Traduction de «l’objet d’un simple » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

secteur des biens échangeables [ secteur des biens échangés | secteur des biens entrant dans le commerce international | secteur des biens exportables | secteur des biens faisant l'objet d'échanges | secteur des marchandises entrant dans le commerce | secteur dont les produits font l'objet d'échan ]
traded goods sector

unité d'audit faisant l'objet d'un rapport distinct [ unité de vérification faisant l'objet d'un rapport distinct ]
reporting audit unit

Produits antiparasitaires faisant l'objet d'une réévaluation [ Produits antiparasitaires faisant l'objet d'une réévaluation : abandon des produits agricoles homologués en vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires et changements proposés aux limites maximales de résidus en vertu de la Loi sur les aliments et d ]
Pest Control Products under Re-evaluation [ Pest Control Products under Re-evaluation: Discontinuation of Agricultural Products Registered under the Pest Control Products Act and Proposed Changes to Maximum Residue Limits under the Food and Drugs Act ]

se voir menacé de, faire l'objet d'une demande d'extradition, être visé, recherché pour une demande d'extradition
extradition (to face -)

faire l'objet d'une mesure d'éloignement
be subject to measures involving deportation (1) | be deported (2)

faire l'objet d'une mesure d'expulsion
be subject to measures involving removal (1) | be removed (2)

motion qui fait l'objet d'un désistement
abandoned motion

bien échangé | bien faisant l'objet d'échanges
traded good

bien non échangé | bien ne faisant pas l'objet d'échanges internationaux | bien non commercialisé | bien non exporté
nontraded good

Protocole d'accès à des objets simples
Simple Object Access Protocol | SOAP [Abbr.]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Un vendeur qui est manifestement de mauvaise foi pourra voir son compte résilié d’emblée, tandis qu’un contrevenant récidiviste ayant commis il y a longtemps une première infraction de moindre gravité pourra faire l'objet d'un simple avertissement avant que son compte ne soit suspendu.
A seller obviously acting in bad faith may be banned right away, while a repeat infringer whose first low-scale infringement occurred long ago may be warned again before the account is suspended.

C'est la raison pour laquelle il importe tellement que chaque mesure appartenant au corpus de règles de l'UE soit adaptée à son objet, moderne, efficace, proportionnée, opérationnelle et aussi simple que possible.
That is why it is so important that every single measure in the EU's rulebook is fit for purpose, modern, effective, proportionate, operational and as simple as possible.

Il s'agit d'une décision de durée indéterminée, qui n'a pas fait l'objet d'un débat ou ne semble pas pouvoir faire l'objet d'un simple débat, et nous commençons maintenant à entendre, comme le montrent les exemples fournis par le sénateur Lang et quelques autres sénateurs, que ce type de justice expéditive n'est peut-être pas la bonne façon de procéder.
This decision is the open- ended one, which is not being debated or seemingly easily debated except that we're now starting to hear, as the example from Senator Lang and a few others, that maybe this sort of shot-gun justice isn't the right way of doing it.

Monsieur le Président, le député sait très bien que ce crédit d'impôt a fait l'objet d'une simple correction technique.
Mr. Speaker, the member knows very well it was a simple, technical fix on that credit.

Aux fins de l'appréciation de la compatibilité d'une mesure d'aide après l'ouverture de la procédure formelle d'examen, surtout lorsqu'il s'agit d'une affaire techniquement complexe faisant l'objet d'un examen sur le fond, la Commission devrait pouvoir, sur simple demande ou par voie de décision, demander à un État membre, à une entreprise ou à une association d'entreprises de lui fournir tous les renseignements concernant le marché qui lui sont nécessaires pour pouvoir achever son examen, si les informations fournies par l'État membre concerné au cours de l'examen préliminaire ne suffisent pas, en tenant dûment compte du principe de proportionnalité, en particulier pour les petites et moyennes entreprises.
For the purpose of assessing the compatibility of an aid measure after the initiation of the formal investigation procedure, in particular as regards technically complex cases subject to substantive assessment, the Commission should be able, by simple request or by decision, to require any Member State, undertaking or association of undertakings to provide all market information necessary for completing its assessment, if the information provided by the Member State concerned during the course of the preliminary examination is not sufficient, taking due account of the principle of proportionality, in particular for small and medium-sized enterprises.

Toutefois, il n'y a qu'un seul recours en justice où environ 200 femmes ont déposé des allégations graves de harcèlement sexuel dont elles auraient fait l'objet pour la simple raison qu'elles sont des femmes travaillant dans ce milieu de travail.
However, the reality is that there is only one court case where about 200 women have come forward with serious allegations of sexual harassment, based on the fact they are women working in this workplace.

Dans ce contexte, une réserve de projets d’envergure européenne et pouvant faire l’objet d’investissements pourrait être établie[13]. La liste de ces projets devrait être dynamique et s’appuyer sur un certain nombre de critères économiques simples et communément admis.
In this context, a pipeline of investable projects of European significance could be established.[13] The list of projects would be dynamic and based on a number of simple and recognised economic criteria.

(17) Dans un souci de simplification, les États membres devraient être autorisés à prévoir la présentation d'une seule demande couvrant plusieurs régimes d'aides et le remplacement de la demande annuelle par une demande permanente faisant l'objet d'une simple confirmation annuelle.
(17) For the sake of simplification, Member States should be authorised to make provision for the submission of a single application for several aid schemes and to replace the annual application by a permanent application subject only to annual confirmation.

Les paiements effectués feront l'objet d'un simple contrôle physique portant sur les superficies et exercé dans le cadre du système intégré de gestion et de contrôle (SIGC).
Controls of payments will be effected by a simple physical control of land, through the Integrated Administration and Control System (IACS).

Les paiements effectués feront l'objet d'un simple contrôle physique portant sur les superficies et exercé en principe dans le cadre du système intégré de gestion et de contrôle (SIGC).
Controls of payments will be effected by a simple physical control of land, through, in principle, the Integrated Administration and Control System (IACS).