Vertaling van "l’objet d’une description " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

secteur des biens échangeables [ secteur des biens échangés | secteur des biens entrant dans le commerce international | secteur des biens exportables | secteur des biens faisant l'objet d'échanges | secteur des marchandises entrant dans le commerce | secteur dont les produits font l'objet d'échan ]
traded goods sector

unité d'audit faisant l'objet d'un rapport distinct [ unité de vérification faisant l'objet d'un rapport distinct ]
reporting audit unit

Produits antiparasitaires faisant l'objet d'une réévaluation [ Produits antiparasitaires faisant l'objet d'une réévaluation : abandon des produits agricoles homologués en vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires et changements proposés aux limites maximales de résidus en vertu de la Loi sur les aliments et d ]
Pest Control Products under Re-evaluation [ Pest Control Products under Re-evaluation: Discontinuation of Agricultural Products Registered under the Pest Control Products Act and Proposed Changes to Maximum Residue Limits under the Food and Drugs Act ]

se voir menacé de, faire l'objet d'une demande d'extradition, être visé, recherché pour une demande d'extradition
extradition (to face -)

faire l'objet d'une mesure d'éloignement
be subject to measures involving deportation (1) | be deported (2)

faire l'objet d'une mesure d'expulsion
be subject to measures involving removal (1) | be removed (2)

motion qui fait l'objet d'un désistement
abandoned motion

bien échangé | bien faisant l'objet d'échanges
traded good

bien non échangé | bien ne faisant pas l'objet d'échanges internationaux | bien non commercialisé | bien non exporté
nontraded good

description paramétrique liée aux objets
object-related parametric description

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

c) de toute description ou illustration de ses genre, qualité, tenue à l’usage, fonction, origine ou mode de fabrication ou de production qui peut raisonnablement être jugée de nature à tromper sur l’objet de la description ou de l’illustration.
(c) any description or illustration of the type, quality, performance, function, origin or method of manufacture or production of a prepackaged product that may reasonably be regarded as likely to deceive a consumer with respect to the matter so described or illustrated.

c) de toute description du genre, de la qualité, de la tenue à l’usage, de l’origine ou du mode de fabrication ou de production d’un produit de fibres textiles qui peut raisonnablement être jugée de nature à induire en erreur sur l’objet de la description.
(c) any description of the type, quality, performance, origin or method of manufacture or production of a textile fibre product that may reasonably be regarded as likely to deceive any person with respect to the matter so described.

b) des états pour l'exercice indiquant le montant total — ou la valeur comptable dans le cas des investissements et des éléments d'actif — des opérations et versements, les opérations et versements dont la valeur cumulative relativement à un payeur ou un bénéficiaire donné est supérieure à 5 000 $ faisant l'objet d'inscriptions distinctes précisant le nom du payeur et du bénéficiaire, l'objet et la description de l'opération ou du versement et le montant précis payé ou reçu, ou à payer ou à recevoir, et comprenant [.]
(b) a set of statements for the fiscal period setting out the aggregate amount of all transactions and all disbursements — or book value in the case of investments and assets — with all transactions and all disbursements, the cumulative value of which in respect of a particular payer or payee for the period is greater than $5,000, shown as separate entries along with the name of the payer and payee and setting out for each of those transactions and disbursements its purpose and description and the specific amount that has been paid or received, or that is to be paid or received, and including.

(Le document est déposé) Question n 479 M. Rodger Cuzner: En ce qui concerne la base de données interrogeable de l'Agence du revenu du Canada (ARC) sur les organismes de bienfaisance, et en fournissant une justification détaillée pour tout renseignement non communiqué: a) quand la base de données a-t-elle été créée; b) combien a coûté initialement la création de la base de données; c) combien d'employés ont été affectés initialement à l'administration de la base de données; d) la base de données a-t-elle fait l'objet de mises à niveau importantes depuis sa création et, si c'est le cas, (i) quand, (ii) pourquoi, (iii) quel en a été le coût total; e) combien coûte chaque année le fonctionnement et l'administration de la base de données, y compris, (i) le coût du personnel, (ii) le coût de la technologie, (iii) le coût de l'administration générale, (iv) tout autre coût important pour les exercices 2008-2009, 2009-2010 et 2010-2011; f) l'administration de la base de données lors des exercices 2008-2009, 2009-2010 et 2010-2011 a exigé combien (i) de postes, (ii) d'employés au total; g) combien de déclarations de dons ont été produites à l'ARC lors des exercices 2008-2009, 2009-2010 et 2010-2011; h) quel est le montant global de toutes les transactions et de tous les versements, ou de la valeur comptable dans le cas des investissements et des actifs, de plus de 5 000 $ que l'ARC a faits pour assurer le fonctionnement et l'administration de la base de données, montant réparti individuellement selon (i) le nom et l'adresse du payeur et du bénéficiaire, (ii) l'objet et la description de la transaction, (iii) le montant précis versé ou reçu ou à verser ou recevoir; i) pour toutes les transactions visées dans la sous-question h), comment se répartissent-elles selon (i) le montant consacré aux activités d'éducation et de formation, (ii) le montant consacré aux frais généraux, (iii) le montant consacré à l'administration, (iv) le montant consacré aux employés et aux four ...
(Return tabled) Question No. 479 Mr. Rodger Cuzner: With respect to the Canadian Revenue Agency’s (CRA) searchable charity database, and providing a detailed justification for any information that is not supplied: (a) when was the database created; (b) what was the initial cost to create the database; (c) how many staff were initially required to administer the database; (d) have there been any major upgrades to the database since it has been created, and, if so, (i) when, (ii) for what reason, (iii) at what total cost; (e) what is the annual cost to run and administer the searchable database, including, (i) staffing costs, (ii) technology costs, (iii) general administration costs, (iv) any other major costs for the fiscal years 2008-2009, 2009-2010, 2010-2011; (f) to administer the database in fiscal year 2008-2009, 2009-2010, and 2010-2011, how many (i) staff positions were required, (ii) total employees were required; (g) how many charitable returns were filed with CRA for the fiscal years 2008-2009, 2009-2010, and 2010-2011; (h) what is the aggregate amount of all transactions and all disbursements, or book value in the case of investments and assets, in excess of $5,000 made by the CRA with respect to the functioning and administration of the charitable database, broken down individually by (i) name and address of payer and payee, (ii) purpose and description of the transaction, (iii) specific amount that has been paid or received or that is to be paid or received; (i) for all of the transactions referenced in subquestion (h), what is the breakdown of these transactions according to (i) disbursements for education and training activities, (ii) disbursements for general overhead, (iii) disbursements for administration, (iv) disbursements to employees and contractors including gross salary, stipends, periodic payments, benefits (including pension obligations), vehicles, bonuses, gifts, service credits, lump sum payments, and other forms of remuneration; ...

Les divergences significatives entre le scénario macro-budgétaire retenu et les prévisions de la Commission sont l'objet d'une description argumentée, en particulier si le niveau ou la croissance des variables dans les hypothèses externes diffèrent considérablement des valeurs retenues dans les prévisions de la Commission .
Significant differences between the chosen macro-fiscal scenario and the Commission forecast shall be described with reasoning, in particular if the level or growth of variables in external assumptions departs significantly from the values retained in the Commission's forecasts .

(10 bis) Les divergences significatives entre le scénario macro-budgétaire retenu et les prévisions de la Commission devraient être l'objet d'une description argumentée, en particulier si le niveau ou la croissance des variables dans les hypothèses externes diffèrent considérablement des valeurs retenues dans les prévisions de la Commission.
(10a) Significant differences between the chosen macro-fiscal scenario and the Commission forecast should be described with reasoning, in particular if the level or growth of variables in external assumptions departs significantly from the values retained in the Commission's forecasts.

les tâches pouvant être exécutées par l'organisme de contrôle et les conditions dans lesquelles il peut les exécuter ont fait l'objet d'une description précise;
there is an accurate description of the tasks that the control body may carry out and of the conditions under which it may carry them out;

5. Objet du marché: description par numéro(s) de référence à la nomenclature "CPV" et quantité ou étendue du marché à passer.
5. Subject-matter of contract: description by reference number(s) of CPV nomenclature and quantity or extent of the contract to be awarded.

37. fait observer que des nouveaux postes ne devraient autorisés que pour répondre à des besoins précis ayant fait l'objet d'une description de fonctions claire, postes qui ne puissent être pourvus par voie de redéploiement; demande au Secrétaire général de présenter avant le 1er juin 2003 un rapport indiquant le nombre de postes de conseiller A3 de l'administration du Parlement et les justifications fonctionnelles de ceux-ci;
37. Points out that new posts in Parliament should only be authorised for new specific needs, for which a precise job description has been submitted and which cannot be filled by redeployment; requests its Secretary-General to submit a report by 1 June 2003 indicating the number of A3 adviser posts in the administration and the functional justifications for them;

L'article 166 précise que, tout comme la loi exige actuellement qu'une description des instructions ministérielles données et leur date de publication soient incluses dans le rapport annuel au Parlement sur l'immigration, les instructions données par le ministre de RHDCC concernant la suspension et la révocation d'avis sur le marché du travail et les instructions données par le ministre de CIC pour la révocation de permis de travail devront faire l'objet d'une description dans le rapport annuel au Parlement.
Clause 166 specifies that, similar to the current legislative requirement for a description of ministerial instructions given and the date of their publication to be included in the annual report to Parliament on immigration, the instructions given by the Minister of HRSDC for the suspension and revocation of labour market opinions and the instructions given by the Minister of CIC for the revocation of work permits will be described in the annual report to Parliament.