Traduction de «l’objet d’autres processus » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

secteur des biens échangeables [ secteur des biens échangés | secteur des biens entrant dans le commerce international | secteur des biens exportables | secteur des biens faisant l'objet d'échanges | secteur des marchandises entrant dans le commerce | secteur dont les produits font l'objet d'échan ]
traded goods sector

Groupe de travail chargé de l'établissement d'un processus de responsabilisation et de mesure du rendement [ Groupe de travail sur l'établissement d'un processus de responsabilité et de mesure du rendement ]
Working Group for the Development of an Accountability and Performance Measurement Framework

Produits antiparasitaires faisant l'objet d'une réévaluation [ Produits antiparasitaires faisant l'objet d'une réévaluation : abandon des produits agricoles homologués en vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires et changements proposés aux limites maximales de résidus en vertu de la Loi sur les aliments et d ]
Pest Control Products under Re-evaluation [ Pest Control Products under Re-evaluation: Discontinuation of Agricultural Products Registered under the Pest Control Products Act and Proposed Changes to Maximum Residue Limits under the Food and Drugs Act ]

se voir menacé de, faire l'objet d'une demande d'extradition, être visé, recherché pour une demande d'extradition
extradition (to face -)

faire l'objet d'une mesure d'éloignement
be subject to measures involving deportation (1) | be deported (2)

faire l'objet d'une mesure d'expulsion
be subject to measures involving removal (1) | be removed (2)

motion qui fait l'objet d'un désistement
abandoned motion

bien échangé | bien faisant l'objet d'échanges
traded good

bien non échangé | bien ne faisant pas l'objet d'échanges internationaux | bien non commercialisé | bien non exporté
nontraded good

coenzyme (m et f) | enzyme augmentant l'action d'une autre enzyme
coenzyme | organic nonprotein molecule

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

C'est à ces Québécois que, à bien des égards, j'estime que ce projet de loi s'adresse de façon à ce qu'ils ne deviennent pas, avec les autres Québécois, l'objet d'un processus politique déclenchant un processus menant à la sécession en l'absence d'une majorité claire et d'une question claire.
It is to those Quebecers that in many respects I feel this bill is directed, so they do not become, along with other Quebecers, the object of a political process which sets in motion a process toward secession without there being such things as a clear majority and a clear question.

À la suite des conclusions du Conseil "Environnement" de juin 2011 (doc. 11978/11), dans le droit fil de la stratégie proposée par la Commission dans sa communication intitulée "La biodiversité, notre assurance-vie et notre capital naturel - stratégie de l'UE à l'horizon 2020" (doc. 9658/11), ces conclusions constituent la seconde réponse politique du Conseil, dans le contexte des négociations en cours sur le cadre financier pluriannuel pour la période 2014‑2020 et alors que d'autres politiques de l'UE qui sont essentielles pour la réalisation du grand objectif de l'UE à l'horizon 2020 en matière de biodiversité - en particulier la politique agricole commune, la politique commune de la pêche et la politique de cohésion - font l'objet d'un processus de réforme.
Following the Environment Council conclusions of June 2011 (11978/11), endorsing the Strategy as proposed in the Commission's communication "Our life insurance, our natural capital: an EU biodiversity strategy to 2020" (9658/11), the present conclusions constitute the second political response of the Council, intervening in the context of ongoing negotiations on the Multiannual Financial Framework for the period 2014-2020 and at a time when other EU policies which are relevant to the achievement of the EU biodiversity headline target by 2020 - in particular the Common Agricultural Policy, the Common Fisheries Policy and the Cohesion Policy - are undergoing a reform process.

Ces caractéristiques peuvent également se référer au processus ou à la méthode spécifique de production ou de fourniture des travaux, des produits ou des services demandés ou à un processus propre à un autre stade de leur cycle de vie même lorsque ces facteurs ne font pas partie de leur contenu matériel, à condition qu’ils soient liés à l’objet du marché et proportionnés à sa valeur et à ses objectifs.
Those characteristics may also refer to the specific process or method of production or provision of the requested works, supplies or services or to a specific process for another stage of its life cycle even where such factors do not form part of their material substance, provided that they are linked to the subject-matter of the contract and proportionate to its value and its objectives.

Par exemple, les droits stipulés dans un accord contractuel, combinés à des droits de vote, peuvent être suffisants pour conférer à l’investisseur la capacité actuelle de diriger le processus de fabrication de l’entité faisant l'objet d'un investissement ou de diriger d’autres activités opérationnelles ou de financement de l’entité faisant l'objet d'un investissement qui ont une incidence importante sur les rendements de celle-ci.
For example, the rights specified in a contractual arrangement in combination with voting rights may be sufficient to give an investor the current ability to direct the manufacturing processes of an investee or to direct other operating or financing activities of an investee that significantly affect the investee’s returns.

Par la notion de qualité d'auteur et de propriété intellectuelle des chercheurs et de leurs organisations, il faut entendre, d’une part, la reconnaissance d’avoir effectué une découverte scientifique ou d’en avoir eu connaissance en premier, habituellement documentée au moyen d’un travail d’auteur dans une publication et, d’autre part, la reconnaissance du processus créatif ainsi que, le cas échéant, les droits d’exploitation (totale ou partielle) issus de ce processus, au cours duquel des innovations et des découvertes sont peut-être nées de nouvelles connaissances et font souvent l’objet d’une demande de protection par brevet.
On the one hand, authorship and intellectual property of researchers and their organisations have to do with recognition as the first to have made a scientific discovery or finding, typically through authorship of a publication. On the other hand, they concern recognition of the creative process and potential (shared) economic rights derived from it, where new findings may give rise to innovations and inventions for which a patent may then be sought.

Par conséquent, partant du fait que M. Bargery était disponible et qu’il possédait toutes les qualifications et l’expérience requise par Santé Canada, la décision a été prise de lui accorder un contrat. b) Étant donné que l’attribution du contrat a fait l’objet d’un processus de marché à fournisseur unique, aucune autre soumission n’a été reçue. c) M. Bargery a pour mandat de représenter Santé Canada à deux tables de négociation : l’une avec l’association des pharmacies des Territoires du Nord-Ouest et du Yukon, et l’autre avec les pharmaciens du Nunavut et de la région de Beaufort-Delta.
In response to b) As a sole source process was undertaken to award this contract, no other bids were received In response to c) Mr. Bargery is responsible for representing Health Canada at two negotiating tables: one with the NWT and Yukon Pharmacy Association, and one with the Nunavut and Beaufort-Delta pharmacy providers.

Lorsqu’un explosif fait l’objet d’autres processus de fabrication, les fabricants ne sont pas tenus d’apposer une nouvelle identification unique sur l’explosif, à moins que l’identification unique originale n’apparaisse plus conformément à l’article 4.
Where an explosive is subject to further manufacturing processes, manufacturers shall not be required to mark the explosive with a new unique identification unless the original unique identification is no longer marked in compliance with Article 4.

Le ministre encourage, dans les lieux de travail du secteur public, des pratiques conformes à la déontologie et un environnement favorable à la divulgation des actes répréhensibles, par la diffusion de renseignements sur la présente loi, son objet et son processus d’application, ainsi que par tout autre moyen qui lui semble indiqué.
The Minister must promote ethical practices in the public sector and a positive environment for disclosing wrongdoings by disseminating knowledge of this Act and information about its purposes and processes and by any other means that he or she considers appropriate.

(33) Le droit exclusif de reproduction doit faire l'objet d'une exception destinée à autoriser certains actes de reproduction provisoires, qui sont transitoires ou accessoires, qui font partie intégrante et essentielle d'un processus technique et qui sont exécutés dans le seul but de permettre soit une transmission efficace dans un réseau entre tiers par un intermédiaire, soit une utilisation licite d'une oeuvre ou d'un autre objet protégé.
(33) The exclusive right of reproduction should be subject to an exception to allow certain acts of temporary reproduction, which are transient or incidental reproductions, forming an integral and essential part of a technological process and carried out for the sole purpose of enabling either efficient transmission in a network between third parties by an intermediary, or a lawful use of a work or other subject-matter to be made.

Les renseignements qu'ils déclarent font l'objet d'un processus de vérification rigoureux comprenant entre autres un suivi auprès de tous les services policiers du pays pour toutes les infractions qui sont déclarées, afin de nous assurer que l'information est fiable et uniforme d'un bout à l'autre du pays.
When their information is reported to us, it is put through a stringent verification process in which we follow up with every single police service in the country on all of the offences that they report to us and ensure that the information is reliable and consistent across the country.