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Bien ne faisant pas l'objet d'échanges internationaux
Bien non commercialisé
Bien non exporté
Bien non échangé
Contingent tarifaire
Contingent à droit nul
Contingent à droit réduit
Directives de Londres
Entité auditée
Entité faisant l'objet de l'audit
Entité faisant l'objet de la vérification
Entité révisée
Entité vérifiée
Entité à auditer
Entité à réviser
Entité à vérifier
Erreur concernant l'objet de l'infraction
Erreur in objecto
Error in objecto
Gestion de contingent tarifaire
LOO
Langage adapté à l'objet
Langage centré objet
Langage orienté objet
Langage orienté objets
Langage orienté vers l'objet
Langage orienté-objet
Langage à base d'objets
Marchandise de dumping
Marchandise faisant l'objet de dumping
Marchandise sous-évaluée
OPICChim
Ordonnance PIC
Orienté objet
Orienté objets
Orienté vers l'objet
Orienté-objet
Ouverture de contingent tarifaire
POO
Par objet
Par objets
Produit de dumping
Produit faisant l'objet de dumping
Produit qui fait l'objet de dumping
Produit sous-évalué
Programmation adaptée à l'objet
Programmation orientée objet
Programmation orientée objets
Programmation orientée vers l'objet
Programmation orientée-objet
Programmation orientée-objets
Programmation par objets
Répartition de contingent tarifaire

Traduction de «l’objet de contingents » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
langage orienté objets [ LOO | langage orienté objet | langage adapté à l'objet | langage orienté vers l'objet | langage à base d'objets | langage centré objet | langage orienté-objet ]

object-oriented language


programmation orientée objet [ POO | programmation orientée objets | programmation par objets | programmation orientée-objet | programmation orientée-objets | programmation orientée vers l'objet | programmation adaptée à l'objet ]

object-oriented programming [ OOP | object oriented programming ]


orienté objet | orienté-objet | orienté objets | par objet | par objets | orienté vers l'objet

object-oriented | object oriented


produit faisant l'objet de dumping [ produit de dumping | marchandise sous-évaluée | marchandise de dumping | marchandise faisant l'objet de dumping | produit sous-évalué | produit qui fait l'objet de dumping ]

dumped product [ dumped good ]


entité à auditer | entité vérifiée | entité révisée | entité faisant l'objet de l'audit | entité faisant l'objet de la vérification | entité auditée | entité à vérifier | entité à réviser

audit entity | auditee


Directives de Londres applicables à l´échange de renseignements sur les produits chimiques qui font l´objet du commerce international | Directives de Londres

Guidelines for the Exchange of Information on Chemicals in International Trade


error in objecto | erreur in objecto | erreur concernant l'objet de l'infraction

mistake as to the object | error as to the object


bien non échangé | bien ne faisant pas l'objet d'échanges internationaux | bien non commercialisé | bien non exporté

nontraded good


Ordonnance du 10 novembre 2004 relative à la Convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable à certains produits chimiques qui font l'objet d'un commerce international | Ordonnance PIC [ OPICChim ]

Ordinance of 10 November 2004 on the Rotterdam Convention on the Prior Informed Consent (PIC) Procedure for Certain Chemicals in International Trade | PIC Ordinance [ ChemPICO ]


contingent tarifaire [ contingent à droit nul | contingent à droit réduit | gestion de contingent tarifaire | ouverture de contingent tarifaire | répartition de contingent tarifaire ]

tariff quota [ administration of tariff quota | allocation of tariff quota | opening of tariff quota | quota at a reduced level of duty | zero-duty quota ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
la méthode fondée sur la prise en compte des courants d’échanges traditionnels, une partie du contingent est réservée en priorité aux importateurs ou exportateurs traditionnels, c’est-à-dire ceux qui peuvent justifier avoir effectué des importations ou des exportations, respectivement dans l’UE ou à partir de celle-ci, du produit faisant l’objet du contingent.

based on traditional trade flows, one portion of the quota is set aside as a priority for traditional importers or exporters, i.e. those that can show that they have previously imported into or exported from the EU the product covered by the quota.


De surcroît, il apparaît que le niveau des contingents vinicoles octroyés au Kosovo est fixé sur la base de ce qu'était la commercialisation de ce produit dans le passé, et que, comme c'est là la méthode utilisée traditionnellement pour déterminer les niveaux des contingents, le vin du Kosovo ne semble pas faire l'objet d'une attribution disproportionnée en comparaison des contingents tarifaires individuels alloués pour le vin aux autres pays des Balkans occidentaux au titre des accords de stabilisation et d'association ou des accords ...[+++]

It appears, moreover, that the level of the wine quota allocated to Kosovo is set on the basis of past trade in that product, and as this is the method which is customarily followed to determine the levels of quotas, there appear to be no disproportional allocation of wine to Kosovo in comparison to the individual tariff quotas for wine allocated to the other Western Balkans under the Stabilisation and Association Agreements or Interim Agreements.


la méthode fondée sur la prise en compte des courants d’échanges traditionnels, une partie du contingent est réservée en priorité aux importateurs ou exportateurs traditionnels, c’est-à-dire ceux qui peuvent justifier avoir effectué des importations ou des exportations, respectivement dans l’UE ou à partir de celle-ci, du produit faisant l’objet du contingent.

based on traditional trade flows, one portion of the quota is set aside as a priority for traditional importers or exporters, i.e. those that can show that they have previously imported into or exported from the EU the product covered by the quota.


2. Sont considérés comme importateurs ou exportateurs traditionnels ceux qui peuvent justifier avoir effectué des importations ou des exportations, respectivement dans la Communauté ou à partir de celle-ci, du ou des produits faisant l’objet du contingent, au cours d’une période antérieure, dite «période de référence».

2. Importers or exporters shall be deemed to be traditional if they are able to demonstrate that in the course of a previous period, to be known as ‘the reference period’ they have imported into the Community or exported from it the product or products covered by the quota.


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La Commission veille à ce que, compte tenu de la nature du produit qui fait l’objet du contingent, les licences à délivrer portent sur une quantité économiquement appréciable.

The Commission shall ensure that the licences to be issued are for economically significant quantities, having regard to the nature of the product covered by the quota.


Afin d'améliorer les contrôles, il y a lieu que les importations de produits relevant du contingent tarifaire annuel fassent l'objet d'un suivi conformément à l'article 308 quinquies du règlement (CEE) no 2454/93 de la Commission du 2 juillet 1993 fixant certaines dispositions d'application du règlement (CEE) no 2913/92 du Conseil établissant le code des douanes communautaire

To improve checks, it should be laid down that imports of the products falling under the annual tariff quota should be monitored in accordance with Article 308d of Commission Regulation (EEC) No 2454/93 of 2 July 1993 laying down provisions for the implementation of Council Regulation (EEC) No 2913/92 establishing the Community Customs Code


Josu Ortuondo Larrea Objet: Réduction des droits de douane sur les contingents de longes de thon en provenance de pays tiers

Josu Ortuondo Larrea Subject: Low-tariff tuna steak quotas for third countries


Objet : Rachat de contingents de tabac par des producteurs

Subject: Quota buy-back by tobacco producers


Comme vous le savez, l’objet principal du programme est la prise en compte des contingences environnementales dans les autres domaines politiques.

The main objective of the programme, of course, is to integrate environmental policy with the other sectors of policy.


Dans le cadre de ce dernier contingent tarifaire, le taux du tarif douanier commun fait l'objet d'un abattement déterminé selon la technique la plus appropriée, et la préférence tarifaire octroyée aux pays ACP doit être appliquée.

Under this latter tariff quota, the common customs tariff rate should be reduced in accordance with the most appropriate method, and the preferential tariff granted to the ACP countries must be applied.




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