Traduction de «l’objet d’une falsification » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

secteur des biens échangeables [ secteur des biens échangés | secteur des biens entrant dans le commerce international | secteur des biens exportables | secteur des biens faisant l'objet d'échanges | secteur des marchandises entrant dans le commerce | secteur dont les produits font l'objet d'échan ]
traded goods sector

unité d'audit faisant l'objet d'un rapport distinct [ unité de vérification faisant l'objet d'un rapport distinct ]
reporting audit unit

Produits antiparasitaires faisant l'objet d'une réévaluation [ Produits antiparasitaires faisant l'objet d'une réévaluation : abandon des produits agricoles homologués en vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires et changements proposés aux limites maximales de résidus en vertu de la Loi sur les aliments et d ]
Pest Control Products under Re-evaluation [ Pest Control Products under Re-evaluation: Discontinuation of Agricultural Products Registered under the Pest Control Products Act and Proposed Changes to Maximum Residue Limits under the Food and Drugs Act ]

se voir menacé de, faire l'objet d'une demande d'extradition, être visé, recherché pour une demande d'extradition
extradition (to face -)

faire l'objet d'une mesure d'éloignement
be subject to measures involving deportation (1) | be deported (2)

faire l'objet d'une mesure d'expulsion
be subject to measures involving removal (1) | be removed (2)

motion qui fait l'objet d'un désistement
abandoned motion

bien échangé | bien faisant l'objet d'échanges
traded good

bien non échangé | bien ne faisant pas l'objet d'échanges internationaux | bien non commercialisé | bien non exporté
nontraded good

adultération des aliments | falsification de denrées alimentaires | falsification de produits alimentaires | frelatage des denrées alimentaires
adulteration of food | food adulteration

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

M. Derek Lee: C'est la criminalisation d'un acte qui a pour objet d'empêcher l'accès à l'information, et c'est associé à la destruction, falsification ou mutilation d'un dossier?
Mr. Derek Lee: It's the criminalization of an act with intent to deny access to information, coupled with the destruction, falsification or mutilation of a record?

tout médicament ayant fait l'objet d'une falsification volontaire et délibérée:
Any medicinal product that has been deliberately falsified in relation to its:

tout médicament ayant fait l'objet d'une falsification intentionnelle ou délibérée:
Any medicinal product that has been intentionally or deliberately falsified in relation to its:

Il fait l'objet d'une enquête pour fraude et falsification de documents.
He is being investigated for fraud and forgery.

Paulo Casaca Objet: Falsification de documents par les autorités d’un État membre
Paulo Casaca Subject: Falsification of documents by a Member State authority

Nous nous trouvons en ce moment dans une phase de transition dangereuse au cours de laquelle surgit un phénomène sans précédent sur le plan pénal, à savoir qu’une monnaie non encore utilisée, non encore mise en circulation, mais qui fait uniquement office de monnaie scripturale, peut néanmoins déjà faire l’objet d’une falsification, et ce alors que le délit de faux monnayage n’est dans ce cas précis passible d’aucune sanction, du fait que cette monnaie n’est justement pas encore en circulation.
We are going through a dangerous transitional phase in which a phenomenon has appeared in criminal law that is perhaps unique in monetary history. It is that a currency that does not even exist yet, that is not in circulation, but exists only as bank deposit money, can nevertheless be counterfeited already. Yet because that currency is not yet in circulation as such, counterfeiting euros does not at present constitute a criminal offence.

Les élections ainsi que les procès-verbaux font l'objet de falsification par des préfets et des sous-préfets; les électeurs n'arrivent pas à s'inscrire sur la liste électorale; on note une montée de l'insécurité et de la criminalité; les manifestations et les réunions sont interdites aux partis d'opposition.
The election and the reports are altered by prefects and sub-prefects; voters can't get their names put on the voter list; we have witnessed a rise in insecurity and crime; and the opposition parties are not allowed to hold demonstrations and meetings.

Konstantinos Alyssandrakis Objet : Falsification provocante de l’histoire et de la culture lors de l’inauguration du Musée de l’Europe à Bruxelles
Konstantinos Alyssandrakis Subject: Provocative distortion of history and culture during the inauguration and establishment of the European Museum in Brussels

Le premier ministre peut-il nous assurer que les longues discussions d'hier à son ministère, entre ses fonctionnaires et le général Boyle, n'avaient pas pour objet de lui paver une voie de sortie dorée et, deuxièmement, peut-il s'engager à ce que rien ne soit offert au général Boyle avant que nous connaissions les conclusions d'un rapport intérimaire qui nous fera toute la lumière sur la falsification de documents dans l'armée canadienne?
Can the Prime Minister assure us, first of all, that the lengthy discussions in his own department yesterday, between his officials and General Boyle, were not for the purpose of making General Boyle's exit an easy one, and second, will he promise that no offer will be made to General Boyle before we know the conclusions of an interim report that will shed light on the falsification of documents in the Canadian armed forces?

[Français] M. Jean-Marc Jacob (Charlesbourg, BQ): Monsieur le Président, quand le ministre se rendra-t-il à l'évidence qu'il y a un grave conflit d'intérêts qui justifie la suspension temporaire du chef d'état-major, puisqu'il fait personnellement l'objet d'une enquête par sa propre police militaire qui le soupçonne d'avoir autorisé la falsification des documents?
[Translation] Mr. Jean-Marc Jacob (Charlesbourg, BQ): Mr. Speaker, when will the minister come to the realization that a serious conflict of interest does justify suspending the chief of defence staff on a temporary basis, since he is personally under investigation by his own military police for allegedly having authorized the falsification of documents?