Vertaling van "l’objet d’une augmentation " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

secteur des biens échangeables [ secteur des biens échangés | secteur des biens entrant dans le commerce international | secteur des biens exportables | secteur des biens faisant l'objet d'échanges | secteur des marchandises entrant dans le commerce | secteur dont les produits font l'objet d'échan ]
traded goods sector

unité d'audit faisant l'objet d'un rapport distinct [ unité de vérification faisant l'objet d'un rapport distinct ]
reporting audit unit

Produits antiparasitaires faisant l'objet d'une réévaluation [ Produits antiparasitaires faisant l'objet d'une réévaluation : abandon des produits agricoles homologués en vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires et changements proposés aux limites maximales de résidus en vertu de la Loi sur les aliments et d ]
Pest Control Products under Re-evaluation [ Pest Control Products under Re-evaluation: Discontinuation of Agricultural Products Registered under the Pest Control Products Act and Proposed Changes to Maximum Residue Limits under the Food and Drugs Act ]

se voir menacé de, faire l'objet d'une demande d'extradition, être visé, recherché pour une demande d'extradition
extradition (to face -)

faire l'objet d'une mesure d'éloignement
be subject to measures involving deportation (1) | be deported (2)

faire l'objet d'une mesure d'expulsion
be subject to measures involving removal (1) | be removed (2)

motion qui fait l'objet d'un désistement
abandoned motion

bien échangé | bien faisant l'objet d'échanges
traded good

bien non échangé | bien ne faisant pas l'objet d'échanges internationaux | bien non commercialisé | bien non exporté
nontraded good

traitement des médicaments homéopathiques pour les activer | augmentation de l'action d'un médicament par l'absorption d'un second
potentialization | joint action of two drugs

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

5. Le transfert de droits au paiement ayant fait l'objet d'une augmentation de valeur ou celui de droits au paiement supplémentaires visés au paragraphe 4, point c), n'est autorisé que si ce transfert s'accompagne du transfert d'un nombre d'hectares équivalent.
5. The transfer of payment entitlements with increased unit values and of additional payment entitlements referred to in paragraph 4(c) may only be allowed if the transferred entitlements are accompanied by the transfer of an equivalent number of hectares.

Le programme indicatif national avait fait l'objet d'une augmentation de 100 millions d'euros en avril 2017, annoncée lors de la visite du Commissaire Mimica à N'Djaména.
In April 2017, the National Indicative Programme received an increase of EUR 100 million, announced when Commissioner Mimica visited N'Djamena.

(13) Si le montant remboursable à une municipalité aux termes des paragraphes (3) ou (4) — qui a été approuvé pour paiement par le ministre — fait l’objet d’une augmentation par suite de l’application à la municipalité du pourcentage établi au lieu de 57,14 % pour une période, le ministre peut, malgré l’article 295, fournir, pour publication par le gouvernement du Canada, des renseignements concernant le montant de l’augmentation ainsi que tous renseignements permettant d’identifier la municipalité.
(13) If the amount of a rebate under subsection (3) or (4) that is approved by the Minister for payment to a municipality is increased as a result of the application to the municipality of the specified percentage instead of 57.14% in respect of any period, the Minister may, despite section 295, release for publication by the Government of Canada information as to the amount of the increase and any information necessary to identify the municipality.

b) à l’opportunité ainsi qu’aux modalités de l’offre d’une garantie intégrale pour certains soldes de comptes ayant fait l’objet d’une augmentation temporaire.
(b) the appropriateness and modalities of providing for full coverage for certain temporarily increased account balances.

la capacité suffisante et librement disponible de l'exportateur ou l'augmentation imminente et substantielle de cette capacité dénotant la probabilité d'une augmentation substantielle des exportations faisant l'objet de subventions vers l'Union, compte tenu de l'existence d'autres marchés d'exportation pouvant absorber des exportations additionnelles.
whether there is sufficient freely disposable capacity on the part of the exporter or an imminent and substantial increase in such capacity indicating the likelihood of substantially increased subsidised exports to the Union, account being taken of the availability of other export markets to absorb any additional exports.

Le gouvernement a beaucoup augmenté la somme d'argent consacrée à ce domaine, grâce à ce programme et grâce aux transferts aux provinces, qui feront l'objet d'une augmentation de 40 p. 100, comme je l'ai dit.
The government has significantly increased the amount of money through this program and through the transfers to provinces, whereby, as I have said, there will be a 40 per cent increase.

La déduction au titre des dépenses médicales a fait l'objet d'une augmentation substantielle.
The increase in medical deduction expenses is significant.

Dans un deuxième temps, en ce qui concerne le Régime de pensions du Canada, le régime prévoit en fait un mécanisme qui permet à un travailleur de prendre sa retraite avant l'âge de 65 ans et de toucher une pension qui fait l'objet d'une réduction actuarielle, ou si vous attendez plus tard, vous pourriez avoir une pension qui fait l'objet d'une augmentation actuarielle au moment où vous commencez à la toucher.
Secondly, with respect to the Canada Pension Plan, we actually do have a mechanism built into the plan where you can retire before age 65 on an actuarial reduced pension, or if you wait until later, you can have an actuarially augmented pension when you start to draw it.

En cas de modification des taux de taxation, les stocks de produits énergétiques déjà mis à la consommation peuvent faire l'objet d'une augmentation ou d'une réduction de la taxe.
When taxation rates are changed, stocks of energy products already released for consumption may be subject to an increase in, or a reduction of, the tax.

Le projet de loi C-40 est mort au Feuilleton à la prorogation du Parlement en décembre 2009 sans avoir été débattu à l’étape de la deuxième lecture57. Ces divers projets de loi avaient pour objet fondamental d’augmenter la participation aux élections générales.
Bill C-40 died on the Order Paper in December 2009, without having received debate at second reading, when Parliament was prorogued.57 The underlying premise of these bills was to increase voter turnout at general elections.