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Bien ne faisant pas l'objet d'échanges internationaux
Bien non commercialisé
Bien non exporté
Bien non échangé
Directives de Londres
Entité auditée
Entité faisant l'objet de l'audit
Entité faisant l'objet de la vérification
Entité révisée
Entité vérifiée
Entité à auditer
Entité à réviser
Entité à vérifier
Erreur concernant l'objet de l'infraction
Erreur in objecto
Error in objecto
LOO
Langage adapté à l'objet
Langage centré objet
Langage orienté objet
Langage orienté objets
Langage orienté vers l'objet
Langage orienté-objet
Langage à base d'objets
Marchandise de dumping
Marchandise faisant l'objet de dumping
Marchandise sous-évaluée
OPICChim
Ordonnance PIC
Orienté objet
Orienté objets
Orienté vers l'objet
Orienté-objet
POO
Par objet
Par objets
Produit de dumping
Produit faisant l'objet de dumping
Produit qui fait l'objet de dumping
Produit sous-évalué
Programmation adaptée à l'objet
Programmation objet
Programmation orientée objet
Programmation orientée objets
Programmation orientée vers l'objet
Programmation orientée-objet
Programmation orientée-objets
Programmation par objet
Programmation par objets
Selon la Déclaration

Traduction de «l’objet desdites » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
langage orienté objets [ LOO | langage orienté objet | langage adapté à l'objet | langage orienté vers l'objet | langage à base d'objets | langage centré objet | langage orienté-objet ]

object-oriented language


programmation orientée objet [ POO | programmation orientée objets | programmation par objets | programmation orientée-objet | programmation orientée-objets | programmation orientée vers l'objet | programmation adaptée à l'objet ]

object-oriented programming [ OOP | object oriented programming ]


orienté objet | orienté-objet | orienté objets | par objet | par objets | orienté vers l'objet

object-oriented | object oriented


produit faisant l'objet de dumping [ produit de dumping | marchandise sous-évaluée | marchandise de dumping | marchandise faisant l'objet de dumping | produit sous-évalué | produit qui fait l'objet de dumping ]

dumped product [ dumped good ]


entité à auditer | entité vérifiée | entité révisée | entité faisant l'objet de l'audit | entité faisant l'objet de la vérification | entité auditée | entité à vérifier | entité à réviser

audit entity | auditee


Directives de Londres applicables à l´échange de renseignements sur les produits chimiques qui font l´objet du commerce international | Directives de Londres

Guidelines for the Exchange of Information on Chemicals in International Trade


error in objecto | erreur in objecto | erreur concernant l'objet de l'infraction

mistake as to the object | error as to the object


bien non échangé | bien ne faisant pas l'objet d'échanges internationaux | bien non commercialisé | bien non exporté

nontraded good


Ordonnance du 10 novembre 2004 relative à la Convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable à certains produits chimiques qui font l'objet d'un commerce international | Ordonnance PIC [ OPICChim ]

Ordinance of 10 November 2004 on the Rotterdam Convention on the Prior Informed Consent (PIC) Procedure for Certain Chemicals in International Trade | PIC Ordinance [ ChemPICO ]


programmation adaptée à l'objet | programmation objet | programmation orientée objet | programmation orientée vers l'objet | programmation par objet

Object-Oriented Programming | OOP [Abbr.]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Après examen approfondi de votre requête, notre comité a convenu, le jeudi 9 mai 2013, d'entreprendre l'étude de l'objet desdits articles et s'est réuni à cette fin le mardi 21 mai et le jeudi 23 mai 2013 pour entendre les témoignages de cadres supérieurs du ministère des Anciens Combattants ainsi que de représentants de plusieurs organisations, y compris Canadian Veterans Advocacy, l'Association des Forces aériennes du Canada, la Légion royale canadienne, ANAVETS, Aboriginal Veterans Autochtones et l'Association canadienne des vétérans de la Corée.

After careful consideration of your request, our Committee agreed on Thursday May 9, 2013 to undertake a study of the subject matter of the said clauses and has met in this regard on Tuesday May 21 and Thursday May 23, 2013 in order to hear from senior officials at the Department of Veterans Affairs as well as several veterans organisations including: Canadian Veterans Advocacy, Air Force Association, the Royal Canadian Legion, ANAVETS, Aboriginal Veterans Autochtones and the Korean Veterans Association.


– Les dispositions juridiques relatives au système des identifications géographiques ne prévoient pas d'exigences minimales pour les contrôles liés au cahier des charges et n'abordent pas certains points tels que l'étendue de ces contrôles, leur fréquence, leur mode de sélection ainsi que les parties concernées par les différentes étapes de la production et de la distribution faisant l'objet desdits contrôles.

– the legal provisions on the geographical indications scheme do not lay down minimum requirements concerning checks of product specifications and lack to address issues such as the minimum coverage of checks, their frequency, the methodology for their selection and the parties involved in the different stages of the production and distribution subject to control;


– Les dispositions juridiques relatives au système des identifications géographiques ne prévoient pas d'exigences minimales pour les contrôles liés au cahier des charges et n'abordent pas certains points tels que l'étendue de ces contrôles, leur fréquence, leur mode de sélection ainsi que les parties concernées par les différentes étapes de la production et de la distribution faisant l'objet desdits contrôles.

– the legal provisions on the geographical indications scheme do not lay down minimum requirements concerning checks of product specifications and lack to address issues such as the minimum coverage of checks, their frequency, the methodology for their selection and the parties involved in the different stages of the production and distribution subject to control;


(2) Toute société ou association de personnes constituée en corporation pour des fins de fraternité, de bienfaisance ou de religion, ou pour d’autres objets légitimes, peut, pour le compte de ses membres domiciliés au Canada, traiter avec Sa Majesté pour l’achat, en faveur desdits membres, de rentes que ces derniers pourraient d’ailleurs acheter individuellement sous le régime de la présente loi; et les fonds nécessaires à cet objet peuvent être versés par cette société ou association directement au Ministre.

(2) Any society or association of persons, being a body corporate for fraternal, benevolent, religious or other lawful purposes, may contract with Her Majesty, on behalf of such of its members as are domiciled in Canada, for the sale to such members of annuities otherwise purchasable by them as individuals under this Act; and any sums of money necessary to the carrying out of this object may be paid by such society or association directly to the Minister.


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Si cette juridiction constate que ces décisions avaient pour objet de restreindre la concurrence en uniformisant les taux horaires pour la réparation des véhicules et que, par les accords verticaux incriminés, les sociétés d’assurance ont volontairement entériné ces décisions, ce qui peut être présumé si elles ont conclu un accord directement avec cette association, l’illégalité desdites décisions entraînerait également l’illégalité de ces accords.

If that court holds that those decisions had as their object the restriction of competition by harmonising hourly charges for car repairs and that, by the contested vertical agreements, the insurance companies voluntarily confirmed those decisions, which can be assumed where they concluded an agreement directly with that association, the unlawfulness of those decisions would also vitiate those agreements.


[Selon la Déclaration] l'ensemble des Membres, même lorsqu'ils n'ont pas ratifié les conventions en question, ont l'obligation, du seul fait de leur appartenance à l'Organisation, de respecter, promouvoir et réaliser, de bonne foi et conformément à la Constitution, les principes concernant les droits fondamentaux qui sont l'objet desdites conventions, à savoir: a) la liberté d'association et la reconnaissance effective du droit de négociation collective; b) l'élimination de toute forme de travail forcé ou obligatoire; c) l'abolition effective du travail des enfants; d) l'élimination de la discrimination en matière ...[+++]

[According to the declaration] all Members, even if they have not ratified the Conventions in question, have an obligation arising from the very fact of membership in the Organization, to respect, to promote and to realize, in good faith and in accordance with the Constitution, the principles concerning the fundamental rights which are the subject of those Conventions, namely: (a) freedom of association and the effective recognition of the right to collective bargaining; (b) the elimination of all forms of forced or compulsory labour; (c) the effective abolition of child labour; and (d) the elimination of discrimination in respect of ...[+++]


1. Pour les groupes de matériaux et d'objets figurant à l'annexe I et, le cas échéant, les combinaisons de ces matériaux et objets, ou encore les matériaux et objets recyclés utilisés pour la fabrication desdits matériaux et objets, des mesures spécifiques peuvent être adoptées ou modifiées, conformément à la procédure visée à l'article 23 , paragraphe 2.

1. For the groups of materials and articles listed in Annex I and, where appropriate, combinations of those materials and articles or recycled materials and articles used in the manufacture of those materials and articles , specific measures may be adopted or amended in accordance with the procedure referred to in Article 23 (2).


une ou plusieurs liste(s) de substances autorisées en vue d'être incorporées à des matériaux et objets actifs et intelligents destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires, ou une ou plusieurs liste(s) de matériaux et objets actifs et intelligents et, si nécessaire, de conditions particulières d'utilisation desdites substances et/ou des matériaux et objets auxquels elles sont incorporées;

list(s) of authorised substances incorporated in active or intelligent food contact materials and articles, or list(s) of active or intelligent materials and articles and, when necessary, special conditions of use for these substances and/or the materials and articles in which they are incorporated;


11. invite la Commission à ne soutenir que les projets souscrivant pleinement à tous les critères précités, sous réserve que les produits faisant l'objet desdits projets soient conformes aux critères de santé, de sécurité et d'hygiène en vigueur dans l'Union européenne; invite néanmoins la Commission à prendre également en compte les efforts déployés en vue d'atteindre ces critères, la justification de leur non-respect étant à prendre en considération dans le cadre de ce soutien;

11. Calls on the Commission to support only projects that are in full accordance with all of these criteria, with the provision that the products from such projects must comply with health, safety and hygiene standards applicable in the European Union; nevertheless, calls on the Commission also to take into account efforts to comply with these criteria; the reasons for non-compliance with them should be taken into account in the context of this support;


INTRODUCTION 1.1. Compte rendu sommaire Objet L'objet de la présente étude a été de collecter des informations sur la dépendance des régions NUTS II(1) de la Communauté à l'égard des dépenses de défense et sur leur sensibilité aux réductions desdites dépenses.

INTRODUCTION 1.1 Executive Summary Purpose The purpose of this study was to collect information on the defence dependence of the NUTS II(1) regions of the Community and their vulnerability to cuts in defence spending.




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l’objet desdites ->

Date index: 2022-06-02
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