Traduction de «l’objet d’inspections effectuées » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Manutention des wagons ayant fait l'objet d'une inspection antérieure aux installations terminales et aux installations de transbordement
Handling Previously Inspected Railcars at Terminal and Transfer Facilities

secteur des biens échangeables [ secteur des biens échangés | secteur des biens entrant dans le commerce international | secteur des biens exportables | secteur des biens faisant l'objet d'échanges | secteur des marchandises entrant dans le commerce | secteur dont les produits font l'objet d'échan ]
traded goods sector

Produits antiparasitaires faisant l'objet d'une réévaluation [ Produits antiparasitaires faisant l'objet d'une réévaluation : abandon des produits agricoles homologués en vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires et changements proposés aux limites maximales de résidus en vertu de la Loi sur les aliments et d ]
Pest Control Products under Re-evaluation [ Pest Control Products under Re-evaluation: Discontinuation of Agricultural Products Registered under the Pest Control Products Act and Proposed Changes to Maximum Residue Limits under the Food and Drugs Act ]

se voir menacé de, faire l'objet d'une demande d'extradition, être visé, recherché pour une demande d'extradition
extradition (to face -)

faire l'objet d'une mesure d'éloignement
be subject to measures involving deportation (1) | be deported (2)

faire l'objet d'une mesure d'expulsion
be subject to measures involving removal (1) | be removed (2)

motion qui fait l'objet d'un désistement
abandoned motion

bien échangé | bien faisant l'objet d'échanges
traded good

bien non échangé | bien ne faisant pas l'objet d'échanges internationaux | bien non commercialisé | bien non exporté
nontraded good

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les opérateurs autorisés qui appliquent un plan de gestion du risque phytosanitaire peuvent faire l'objet d'inspections effectuées à une fréquence réduite.
Authorised operators implementing an approved pest risk management plan may be subject to inspections with a reduced frequency.

«Les opérateurs autorisés qui appliquent un plan de gestion du risque phytosanitaire approuvé peuvent faire l’objet d’inspections effectuées à une fréquence réduite, comme indiqué à l’article 22, paragraphe 3, point b), du règlement ►C1 (UE) 2017/625 ◄ ».
‘Authorised operators implementing an approved pest risk management plan may be subject to inspections with a reduced frequency, as referred to in point (b) of Article 22(3) of Regulation ►C1 (EU) 2017/625 ◄ ’.

un passeport phytosanitaire visé à l'article 78, accompagnant les végétaux, produits végétaux ou autres objets concernés, lorsque celui-ci atteste les résultats d'inspections effectuées par l'autorité compétente.
a plant passport, as referred to in Article 78, accompanying the plants, plant products or other objects concerned, where that plant passport attests the results of inspections by the competent authority.

Les opérateurs veillent à ce que les établissements dont ils ont la responsabilité fassent l'objet d'inspections zoosanitaires effectuées par un vétérinaire, lorsque cela est nécessaire en raison des risques que pose l'établissement, compte tenu:
1. Operators shall ensure that establishments under their responsibility receive animal health visits from a veterinarian when appropriate due to the risks posed by the establishment, taking into account:

en mettant en œuvre au sein de la Communauté un régime de contrôle par l'État du port reposant sur les inspections effectuées dans la Communauté et dans la région couverte par le mémorandum d'entente de Paris afin que tous les navires fassent l'objet d'une inspection selon une fréquence liée à leur profil de risque, les navires présentant un risque plus élevé étant soumis à une inspection plus approfondie à des intervalles plus rapprochés.
implementing within the Community a port State control regime based on the inspections performed within the Community and the Paris MOU region, aiming at the inspection of all ships with the frequency depending on their risk profile, whereby ships posing a higher risk shall be subject to a more thorough inspection carried out at more frequent intervals.

(c) en mettant en œuvre au sein de la Communauté un régime de contrôle par l'État du port reposant sur les inspections effectuées dans la Communauté et dans la région couverte par le mémorandum d'entente de Paris afin que tous les navires fassent l'objet d'une inspection selon une fréquence liée à leur profil de risque, les navires présentant un risque plus élevé étant soumis à une inspection plus approfondie à des intervalles plus rapprochés
(c) implementing within the Community a port State control regime based on the inspections performed within the Community and the Paris MOU region, aiming at the inspection of all ships with a frequency depending on their risk profile, with ships posing a higher risk being subject to a more thorough inspection carried out at more frequent intervals.

(c) en mettant en œuvre au sein de la Communauté un système de contrôle par l'État du port reposant sur les inspections effectuées dans la Communauté et dans la région couverte par le mémorandum d'entente de Paris afin que tous les navires fassent l'objet d'une inspection selon une fréquence liée à leur profil de risque, les navires présentant un risque plus élevé étant soumis à une inspection plus approfondie à des intervalles plus rapprochés.
(c) implementing within the Community a port State control system based on the inspections performed within the Community and the Paris MOU region, aiming at the inspection of all ships with a frequency depending on their risk profile, with ships posing a higher risk being subject to a more detailed inspection carried out at more frequent intervals.

Compte tenu du transfert du programme SAFA à la Communauté et de l'importance croissante attachée par la Commission aux résultats des inspections au sol effectuées en application du programme SAFA pour statuer sur l'inclusion de transporteurs sur la liste des transporteurs aériens interdits établie en vertu du règlement (CE) no 2111/2005 concernant l’établissement d’une liste communautaire des transporteurs aériens qui font l’objet d’une interdiction d’exploitation dans la Communauté et l’information des passagers du transport aérien sur l’identité du transporteur aérien effectif, et abrogeant l’article 9 de la directive 2004/36/CE il est jugé nécessaire de spécifier les éléments fondamentaux du manuel pour la conduite des inspections au sol.
In view of the transfer of the SAFA programme to the Community and of the increased importance being ascribed by the Commission to the results of ramp inspections conducted under the SAFA programme in taking its decisions on the inclusion of carriers in the Community list of banned air carriers established under Regulation (EC) No 2111/2005 of the European Parliament and of the Council of 14 December 2005 on the establishment of a Community list of air carriers subject to an operating ban within the Community and on informing air transport passengers of the identity of the operating air carrier, and repealing Article 9 of Directive 2004/36/EC, it is deemed necessary to specify the core elements of the manual for conducting ramp inspections.

45. considère que, en prévoyant qu'au moins 25 % des navires entrant dans les ports des États membres doivent faire l'objet d'inspections par l'État du port, la directive 95/21/CE impose une exigence qui n'est pas suffisante; propose que ces inspections soient effectuées dans tout port qui connaît un trafic maritime important, et non sur la base d'une moyenne calculée à l'échelon national, sans quoi il y aura deux catégories de ports: les ports "rigoureux" et les ports "tolérants"; la définition de la notion "trafic maritime important" devrait se fonder sur deux indicateurs: l'un afférent au volume du trafic (par exemple, 50 navires par mois), et l'autre afférent au volume de la cargaison dangereuse et polluante transportée;
45. Considers that the requirement of directive 95/21/EC on port state inspections to be carried out on at least 25% of the vessels entering the ports of Member States is not sufficient. Proposes that these inspections apply to each port that has significant maritime traffic and are not the result of an average obtained at national level – otherwise two categories of port will be created: the ‘strict’ ports and the ‘tolerant’ ports. The definition of ‘significant maritime traffic’ should be based on two indicators, one relating to the volume of traffic (for example 50 vessels per month) and one relating to the quantity of dangerous and polluting cargo being carried;

6. Chaque plan de développement commun fait l’objet d’une évaluation annuelle effectuée par l’agence en consultation avec les États membres concernés, en vue de prendre en compte, le cas échéant, tous les nouveaux programmes de contrôle et d’inspection auxquels les États membres concernés sont soumis ainsi que les priorités définies par la Commission dans les programmes de contrôle et d’inspection.
6. Each joint deployment plan shall be subject to an annual review by the Agency in consultation with the Member States concerned to take account of any new control and inspection programmes to which the Member States concerned are subject and any priorities determined by the Commission in the control and inspection programmes.