouvée dans un document de la Commission ayant fait récemment l'objet d'une fuite, document révélant l'intention de l'institution de reclassifier les palmeraies en "forêts" afin de permettre l'utilisation de l'huile de palme comme biocarburant.

A second example of this can be seen in the form of the recently leaked document from the Commission revealing its intention to reclassify palm plantations as 'forests' in order to permit the use of palm oil as a biofuel.


Dans sa "Feuille de route vers une économie compétitive à faible intensité de carbone à l'horizon de 2050", la Commission a reconnu les risques de fuite de carbone dans l'agriculture; elle doit donc être invitée instamment à modifier, parallèlement à la directive 2003/96 (DTE), la directive 2003/87 dans un délai n'excédant pas six mois à compter de l'entrée en vigueur de la première, de manière à inclure l'agriculture dans les secteurs susceptibles de bénéficier de cet assouplissement fiscal afin de faire en sorte que, comme le dit la Commission au paragraphe 3.2 de sa communication, tous les secteurs ou sous-secteurs exposés à un risqu ...[+++]

The risk of carbon leakage in agriculture was recognised in the Commission communication ‘Roadmap for a low-carbon economy by 2050’, and the Commission must therefore be urged to amend Directive 2003/87 in parallel with Directive 2003/96 (DTE), within six months of the entry into force of the DTE, to include agriculture among those sectors eligible for this tax concession in order to ensure that, as the Commission acknowledges in paragraph 3.2 of its communication on this proposal, all the sectors or subsectors subject to carbon leakage receive the same tax treatment in the DTE.


Des Présidents ont jugé que les questions de privilège relatives à des rapports ayant fait l'objet d'une fuite ne seraient pas prises en considération à moins qu'une accusation précise ne soit portée contre une personne, une organisation ou un groupe, cette accusation devant non seulement viser les personnes de l'extérieur de la Chambre qui ont rendu publics des documents étudiés à huis clos, mais encore désigner la source de la fuite au sein de la Chambre elle-même.

Speakers have ruled that questions of privilege concerning leaked reports will not be considered unless a specific charge is made against an individual, organization or group, and that the charge must be levelled not only against those outside the House who have made in camera material public, but must also identify the source of the leak within the House itself.


On nous demande notre avis sur la proposition de la Commission qui a fait l'objet d'une fuite, mais nous ne pouvons l'obtenir.

We are asked to comment on it, but we cannot obtain a copy.


Nous avons renvoyé la question des fuites au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre et le rapport sur les fuites a fait lui-même l'objet d'une fuite.

We have sent the matter of leaked reports to the Standing Committee on Procedure and House Affairs and the leak report has been leaked.


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