Traduction de «l’objet d’une certaine » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Ordonnance du 10 novembre 2004 relative à la Convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable à certains produits chimiques qui font l'objet d'un commerce international | Ordonnance PIC [ OPICChim ]
Ordinance of 10 November 2004 on the Rotterdam Convention on the Prior Informed Consent (PIC) Procedure for Certain Chemicals in International Trade | PIC Ordinance [ ChemPICO ]

secteur des biens échangeables [ secteur des biens échangés | secteur des biens entrant dans le commerce international | secteur des biens exportables | secteur des biens faisant l'objet d'échanges | secteur des marchandises entrant dans le commerce | secteur dont les produits font l'objet d'échan ]
traded goods sector

Produits antiparasitaires faisant l'objet d'une réévaluation [ Produits antiparasitaires faisant l'objet d'une réévaluation : abandon des produits agricoles homologués en vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires et changements proposés aux limites maximales de résidus en vertu de la Loi sur les aliments et d ]
Pest Control Products under Re-evaluation [ Pest Control Products under Re-evaluation: Discontinuation of Agricultural Products Registered under the Pest Control Products Act and Proposed Changes to Maximum Residue Limits under the Food and Drugs Act ]

unité d'audit faisant l'objet d'un rapport distinct [ unité de vérification faisant l'objet d'un rapport distinct ]
reporting audit unit

se voir menacé de, faire l'objet d'une demande d'extradition, être visé, recherché pour une demande d'extradition
extradition (to face -)

faire l'objet d'une mesure d'expulsion
be subject to measures involving removal (1) | be removed (2)

motion qui fait l'objet d'un désistement
abandoned motion

bien échangé | bien faisant l'objet d'échanges
traded good

bien non échangé | bien ne faisant pas l'objet d'échanges internationaux | bien non commercialisé | bien non exporté
nontraded good

objets futurs et certains
future specific goods

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La disponibilité d'une mesure devrait renvoyer aux cas où la mesure d'enquête indiquée existe dans le droit de l'État d'exécution mais qu'il ne peut y être recouru légalement que dans certaines situations, par exemple lorsque la mesure d'enquête ne peut être réalisée que dans le cas d'infractions présentant un certain degré de gravité, à l'encontre de personnes faisant déjà l'objet d'une certaine suspicion, ou avec le consentement de l'intéressé.
Availability should refer to occasions where the indicated investigative measure exists under the law of the executing State but is only lawfully available in certain situations, for example where the investigative measure can only be carried out for offences of a certain degree of seriousness, against persons for whom there is already a certain level of suspicion or with the consent of the person concerned.

La disponibilité d'une mesure devrait renvoyer aux cas où la mesure d'enquête indiquée existe dans le droit de l'État d'exécution mais qu'il ne peut y être recouru légalement que dans certaines situations, par exemple lorsque la mesure d'enquête ne peut être utilisée que dans le cas d'infractions présentant un certain degré de gravité, à l'encontre de personnes faisant déjà l'objet d'une certaine suspicion, ou avec le consentement de l'intéressé.
Availability should refer to occasions where the indicated investigative measure exists under the law of the executing State but is only lawfully available in certain situations, for example where the investigative measure can only be carried out for offences of a certain degree of seriousness, against persons for whom there is already a certain level of suspicion or with the consent of the person concerned.

La possibilité de recourir ou non à une mesure doit être examinée dans les cas où la mesure demandée existe dans le droit de l'État d'exécution mais qu'il ne peut y être recouru légalement que dans certaines situations, par exemple lorsque la mesure peut être utilisée uniquement dans le cas d'infractions présentant un certain degré de gravité, à l'encontre de personnes faisant déjà l'objet d'une certaine suspicion, ou avec le consentement de l'intéressé.
Availability refers to occasions where the requested measure exists under the law of the executing State but is only lawfully available in certain situations, for example when the measure can only be carried out for offences of a certain degree of seriousness; against persons for which there is already a certain level of suspicion; or with the consent of the person concerned.

Objet: exemption de certaines dispositions de l’ADR concernant l’emballage, le marquage et l’étiquetage de petites quantités (inférieures aux limites fixées au 1.1.3.6) d’objets pyrotechniques périmés des codes de classification 1.3G, 1.4G et 1.4S de la classe 1 de l’ADR, portant les numéros d’identification ONU 0092, ONU 0093, ONU 0191, ONU 0195, ONU 0197, ONU 0240, ONU 0312, ONU 0403, ONU 0404 ou ONU 0453, transportés vers la caserne militaire la plus proche en vue de leur élimination.
Subject: Exemption from some of the provisions of the ADR on the packaging, marking and labelling of small quantities (below the limits in 1.1.3.6) of time expired pyrotechnic articles of classification codes 1.3G, 1.4G and 1.4S of Class 1 of the ADR, bearing the respective substance identification numbers UN 0092, UN 0093, UN 0191, UN 0195, UN 0197, UN 0240, UN 0312, UN 0403, UN 0404 or UN 0453 for carriage to the nearest military barracks for disposal.

Objet: Exemption de certaines dispositions de l’ADR concernant l’emballage, le marquage et l’étiquetage de petites quantités (inférieures aux limites fixées au 1.1.3.6) d’objets pyrotechniques périmés des codes de classification 1.3G, 1.4G et 1.4S de la classe 1 de l’ADR, portant les numéros d’identification ONU 0092, ONU 0093, ONU 0191, ONU 0195, ONU 0197, ONU 0240, ONU 0312, ONU 0403, ONU 0404 ou ONU 0453, transportés vers la caserne militaire la plus proche en vue de leur élimination.
Subject: Exemption from some of the provisions of the ADR on the packaging, marking and labelling of small quantities (below the limits in 1.1.3.6) of time expired pyrotechnic articles of classification codes 1.3G, 1.4G and 1.4S of Class 1 of the ADR, bearing the respective substance identification numbers UN 0092, UN 0093, UN 0191, UN 0195, UN 0197, UN 0240, UN 0312, UN 0403, UN 0404 or UN 0453 for carriage to the nearest military barracks for disposal.

Objet: exemption de certaines dispositions de l'ADR concernant l'emballage, le marquage et l'étiquetage de petites quantités (inférieures aux limites fixées au point 1.1.3.6) d'objets pyrotechniques périmés des codes de classification 1.3G, 1.4G et 1.4S de la classe 1 de l'ADR, portant les numéros d'identification ONU 0092, ONU 0093, ONU 0403 ou ONU 0404, transportés vers la caserne militaire la plus proche en vue de leur élimination.
Subject: Exemption from requirement from some of the provisions of the ADR on the packaging, marking and labelling of the carriage of small quantities (below the limits in 1.1.3.6) of time expired pyrotechnic articles of classification codes 1.3G, 1.4G and 1.4S of Class 1 of the ADR, bearing the respective substance identification numbers UN0092, UN0093, UN0403 or UN0404, to the nearest military barracks for disposal.

H. considérant que le débat au Conseil sur les deux initiatives espagnoles concernant l'introduction de certaines fonctions nouvelles dans le SIS, en particulier en matière de lutte contre le terrorisme, a permis de trouver un accord sur certains nouveaux objets, tels que certains véhicules ou documents,
H. whereas the discussion in Council about the two Spanish initiatives concerning the introduction of new functions for the Schengen Information System, in particular as regards the fight against terrorism, led to an agreement about certain new objects, such as certain vehicles or documents,

Lorsque, conformément à l'article 13 bis, paragraphe 2, les contrôles d'identité et les contrôles phytosanitaires sont effectués selon une fréquence réduite pour un certain groupe de végétaux, produits végétaux et autres objets originaires de certains pays tiers, les États membres appliquent une redevance phytosanitaire réduite au prorata à l'ensemble de l'envoi et des lots de ce groupe, qu'il ait ou non fait l'objet d'une inspection.
When, pursuant to Article 13a(2), for a certain group of plants, plant products or other objects originating in certain third countries, identity checks and plant health checks are being carried out at reduced frequency, Member States shall collect a proportionally reduced Phytosanitary fee from all consignments and lots of that group, whether subjected to inspection or not.

Je désire faire un bref commentaire sur un point qui fait toujours l'objet d'une certaine frustration entre nous : la représentation extérieure de l'Union européenne.
I wish to make a brief comment on one point that is still a source of some frustration to us, and that is the external representation of the European Union.