Vertaling van "l’objet de modifications " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

langage orienté objets [ LOO | langage orienté objet | langage adapté à l'objet | langage orienté vers l'objet | langage à base d'objets | langage centré objet | langage orienté-objet ]
object-oriented language

programmation orientée objet [ POO | programmation orientée objets | programmation par objets | programmation orientée-objet | programmation orientée-objets | programmation orientée vers l'objet | programmation adaptée à l'objet ]
object-oriented programming [ OOP | object oriented programming ]

orienté objet | orienté-objet | orienté objets | par objet | par objets | orienté vers l'objet
object-oriented | object oriented

changement à l'appareil gouvernemental [ modification à l'appareil gouvernemental | changement apporté à l'appareil gouvernemental | modification apportée à l'appareil gouvernemental ]
machinery change [ machinery of government change ]

entité à auditer | entité vérifiée | entité révisée | entité faisant l'objet de l'audit | entité faisant l'objet de la vérification | entité auditée | entité à vérifier | entité à réviser
audit entity | auditee

Directives de Londres applicables à l´échange de renseignements sur les produits chimiques qui font l´objet du commerce international | Directives de Londres
Guidelines for the Exchange of Information on Chemicals in International Trade

error in objecto | erreur in objecto | erreur concernant l'objet de l'infraction
mistake as to the object | error as to the object

bien non échangé | bien ne faisant pas l'objet d'échanges internationaux | bien non commercialisé | bien non exporté
nontraded good

Ordonnance du 10 novembre 2004 relative à la Convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable à certains produits chimiques qui font l'objet d'un commerce international | Ordonnance PIC [ OPICChim ]
Ordinance of 10 November 2004 on the Rotterdam Convention on the Prior Informed Consent (PIC) Procedure for Certain Chemicals in International Trade | PIC Ordinance [ ChemPICO ]

modification de l'objet du litige
change in the subject-matter of the proceedings

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Ce règlement a fait l’objet de modifications successives pour y inclure toutes les normes présentées par l’IASB depuis 2008, dont certaines modifications de 2012 portant sur les états financiers consolidés, les partenariats et les informations à fournir sur les intérêts détenus dans d’autres entités.
This regulation has been amended several times to include all the standards presented by the IASB since 2008, including certain amendments from 2012 on consolidated financial statements, partnerships and information to be provided on interests held in other entities.

Ces modifications sont notifiées à la Commission qui devrait être habilitée à adapter l'annexe I; les références à la nomenclature CPV étant susceptibles de faire l'objet de modification réglementaires au niveau de l'Union, il est nécessaire d'intégrer ces modifications dans le texte de la présente directive; les détails et caractéristiques techniques des dispositifs de réception électronique devraient être actualisés en fonction de l'évolution des technologies ; il est également nécessaire d'habiliter la Commission à imposer des normes techniques de communication électronique pour assurer l'interopérabilité des formats techniques, des procédures et des messageries dans le cadre des passations de marché par voie électronique, en fonction de l'évolution des technologies ; la liste des actes législatifs de l'Union établissant des méthodes communes de calcul du coût du cycle de vie devrait être adaptée rapidement pour prendre en compte les mesures adoptées au niveau sectoriel.
These are notified to the Commission, which should be empowered to adapt Annex I; references to the CPV nomenclature may undergo regulatory changes at Union level and it is necessary to reflect those changes into the text of this Directive; the technical details and characteristics of the devices for electronic receipt should be kept up to date with technological developments ; it is also necessary to empower the Commission to make mandatory technical standards for electronic communication to ensure the interoperability of technical formats, processes and messaging in procurement procedures conducted using electronic means of communication taking into account technological developments ; the list of legal acts of the Union establishing common methodologies for the calculation of life-cycle costs should be quickly adapted to incorporate the measures adopted on a sectoral basis.

En revanche, le soumissionnaire retenu devrait, en particulier lorsque la concession a été attribuée à un groupement d'opérateurs économiques, pouvoir faire l'objet de modifications structurelles pendant la durée de la concession (réorganisations purement internes, rachats, fusions et acquisitions ou insolvabilité), sans que ces modifications requièrent automatiquement l'ouverture d'une nouvelle procédure d'attribution pour la concession exploitée par ce soumissionnaire .
However, the successful tenderer performing the concession should be able, in particular where the concession has been awarded to a group of economic opertors, to undergo certain structural changes during the performance of the concession, such as purely internal reorganisations, takeovers, mergers and acquisitions or insolvency. Such structural changes should not automatically require new award procedures for the concession performed by that tenderer .

Cependant, dans le contexte d'une refonte, la portée des modifications de fond que peut apporter le législateur à la proposition de la Commission se limite aux parties identifiées dans la proposition comme constituant des modifications de fond, par opposition aux parties identifiées dans cette même proposition comme constituant des dispositions inchangées, lesquelles, même si elles peuvent faire l'objet de modifications purement formelles ou rédactionnelles, n'ont subi aucune modification de fond.
However, in the context of a recast, the scope for substantive changes by the legislator to the Commission proposal is limited to those parts which are identified in the proposal as substantive amendments, as opposed to unchanged provisions which, although they may be affected by purely formal or editorial changes, have not undergone any substantive amendment.

1. Lorsqu'une organisation enregistrée fait l'objet de modifications substantielles, elle effectue une analyse environnementale portant sur ces modifications ainsi que sur leurs aspects environnementaux et leurs incidences environnementales.
1. In case of substantial changes in a registered organisation, the organisation shall carry out an environmental review of these changes, including their environmental aspects and impacts.

Comme le précise le considérant 8 du règlement OCM unique, seules les dispositions concernant les deux secteurs susmentionnés ne faisant pas elles-mêmes l’objet d’une réforme ont été reprises dans le règlement OCM unique dès le début, tandis que les dispositions de fond faisant l’objet de modifications devraient être intégrées dans le règlement OCM unique après adoption.
As explained in recital 8 of the Single CMO Regulation, only those provisions of the two aforementioned sectors which were not themselves subject to any policy reforms were incorporated into the Single CMO Regulation from the beginning and the substantive provisions which were subject to policy amendments should be incorporated into the Single CMO Regulation once enacted.

[6] Des 940 actes législatifs recensés comme codifiables en 2001, 198 ont été abrogées, 16 sont venus à expiration, 8 font l'objet de modifications trop fréquentes pour pouvoir être codifiés et 152 sont obsolètes ou ne méritent pas d'être codifiés en raison du caractère minimal des modifications à y apporter.
[6] Of the 940 acts originally identified as codifiable in 2001, 198 have been repealed, 16 have expired, 8 are amended too frequently to permit codification and 152 are obsolete or do not merit codification because of the minimal nature of the amendment made to them.

Quelles mesures la Commission compte-t-elle prendre afin d’empêcher les multinationales de promouvoir la commercialisation de semences ayant fait l’objet de modifications génétiques incontrôlées, d’abuser les agriculteurs et de mettre en danger la santé des consommateurs en s’efforçant d’imposer la culture de substances modifiées à seule fin d’accroître leurs bénéfices, de monopoliser les marchés et de contrôler la chaîne alimentaire?
What measures will the Commission take to prevent multinational companies from supplying genetically modified seed without restraint, deceiving farmers and endangering consumers' health by endeavouring to impose the cultivation of genetically modified crops in order to increase their profits, monopolise markets and control the food chain?