Traduction de «l’objet de modalités » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

faire l'objet des modalités suivantes
be subject to the following provisions

programmation orientée objet [ POO | programmation orientée objets | programmation par objets | programmation orientée-objet | programmation orientée-objets | programmation orientée vers l'objet | programmation adaptée à l'objet ]
object-oriented programming [ OOP | object oriented programming ]

langage orienté objets [ LOO | langage orienté objet | langage adapté à l'objet | langage orienté vers l'objet | langage à base d'objets | langage centré objet | langage orienté-objet ]
object-oriented language

orienté objet | orienté-objet | orienté objets | par objet | par objets | orienté vers l'objet
object-oriented | object oriented

entité à auditer | entité vérifiée | entité révisée | entité faisant l'objet de l'audit | entité faisant l'objet de la vérification | entité auditée | entité à vérifier | entité à réviser
audit entity | auditee

Directives de Londres applicables à l´échange de renseignements sur les produits chimiques qui font l´objet du commerce international | Directives de Londres
Guidelines for the Exchange of Information on Chemicals in International Trade

error in objecto | erreur in objecto | erreur concernant l'objet de l'infraction
mistake as to the object | error as to the object

bien non échangé | bien ne faisant pas l'objet d'échanges internationaux | bien non commercialisé | bien non exporté
nontraded good

Ordonnance du 10 novembre 2004 relative à la Convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable à certains produits chimiques qui font l'objet d'un commerce international | Ordonnance PIC [ OPICChim ]
Ordinance of 10 November 2004 on the Rotterdam Convention on the Prior Informed Consent (PIC) Procedure for Certain Chemicals in International Trade | PIC Ordinance [ ChemPICO ]

Groupe de travail spécial d'experts chargé d'étudier les modalités du consentement préalable donné en connaissance de cause et d'autres dispositions qui compléteraient les Directives de Londres applicables à l'échange de renseignements sur les produits chimiques qui font l'objet du commerce international
Ad hoc working group of experts on prior consent and other modalities to supplement the London Guidelines for the exchange of information on chemicals in international trade

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

L'Assemblée des Premières Nations vous soumet son mémoire qui traite des points suivants: l'impact des tribunaux de la famille du Canada sur les enfants des Premières Nations qui font l'objet de modalités de garde; les principales questions touchant les modalités de visite des enfants des Premières Nations; et les attributions, question que nous considérons de la plus haute importance.
The Assembly of First Nations submits this brief, which represents the following points: the impact of Canada's family court system on first nations children involved in custody arrangements; major issues concerning access arrangements involving first nations children; a description of jurisdiction as the most critical issue in this area.

80. souligne combien il importe que la passation des marchés publics réponde aux besoins du Parlement et contribue à les satisfaire; souligne que ces marchés devraient respecter les exigences réglementaires et les principes fondamentaux régissant les procédures en la matière, dont les clauses dans les contrats et les critères dans la procédure d'évaluation des offres, et faire l'objet de modalités de contrôle suffisantes pour suivre l'exécution des commandes passées au moyen de contrats-cadres;
80. Emphasises that it is essential that public procurement processes are consistent with and help to meet Parliament's needs; stresses that they should comply with the regulatory requirements and the fundamental principles governing public procurement, with the contract provisions and with the criteria used in the tender evaluation procedure, and be subject to adequate control systems to monitor the execution of orders issued using the framework contracts;

80. souligne combien il importe que la passation des marchés publics réponde aux besoins du Parlement européen et contribue à les satisfaire; souligne que ces marchés devraient respecter les exigences réglementaires et les principes fondamentaux régissant les procédures en la matière, dont les clauses dans les contrats et les critères dans la procédure d’évaluation des offres, et faire l’objet de modalités de contrôle suffisantes pour suivre l’exécution des commandes passées au moyen de contrats-cadres;
80. Underlines that it is essential that public procurement processes are consistent with and help to meet Parliament's needs; stresses that they should comply with the regulatory requirements and the fundamental principles governing public procurement, with the contract provisions and with the criteria used in the tender evaluation procedure, and be subject to adequate control systems to monitor the execution of orders issued using the framework contracts;

Il va de soi que la Commission devrait examiner et suivre de près ces conséquences, qui devraient faire l'objet de modalités particulières en matière de rapport.
It is clear that these consequences would need to be further developed and closely monitored by the Commission, and subject to special conditions of reporting.

De plus, l'obligation de faire figurer le pays d'origine sur l'étiquetage porterait sur plusieurs types de viandes (porc, agneau et volaille) et ferait l'objet de modalités d'application .
Moreover, compulsory labelling of the country of origin would be requested for several types of meat (pork, lamb, and poultry), subject to implementing rules.

Le personnel visé à l'article 4, paragraphe 3, troisième tiret, fait l'objet de modalités particulières.
Specific modalities shall apply to the personnel referred to in Article 4 (3), third indent .

Le personnel visé à l'article 4, paragraphe 3, troisième tiret, fait l'objet de modalités particulières.
Specific modalities shall apply to the personnel referred to in Article 4 (3), third indent.

Les sénateurs ont noté aussi que la nouvelle formule de financement relative au TCPS fera l’objet de modalités qui restent à négocier.
Senators also noted that proposed new CST funding will be subject to some as yet negotiated arrangements.

Tous les droits à la propriété existants sur des terres nisga'as feront l'objet de modalités équivalentes ou améliorées.
All existing property rights on Nisga'a lands will be replaced on equivalent or better terms.

M. Alan Winberg: Encore un fois, les 27 programmes de subventions et contributions visés par l'échantillon de vérification font tous l'objet de modalités différentes.
Mr. Alan Winberg: Again, each of the 27 different kinds of grants and contributions programs in the audit sample would be governed by terms and conditions that would be distinct for each of these various pieces.