Vertaling van "l’objet de licences " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

faire l'objet de licences
being the subject matter of licences

la marque communautaire peut faire l'objet de licences
a Community trade mark may be licensed

produit autorisé [ produit sous licence | produit faisant l'objet d'une licence ]
licensed product [ licenced product ]

programmation orientée objet [ POO | programmation orientée objets | programmation par objets | programmation orientée-objet | programmation orientée-objets | programmation orientée vers l'objet | programmation adaptée à l'objet ]
object-oriented programming [ OOP | object oriented programming ]

langage orienté objets [ LOO | langage orienté objet | langage adapté à l'objet | langage orienté vers l'objet | langage à base d'objets | langage centré objet | langage orienté-objet ]
object-oriented language

orienté objet | orienté-objet | orienté objets | par objet | par objets | orienté vers l'objet
object-oriented | object oriented

entité à auditer | entité vérifiée | entité révisée | entité faisant l'objet de l'audit | entité faisant l'objet de la vérification | entité auditée | entité à vérifier | entité à réviser
audit entity | auditee

Directives de Londres applicables à l´échange de renseignements sur les produits chimiques qui font l´objet du commerce international | Directives de Londres
Guidelines for the Exchange of Information on Chemicals in International Trade

bien non échangé | bien ne faisant pas l'objet d'échanges internationaux | bien non commercialisé | bien non exporté
nontraded good

programmation adaptée à l'objet | programmation objet | programmation orientée objet | programmation orientée vers l'objet | programmation par objet
Object-Oriented Programming | OOP [Abbr.]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Nous nous sommes rendu compte que certains des produits sur lesquels nous pensions détenir des brevets faisaient en fait l'objet de licences obligatoires remontant à bien des années et qu'ils ne se classaient donc pas dans cette catégorie.
We found that some of the products we thought we had patents on actually had compulsory licences on them from many years ago and so they wouldn't fall into this category.

Il n'a pas encore fait l'objet de licence au Canada.
It's not licensed yet in Canada.

Il le ferait autrement, mais, comme nous le savons tous, Statistique Canada a une politique de recouvrement des coûts qui fait que ses données sont très coûteuses et font l'objet de licences très exclusives comprenant des restrictions très strictes sur le partage.
It would do so otherwise, except that as we all know, Statistics Canada data is cost-recovered and therefore very expensive and has very exclusive and restrictive sharing licences.

En outre, ainsi que l’honorable député le sait certainement, il convient de noter que les droits d’auteur et les droits y afférents tels que les droits des producteurs de disques et des interprètes dans les enregistrements musicaux détenus par des boutiques en ligne font généralement l’objet de licences sur une base nationale.
In addition, as the honourable Member may know, it also needs to be pointed out that authors' copyright and rights related to copyright such as rights of record producers and performers in sound recordings of music held in online stores are usually licensed on a national basis.

– (DE) Madame la Présidente, dans le cadre du débat visant à déterminer si les jeux d’argent en ligne devraient rester la chasse gardée des monopoles, s’ils devraient faire l’objet de licences ou bien encore s’ils devraient être tout simplement interdits, je pense que nous ne devons pas oublier que l’augmentation de la dépendance au jeu est spectaculaire.
– (DE) Madam President, in the debate on whether online gambling should be the sole preserve of monopolies, whether it should be made subject to licensing or whether it should be banned altogether, I think that we should not forget that the increase in gambling addiction has been very dramatic.

P. considérant que les GCD devraient être libres de fournir aux utilisateurs commerciaux basés en tout lieu de l'Union européenne des licences paneuropéennes et multirépertoires pour les utilisations transfrontières et en ligne et l'utilisation dans la téléphonie mobile et autres réseaux numériques lorsqu'ils sont en mesure de gérer dûment l'exploitation des droits ayant fait l'objet d'une licence, et considérant que de telles licences multiterritoriales devraient être octroyées dans des conditions équitables et négociées individuellement sans discrimination entre les utilisateurs, garantissant l'interopérabilité entre les différentes plates-formes technologiques de façon à ce que les activités d'octroi de licences des gestionnaires collectifs de droits n'aboutissent pas à des distorsions de concurrence entre les différents utilisateurs de droits et les différents moyens de transmission technologiques non interopérables,
P. whereas CRMs should be free to provide commercial users based anywhere in the EU with pan-European and multi-repertoire licences for cross-border and online uses and use in mobile telephony and other digital networks where they are in a position appropriately to administer the exploitation of the rights licensed, and whereas such multi-territorial licenses should be granted on fairly negotiated conditions without discrimination between users, ensuring interoperability between different technological platforms so that CRM licensing practices do not result in competitive distortions among different users of rights and different non-interoperable technological transmission means,

P. considérant que les gestionnaires collectifs de droits devraient être libres de fournir aux utilisateurs commerciaux basés en tout lieu dans l'Union européenne des licences paneuropéennes et multirépertoires pour les utilisations transfrontières et en ligne et l'utilisation dans la téléphonie mobile et autres réseaux numériques lorsqu'ils sont en mesure de gérer dûment l'exploitation des droits ayant fait l'objet d'une licence, et considérant que de telles licences multiterritoriales devraient être octroyées dans des conditions équitables et négociées individuellement sans discrimination entre les utilisateurs, garantissant l'interopérabilité entre les différentes plates-formes technologiques de façon à ce que les activités d'octroi de licences des gestionnaires collectifs de droits n'aboutissent pas à des distorsions de concurrence entre les différents utilisateurs de droits et les différents moyens de transmission technologiques non interopérables,
P. whereas CRMs should be free to provide commercial users based anywhere in the EU with pan-European and multi-repertoire licences for cross-border and online uses and use in mobile telephony and other digital networks where they are in a position appropriately to administer the exploitation of the rights licensed, and whereas such multi-territorial licenses should be granted on fairly negotiated conditions without discrimination between users, ensuring interoperability between different technological platforms so that CRM licensing practices do not result in competitive distortions among different users of rights and different non-interoperable technological transmission means,

L'étude suggère pour sa part que les logiciels mis au point pour les administrations publiques, et qui en sont la propriété, devraient faire l'objet de licences de sources publiques.
The study suggests that software developed for and owned by public administrations should be issued under an open source licence.

Les parties s'engagent également, dans chacun de ces trois pays, à ne pas réintroduire ou promouvoir les marques faisant l'objet de licences pendant près de cinq ans après l'échéance de la période couverte par les licences.
In each of the three countries, the parties also undertake not to reintroduce or promote the licensed brands for nearly five years after the expiry of the licensing period.

7. constate de grandes différences sur le marché de la communication sans fil et du régime de licence au niveau de l'UE et souligne qu'il importe, pour la compétitivité globale de l'UE, que le développement futur de ce secteur soit une réussite; laisse entendre qu'il serait judicieux d'avoir une approche uniforme en matière de licence, pour améliorer le fonctionnement du marché et l'offre des fréquences; déplore que la Commission n'ait inclus dans le rapport aucun chiffre sur les redevances pour l'utilisation des fréquences radio; rappelle que les redevances pour les licences et les autorisations ne doivent couvrir que les coûts administratifs pertinents et justifiés, que l'utilisation du spectre des fréquences radio ne doit être l'objet que des redevances nécessaires pour couvrir les coûts de sa gestion, et qu'il conviendrait de prendre en considération la possibilité de réinvestir les recettes des licences dans la gestion du spectre des fréquences radio; estime que, sauf circonstances spéciales, les fréquences radio ne doivent pas être mises aux enchères dès lors que ceci a un effet néfaste sur les redevances des usagers ainsi que sur l'expansion et le développement des services de communication;
7. Notes the wide variation in the wireless communication market and licensing regime across the EU, and the importance to the EU's global competitiveness of the successful future development of this sector; suggests that a unified approach to licensing would be valuable, with the objective of improving market operation and spectrum availability; regrets that the Commission did not include in the report any figures on fees for the use of radio frequencies; points out that the fees for licences and authorisations should cover only justified and relevant administrative costs, that the use of radio spectrum should be subject only to such charges and fees that are necessary to cover the costs of the radio spectrum management and that consideration should be given to reinvesting licence revenues in spectrum management; except in special circumstances, radio frequencies should not be auctioned, since it has a negative effect on user fees and the spread and development of communications services;