Traduction de «l’objet de vues » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

action engagée en vue d'appliquer des droits compensateurs [ affaire concernant des droits compensateurs | affaire de droits compensateurs | procédure de recours en droits compensateurs | procédure engagée pour l'application de droits compensateurs | produits ayant fait l'objet de mesures en vue de l'imposition de droits c ]
countervailing duty case

Directives en vue de l'établissement de laboratoires et de programmes nationaux de dépistage, dans les liquides organiques, des drogues qui font l'objet d'un abus
Guidelines for the Establishment of National Testing Programmes and Laboratories for Drugs of Abuse in Body Fluids

point de vue de l'objet
purposes approach

orienté objet | orienté-objet | orienté objets | par objet | par objets | orienté vers l'objet
object-oriented | object oriented

entité à auditer | entité vérifiée | entité révisée | entité faisant l'objet de l'audit | entité faisant l'objet de la vérification | entité auditée | entité à vérifier | entité à réviser
audit entity | auditee

Directives de Londres applicables à l´échange de renseignements sur les produits chimiques qui font l´objet du commerce international | Directives de Londres
Guidelines for the Exchange of Information on Chemicals in International Trade

error in objecto | erreur in objecto | erreur concernant l'objet de l'infraction
mistake as to the object | error as to the object

Convention du 26 avril 1966 entre la Confédération suisse et l'Espagne en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune
Convention of 26 April 1966 between the Swiss Confederation and Spain for the Avoidance of Double Taxation with Respect to Taxes on Income and on Capital

bien non échangé | bien ne faisant pas l'objet d'échanges internationaux | bien non commercialisé | bien non exporté
nontraded good

objets fixés en vue de l'exploitation d'un commerce
trade fixtures

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

surveillance, examens visuels, échantillonnages et analyses en laboratoire des végétaux, des produits végétaux, des sites, des terres, de l'eau, du sol, des milieux de culture, des installations, des machines, des équipements et d'autres objets en vue d'y constater la présence d'organismes de quarantaine.
Surveillance, visual examination, sampling and laboratory testing of plants, plant products, premises, land, water, soil, growing media, facilities, machinery, equipment and other objects for the presence of quarantine pests.

5. Préalablement à la création d’un bloc d’espace aérien fonctionnel, les États membres et les prestataires de services de navigation aérienne coopèrent afin que les aspects liés aux activités du gestionnaire de réseau fassent l’objet de vues consolidées.
5. Before the establishment of a functional airspace block, Member States and air navigation service providers shall cooperate in such a way that consolidated views are formulated on aspects related to activities of the Network Manager.

surveillance, examens visuels, échantillonnages et analyses en laboratoire des végétaux, produits végétaux et autres objets en vue d'y constater la présence d'organismes de quarantaine, y compris en les soumettant à des procédures de quarantaine et à des inspections préalables à l'exportation dans les pays tiers.
Surveillance, visual examination, sampling, laboratory testing of plants, plant products and other objects for the presence of quarantine pests, including through subjection to quarantine procedures and pre-export inspections in third countries.

d) examiner tout véhicule ou lieu visité et établir ou faire établir un document relatif à tout objet qui s’y trouve, et enlever pour une période que justifient les circonstances ces objets en vue d’établir un document;
(d) examining any vehicle or place and making or causing to be made a record of anything in any vehicle or place that the inspector has been designated to inspect and removing anything from such a vehicle or place for a reasonable period for the purpose of making a record of it;

a) que l’entreprise projetée est selon un plan propre à la réalisation de l’objet en vue;
(a) the proposed works are of suitable design to accomplish the purpose intended;

8 (1) Les personnes désignées dans le certificat visé à l’article 5 comme membres de la personne morale et les autres qui se joignent à elles par la suite sont, par la présente loi, autorisées à réaliser les objets en vue desquels la chambre de commerce a été constituée et à exercer les pouvoirs et privilèges conférés par la présente loi.
8 (1) The persons named as incorporators in the certificate referred to in section 5, and such other persons as afterwards join them, are hereby authorized to carry into effect the objects for which the board of trade to which the certificate relates was constituted and to exercise the powers and privileges conferred by this Act.

(5) Après avoir fixé, dans le cadre du paragraphe (4), la juste valeur marchande d’un objet en vue de son aliénation réelle ou projetée, la Commission :
(5) Where the Review Board has, under subsection (4), determined the fair market value of an object in respect of its disposition or proposed disposition, the Review Board

"spécifications techniques d'interopérabilité (STI)", les spécifications dont chaque sous-système ou partie de sous-système fait l'objet en vue de satisfaire aux exigences essentielles et assurer l'interopérabilité des systèmes ferroviaires transeuropéens à grande vitesse et conventionnel, tels qu'ils sont définis dans la directive 96/48/CE et la directive 2001/16/CE.
"technical specification for interoperability (TSI)" means the specifications by which each subsystem or part of a subsystem is covered in order to meet the essential requirements and ensure the interoperability of the trans-European high-speed and conventional rail systems as defined in Directive 96/48/EC and Directive 2001/16/EC.

g) «spécifications techniques d'interopérabilité», ci-après dénommées «STI»: les spécifications dont chaque sous-système ou partie de sous-système fait l'objet en vue de satisfaire aux exigences essentielles et d'assurer l'interopérabilité du système ferroviaire transeuropéen conventionnel.
‘technical specifications for interoperability’, hereinafter referred to as ‘TSIs’, means the specifications by which each subsystem or part subsystem is covered in order to meet the essential requirements and ensure the interoperability of the trans-European conventional rail system.