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Bien faisant l'objet d'échanges
Bien ne faisant pas l'objet d'échanges internationaux
Bien non commercialisé
Bien non exporté
Bien non échangé
Bien échangé
Faire l'objet d'une mesure d'expulsion
Faire l'objet d'une mesure d'éloignement
Motion qui fait l'objet d'un désistement
Programmation adaptée à l'objet
Programmation objet
Programmation orientée objet
Programmation orientée vers l'objet
Programmation par objet
Secteur des biens exportables
Secteur des biens faisant l'objet d'échanges
Secteur des biens échangeables
Secteur des biens échangés
Secteur des marchandises entrant dans le commerce
Secteur dont les produits font l'objet d'échan
Unité d'audit faisant l'objet d'un rapport distinct

Vertaling van "l’objet d’une contribution " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
secteur des biens échangeables [ secteur des biens échangés | secteur des biens entrant dans le commerce international | secteur des biens exportables | secteur des biens faisant l'objet d'échanges | secteur des marchandises entrant dans le commerce | secteur dont les produits font l'objet d'échan ]

traded goods sector


unité d'audit faisant l'objet d'un rapport distinct [ unité de vérification faisant l'objet d'un rapport distinct ]

reporting audit unit


Produits antiparasitaires faisant l'objet d'une réévaluation [ Produits antiparasitaires faisant l'objet d'une réévaluation : abandon des produits agricoles homologués en vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires et changements proposés aux limites maximales de résidus en vertu de la Loi sur les aliments et d ]

Pest Control Products under Re-evaluation [ Pest Control Products under Re-evaluation: Discontinuation of Agricultural Products Registered under the Pest Control Products Act and Proposed Changes to Maximum Residue Limits under the Food and Drugs Act ]


se voir menacé de, faire l'objet d'une demande d'extradition, être visé, recherché pour une demande d'extradition

extradition (to face -)


faire l'objet d'une mesure d'éloignement

be subject to measures involving deportation (1) | be deported (2)


faire l'objet d'une mesure d'expulsion

be subject to measures involving removal (1) | be removed (2)


motion qui fait l'objet d'un désistement

abandoned motion


bien échangé | bien faisant l'objet d'échanges

traded good


bien non échangé | bien ne faisant pas l'objet d'échanges internationaux | bien non commercialisé | bien non exporté

nontraded good


programmation adaptée à l'objet | programmation objet | programmation orientée objet | programmation orientée vers l'objet | programmation par objet

Object-Oriented Programming | OOP [Abbr.]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
b) dans le cas où l’objet de la contribution n’est pas assuré pour sa pleine valeur contributive ou s’il n’est assuré qu’en partie, à la proportion du montant total de la contribution que représente la valeur assurée de la chose par rapport à la valeur contributive.

(b) where the subject-matter of the contribution is not fully insured for its contributory value or only part of it is insured, that proportion of the full amount of the contribution that the insured value of the subject-matter bears to its contributory value.


b) dans le cas où l’objet de la contribution n’est pas assuré pour sa pleine valeur contributive ou s’il n’est assuré qu’en partie, à la proportion du montant total de la contribution que représente la valeur assurée de la chose par rapport à la valeur contributive.

(b) where the subject-matter of the contribution is not fully insured for its contributory value or only part of it is insured, that proportion of the full amount of the contribution that the insured value of the subject-matter bears to its contributory value.


a) dans le cas où l’objet de la contribution est assuré pour la pleine valeur contributive, au montant total de sa contribution;

(a) where the subject-matter of the contribution is fully insured for its contributory value, the full amount of the contribution; and


Il propose par ailleurs de prévoir que l'assistance technique puisse faire l'objet d'une contribution du Fonds pour autant qu'elle ne dépasse pas 2 % du montant total de la contribution.

The rapporteur also suggests making technical assistance eligible for contribution from the Fund as long as it does not exceed 2 % of the total amount of the contribution.


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1. Font l'objet d'une contribution financière du FEM les dépenses exposées à partir des dates énoncées dans la demande en vertu de l'article 8, paragraphe 5, point i), auxquelles l'État membre concerné fournit ou commence à fournir les services personnalisés aux bénéficiaires visés, ou engage les dépenses administratives pour la mise en œuvre du FEM, conformément à l'article 7, paragraphes 1 et 4, respectivement.

1. Expenditure shall be eligible for a financial contribution from the EGF from the dates set out in the application pursuant to point (i) of Article 8(5) on which the Member State concerned starts, or is due to start, providing the personalised services to the targeted beneficiaries or incurs the administrative expenditure to implement the EGF, in accordance with Article 7(1) and (4) respectively.


3. Outre les dépenses visées à l’article 59, paragraphe 3, du règlement (UE) n° [RPDC ], l’achat d’infrastructures, de terrains ou d’immeubles ne peut faire l’objet d’une contribution du FSE.

3. In addition to the expenditure referred to in Article 59(3) of Regulation (EU) No [CPR], the purchase of infrastructure, land and real estate shall not be eligible for a contribution from the ESF.


3. Outre les dépenses visées à l'article 59, paragraphe 3, du règlement (UE) n° [.], l'achat d'infrastructures, de terrains ou d'immeubles ne peut faire l'objet d'une contribution du FSE.

3. In addition to the expenditure referred to in Article 59(3) of Regulation (EU) No [.], the purchase of infrastructure, land and real estate shall not be eligible for a contribution from the ESF.


3. Outre les dépenses visées à l'article 59, paragraphe 3, du règlement (UE) n° [.], l'achat d'infrastructures, de terrains ou d'immeubles, quelle qu'en soit la valeur, ne peut faire l'objet d'une contribution du FSE.

3. In addition to the expenditure referred to in Article 59(3) of Regulation (EU) No [.], the purchase of infrastructure, land and real estate, regardless of its value, shall not be eligible for a contribution from the ESF.


Q-110 — M. Duceppe (Laurier—Sainte-Marie) — Concernant chacune des subventions et contributions de Développement économique Canada pour les régions du Québec depuis 2000-2001, le gouvernement peut-il : a) donner le nom des organisations récipiendaires; b) indiquer les dates; c) préciser le montant des subventions ou contributions; d) indiquer si elles sont remboursables ou non; e) préciser le nom du programme visé; f) donner le nom de la circonscription fédérale de l'organisation récipiendaire; g) donner une brève description de l'objet de la contribution ...[+++]

Q-110 — Mr. Duceppe (Laurier—Sainte-Marie) — With respect to each of the grants and contributions made by the Canada Economic Development for Quebec since 2000-2001, can the government: (a) provide the name of the recipient organization; (b) indicate the date; (c) specify the amount of the grant or contribution; (d) indicate whether or not it was repayable; (e) specify the name of the program in question; (f) give the name of the federal constituency in which the recipient organization is located; and (g) provide a brief description of the purpose of the contribution or grant?


[Texte] Question n 110 M. Gilles Duceppe: Concernant chacune des subventions et contributions de Développement économique Canada pour les régions du Québec depuis 2000-2001, le gouvernement peut-il: a) donner le nom des organisations récipiendaires; b) indiquer les dates; c) préciser le montant des subventions ou contributions; d) indiquer si elles sont remboursables ou non; e) préciser le nom du programme visé; f) donner le nom de la circonscription fédérale de l'organisation récipiendaire; g) donner une brève description de l'objet de la contribution ...[+++]

[Text] Question No. 110 Mr. Gilles Duceppe: With respect to each of the grants and contributions made by the Canada Economic Development for Quebec since 2000-2001, can the government: (a) provide the name of the recipient organization; (b) indicate the date; (c) specify the amount of the grant or contribution; (d) indicate whether or not it was repayable; (e) specify the name of the program in question; (f) give the name of the federal constituency in which the recipient organization is located; and (g) provide a brief description of the purpose of the contribution or grant?


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