Traduction de «l’objet d’une estimation » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

secteur des biens échangeables [ secteur des biens échangés | secteur des biens entrant dans le commerce international | secteur des biens exportables | secteur des biens faisant l'objet d'échanges | secteur des marchandises entrant dans le commerce | secteur dont les produits font l'objet d'échan ]
traded goods sector

unité d'audit faisant l'objet d'un rapport distinct [ unité de vérification faisant l'objet d'un rapport distinct ]
reporting audit unit

Produits antiparasitaires faisant l'objet d'une réévaluation [ Produits antiparasitaires faisant l'objet d'une réévaluation : abandon des produits agricoles homologués en vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires et changements proposés aux limites maximales de résidus en vertu de la Loi sur les aliments et d ]
Pest Control Products under Re-evaluation [ Pest Control Products under Re-evaluation: Discontinuation of Agricultural Products Registered under the Pest Control Products Act and Proposed Changes to Maximum Residue Limits under the Food and Drugs Act ]

se voir menacé de, faire l'objet d'une demande d'extradition, être visé, recherché pour une demande d'extradition
extradition (to face -)

faire l'objet d'une mesure d'éloignement
be subject to measures involving deportation (1) | be deported (2)

faire l'objet d'une mesure d'expulsion
be subject to measures involving removal (1) | be removed (2)

motion qui fait l'objet d'un désistement
abandoned motion

bien échangé | bien faisant l'objet d'échanges
traded good

bien non échangé | bien ne faisant pas l'objet d'échanges internationaux | bien non commercialisé | bien non exporté
nontraded good

postes faisant l'objet d'une estimation
items the value of which is estimated

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

47 (1) Dans les quatre mois suivant la nomination de ses premiers membres, la fondation demande des lettres patentes créant une société filiale pour remplir l'objet de la fondation énoncé à l'article 46 et les autres objets qu'elle estime indiqués.
47 (1) Within four months after the appointment of the first members of the Foundation, the Foundation shall apply for letters patent of incorporation incorporating a subsidiary corporation to carry out the object of the Foundation set out in section 46 and such other related objects as the Foundation considers appropriate.

50 (1) Dans les quatre mois suivant la nomination de ses premiers membres, la fondation demande des lettres patentes créant une société filiale pour remplir l'objet de la fondation énoncé à l'article 49 et les autres objets qu'elle estime indiqués.
50 (1) Within four months after the appointment of the first members of the Foundation, the Foundation shall apply for letters patent of incorporation incorporating a subsidiary corporation to carry out the object of the Foundation set out in section 49 and such other related objects as the Foundation considers appropriate.

Si les coûts des PSAP peuvent faire l'objet d'une estimation distincte des équipements embarqués et des télécommunications, les avantages ne peuvent être estimés que pour l'ensemble de l'initiative eCall.
While costs for the PSAPs can be estimated separately from the in-vehicle and telecommunication parts of eCall, the benefits can be estimated only for the whole eCall initiative.

Le Danemark, l’Allemagne et la Suisse n’ont pas transmis de données concernant les CPR depuis 2008; le nombre de CPR délivrés n’a fait l’objet d’aucune estimation.
Denmark, Germany and Switzerland have not provided data on PRCs since 2008; no estimation has been made for the number of PRCs issued.

Des ressources financières supplémentaires, qui n'ont pas encore fait l'objet d'une estimation, seront nécessaires pour les autres aspects de normalisation énumérés dans le plan glissant pour la normalisation des TIC.
Additional financial resources, still to be estimated, will be needed for the other standardisation items listed in the rolling plan for ICT standardisation.

Elles font l'objet d'une estimation de leur valeur et de leur utilité pour la réalisation des missions de l'entreprise commune et elles sont définies dans l'accord visé à l'article 1er, paragraphe 3.
They shall be subject to an evaluation of their value and their utility for carrying out the tasks of the Joint Undertaking and shall be specified in the agreement referred to in Article 1(3).

Les frais centraux ont fait l'objet d'une estimation (sur la base des frais centraux de PISA).
An estimate for central costs has been made (based upon the central costs for PISA).

3. Dans le cas d'une entreprise nouvellement créée et dont les comptes n'ont pas encore été clôturés, les données à considérer font l'objet d'une estimation de bonne foi en cours d'exercice.
3. In the case of newly established enterprises whose accounts have not yet been approved, the data to apply is to be derived from a bona fide estimate made in the course of the financial year.

Instruments multilatéraux: eu égard au processus de réexamen permanent dont ils font l'objet, le Conseil estime qu'il faut d'urgence renforcer les instruments multilatéraux pertinents en matière de non-prolifération, de désarmement et de maîtrise des armements afin d'en faire des instruments vraiment universels et d'en garantir la mise en œuvre effective.
Multilateral instruments: In consistence with their ongoing review process, the Council sees an urgent need to strengthen relevant multilateral instruments in the field of non-proliferation, disarmament and arms control with a view to promoting their universalisation and ensuring their effective implementation.

L'incinérateur aura une capacité de traitement de l'ordre de 30 000 t/an et pourra donc traiter le tiers des déchets incinérables de la Catalogne, dont la production totale a fait l'objet d'une estimation (90 000 t/an en 1994).
The incinerator will have a capacity of around 30 000 tonnes per annum and could therefore process one third of Catalonia's estimated total incinerable waste (90 000 tonnes per annum in 1994).