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Bien faisant l'objet d'échanges
Bien ne faisant pas l'objet d'échanges internationaux
Bien non commercialisé
Bien non exporté
Bien non échangé
Bien échangé
Faire l'objet d'une mesure d'expulsion
Faire l'objet d'une mesure d'éloignement
LOO
Langage adapté à l'objet
Langage objet
Langage orienté objet
Langage orienté vers l'objet
Langage à objet
Motion qui fait l'objet d'un désistement
Secteur des biens exportables
Secteur des biens faisant l'objet d'échanges
Secteur des biens échangeables
Secteur des biens échangés
Secteur des marchandises entrant dans le commerce
Secteur dont les produits font l'objet d'échan
Unité d'audit faisant l'objet d'un rapport distinct

Traduction de «l’objet d’une adaptation » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
secteur des biens échangeables [ secteur des biens échangés | secteur des biens entrant dans le commerce international | secteur des biens exportables | secteur des biens faisant l'objet d'échanges | secteur des marchandises entrant dans le commerce | secteur dont les produits font l'objet d'échan ]

traded goods sector


unité d'audit faisant l'objet d'un rapport distinct [ unité de vérification faisant l'objet d'un rapport distinct ]

reporting audit unit


Produits antiparasitaires faisant l'objet d'une réévaluation [ Produits antiparasitaires faisant l'objet d'une réévaluation : abandon des produits agricoles homologués en vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires et changements proposés aux limites maximales de résidus en vertu de la Loi sur les aliments et d ]

Pest Control Products under Re-evaluation [ Pest Control Products under Re-evaluation: Discontinuation of Agricultural Products Registered under the Pest Control Products Act and Proposed Changes to Maximum Residue Limits under the Food and Drugs Act ]


se voir menacé de, faire l'objet d'une demande d'extradition, être visé, recherché pour une demande d'extradition

extradition (to face -)


faire l'objet d'une mesure d'éloignement

be subject to measures involving deportation (1) | be deported (2)


faire l'objet d'une mesure d'expulsion

be subject to measures involving removal (1) | be removed (2)


motion qui fait l'objet d'un désistement

abandoned motion


bien échangé | bien faisant l'objet d'échanges

traded good


bien non échangé | bien ne faisant pas l'objet d'échanges internationaux | bien non commercialisé | bien non exporté

nontraded good


langage à objet | langage adapté à l'objet | langage objet | langage orienté objet | langage orienté vers l'objet | LOO [Abbr.]

object language | object-oriented language | OOL [Abbr.]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
D’une part, la constatation de l’inapplicabilité du règlement 1023/2013 du Parlement et du Conseil du 22 octobre 2013, modifiant la statut des fonctionnaires et le régime applicable aux autres agents de l’Union en ce qu’il prévoit la suspension de la méthode d’adaptation des rémunérations et introduit un prélèvement de solidarité et, d’autre part, l’annulation de la décision du Conseil appliquant ce prélèvement de solidarité à partir du 1er janvier 2014 à la rémunération du requérant alors que sa rémunération ne fait pas l’objet d’une adaptation po ...[+++]

On one hand, the finding of the inapplicability of Regulation 1023/2013 of the Parliament and of the Council of 22 October 2013 amending the Staff Regulations of Officials of the European Union and the Conditions of Employment of Other Servants of the European Union in that it provides for the suspension of the method of adjusting remuneration and introduces a solidarity levy, and, on the other hand, the annulment of the decision of the Council applying that solidarity levy from 1 January 2014 to the applicant’s remuneration although his remuneration is not subject to adjust ...[+++]


Volume de l’effort faisant l’objet de l’adaptation

Amount of effort subject to adaptation


La commission des transports et du tourisme a examiné la proposition visée en objet au cours de sa réunion du 6 mai 2008, conformément à la décision de la Conférence des présidents du 12 décembre 2007 qui a désigné la commission des affaires juridiques comme commission compétente au fond pour la révision des mesures législatives existantes devant faire l'objet d'une adaptation à la nouvelle procédure de règlementation avec contrôle tout en veillant à ce que les commissions spécialisées soient associées aux travaux en rendant des avis.

The Committee on Transport and Tourism at its meeting of 6 May 2008 has examined the proposal referred above pursuant to the decision of the Conference of Presidents (CoP) of 12 December 2007 to designated the committee on Legal Affairs as the lead Committee to deal with the revision of existing legislative measures to be adapted to the new regulatory procedure with scrutiny and to ensure that the specialised committees are associated by opinions.


La commission des transports et du tourisme a examiné la proposition visée en objet au cours de sa réunion du 25 mars 2008, conformément à la décision de la Conférence des présidents du 12 décembre 2007 qui a désigné la commission des affaires juridiques comme commission compétente au fond pour la révision des mesures législatives existantes devant faire l'objet d'une adaptation à la nouvelle procédure de règlementation avec contrôle tout en veillant à ce que les commissions spécialisées soient associées aux travaux en rendant des avi ...[+++]

The Committee on Transport and Tourism at its meeting of 25 March 2008 has examined the proposal referred above pursuant to the decision of the Conference of Presidents (CoP) of 12 December 2007 to designate the committee on Legal Affairs as the lead Committee to deal with the revision of existing legislative measures to be adapted to the new regulatory procedure with scrutiny and to ensure that the specialised committees are associated by opinions.


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Le 23 novembre 2007 la Commission a adopté une communication concernant l'alignement général à la PRAC (COM(2007)740 final), où elle identifie 225 actes législatifs adoptés selon la procédure de codécision devant eux aussi faire l'objet d'une adaptation et figurant sur trois listes: la liste 1 ("liste générale") - 156 actes législatifs dont l'adaptation sera réalisée par des règlements modificatifs dits 'omnibus"; la liste 2 ("liste des actes en codification") - 23 actes législatifs dont l'adaptation se fera, soit par modification lé ...[+++]

On 23 November 2007 the Commission adopted a communication on general adaptation to the PRAC (COM(2007)740 final), in which it identified 225 legislative acts adopted under the codecision procedure which should also be the subject of adaptation and which figure on three lists: list 1 (‘general list’) - 156 legislative acts that are to be adapted by means of so-called ‘omnibus' amending regulations; list 2 (‘list of instruments und ...[+++]


Le 23 novembre 2007 la Commission a adopté une communication concernant l'alignement général à la PRAC (COM(2007)740 final), où elle identifie 225 actes législatifs devant aussi faire l'objet d'une adaptation et figurant sur trois listes: la liste 1 ("liste général") - 156 actes législatifs dont l'adaptation sera réalisée par des règlements modificatifs dits 'omnibus"; la liste 2 ("liste des actes en codification") - 23 actes législatifs dont l'adaptation se fera, soit par modification législative, soit par conversion de la propositi ...[+++]

On 23 November 2007 the Commission adopted a communication on general adaptation to the PRAC (COM(2007)740 final), in which it identified 225 legislative acts which should also be the subject of adaptation and which figure on three lists: list 1 (‘general list’) - 156 legislative acts that are to be adapted by means of so-called ‘omnibus' amending regulations; list 2 (‘list of instruments undergoing codification’) - 23 instruments that are to be adapted either by means of legislative amendment or by conversion of the codified proposa ...[+++]


La commission des transports et du tourisme a examiné la proposition visée en objet au cours de sa réunion du 26 février 2008, conformément à la décision de la Conférence des présidents du 12 décembre 2007 qui a désigné la commission des affaires juridiques comme commission compétente au fond pour la révision des mesures législatives existantes devant faire l'objet d'une adaptation à la nouvelle procédure de règlementation avec contrôle tout en veillant à ce que les commissions spécialisées soient associées aux travaux en rendant des ...[+++]

The Committee on Transport and Tourism at its meeting of 26 February 2008 has examined the proposal referred above pursuant to the decision of the Conference of Presidents (CoP) of 12 December 2007 to designate the Committee on Legal Affaires as the lead Committee to deal with the revision of existing legislative measures to be adapted to the new regulatory procedure with scrutiny and to ensure that the specialised committees are associated by opinions.


Les souches de bactéries appartenant à un groupe taxinomique dont certains membres sont connus pour leur potentiel de production de toxines ou d'autres facteurs de virulence doivent faire l'objet de tests adaptés afin de démontrer l'absence de tout risque au niveau moléculaire et, si nécessaire, cellulaire.

Strains of bacteria belonging to a taxonomic group that includes members known to be capable of producing toxins or other virulence factors shall be subject to appropriate tests to demonstrate at a molecular and, if necessary, cellular level the absence of any cause for concern.


Les formulaires types qui figurent dans les annexes sont mis à jour ou font l'objet d'une adaptation technique, dans le respect des dispositions du présent règlement, conformément à la procédure prévue à l'article 31, paragraphe 2.

The standard forms set out in the Annexes shall be updated or technically adjusted, ensuring full conformity with the provisions of this Regulation, in accordance with the procedure referred to in Article 31(2).


3. Les États membres surveillent les effets des biocarburants utilisés en substitution partielle à plus de 5 % dans le gazole dans les véhicules n'ayant pas fait l'objet d'une adaptation à cet effet et, le cas échéant, prennent les mesures visant à garantir la conformité avec la législation communautaire sur les normes en matière d'émissions.

3. Member States shall monitor the effect of the use of biofuels in diesel blends above 5 % by non-adapted vehicles and shall, where appropriate, take measures to ensure compliance with the relevant Community legislation on emission standards.


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